Flashcards: Les Fondements du Droit des Biens — 9 cartões

Todos os cartões

1Pergunta

Droit des biens — définition ?

Resposta

Discipline du droit civil étudiant la propriété et les droits réels.

2Pergunta

Droit des biens — définition?

Resposta

Étude de la propriété et des droits réels.

3Pergunta

Bien — définition ?

Resposta

Chose appropriable avec valeur d’usage ou d’échange.

4Pergunta

Bien — définition?

Resposta

Chose appropriable avec valeur d’usage ou d’échange.

5Pergunta

Biens corporels vs incorporels — différence?

Resposta

Matériels vs immatériels, valeur de l’usage ou échange.

6Pergunta

Propriété individuelle — rôle?

Resposta

Droit d’user, de jouir, de disposer d’un bien.

7Pergunta

Copropriété — différence avec indivision?

Resposta

Droits séparés vs droits en communauté.

8Pergunta

Usufruit — concept?

Resposta

Droit d’utiliser un bien sans en être propriétaire.

9Pergunta

Droits réels — définition?

Resposta

Droits portant directement sur un bien.

Teste-se com o quiz

Teste seu conhecimento com 9 perguntas sobre Les Fondements du Droit des Biens.

1. Quelle année le Code civil, qui a profondément structuré le droit des biens en France, a-t-il été promulgué ?

2. Selon le Code civil, qui a largement structuré la conception moderne du droit des biens en France, quelle année a été promulguée cette réglementation fondamentale?

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