Flashcards: Les Fondements du Droit de Propriété — 9 cartões

Propriété — définition ?

Droit de jouir et disposer des choses de manière absolue, sous réserve des lois.

Propriété — définition?

Droit de jouir et disposer des choses de manière absolue.

Relation personne-chose — notion clé ?

Rapport direct entre une personne et une chose, sans intermédiaire juridique.

Proprietas — notion clé?

Qualité intrinsèque d’une chose susceptible d’être appropriée.

Dominium — rôle?

Pouvoir juridique de disposer et gérer la chose.

Droit réel — caractéristique?

Porte directement sur une chose, pouvoir immédiat.

Droit personnel — différence?

Concerne relations entre personnes, pas la chose.

Acquisition originaire — définition?

Obtenue sans précédent titre, directement par la chose.

Exclusion du domaine — but?

Reconnaître les limites du droit de propriété.