Flashcards: Les Fondements du Droit et de la Justice — 10 cartões

Droit — définition ?

Ensemble des règles légitimes régissant la société.

Droit — définition?

Ensemble des règles sociales légitimes.

Fonction du droit

Organiser la société et pacifier les relations sociales.

Prérogative — signification?

Droit ou avantage d’un individu.

Caractères de la règle de droit

Légitime, générale, obligatoire, coercitive.

Règle de droit — caractéristiques?

Norme légitime, générale, obligatoire, coercitive.

Sources du droit — hiérarchie?

Constitution, lois, règlements, jurisprudence.

Litige — différence?

Opposition portée devant la justice.

Parties au litige — rôle?

Plaignant et défendeur dans une procédure.

Modes de résolution — exemples?

Justice alternative, arbitrage, médiation.