Flashcards: Les Fondements du Droit International — 24 cartões

Europe pré-westphalienne — souveraineté ?

L’autorité pontificale encadrait les relations politiques.

État — rôle en relations internationales

Acteur principal, sujet de droit international.

Éléments constitutifs de l’État

Territoire, population, gouvernement.

Territoire — définition ?

Espace revendiqué, délimité, contrôlé par l’État.

Territoires non autonomes — statut ?

Sous tutelle ou administration d’un autre État.

Disparition d’État — continuité ?

Obligations transférées ou non selon la théorie.

Souveraineté — inviolabilité territoriale ?

Respectée sauf en cas de légitime défense.

Non-ingérence — principe ?

Les États ne doivent pas intervenir dans les affaires internes d’un autre.

Membres observateurs — rôle ?

Participent sans droit de vote aux organes.

Organes classiques — exemples ?

Assemblée, Conseil, Secrétariat.

Communauté internationale — définition ?

Multiacteur, regroupant États, ONG, organisations.

Protection internationale — objectifs ?

Garantir les droits fondamentaux des individus.

Souveraineté étatique — définition ?

Pouvoir d’exercer la compétence sur un territoire.

Éléments du territoire — composantes ?

Espace terrestre, maritime, aérien.

Reconnaissance d’un État — rôle ?

Condition de sa pleine capacité juridique internationale.

Territoire — conditions pour être reconnu ?

Revendiquer, délimiter, contrôler.

Souveraineté et territoire — lien ?

Exercice exclusif de compétences sur cet espace.

Territoires non autonomes — gestion ?

Sous tutelle ou administration d’un autre État.

Disparition d’État — exemples ?

Fusion, annexion, scission, dissolution.

Continuité obligations — principe ?

Obligations transférées ou non selon la situation.

Organisation internationale — création ?

Acte constitutif, traité ou charte.

Immunité diplomatique — but ?

Protéger le représentant officiel dans l’exercice de ses fonctions.

Droits individuels — protection ?

Par le droit international et les organes spécialisés.

Souveraineté vs autonomie — différence ?

Souveraineté totale, autonomie limitée par le droit international.