Gouvernement — définition ?
Organe exécutif composé du Premier ministre et des ministres.
Rôle du Premier ministre
Dirige l'action du gouvernement et assure l'exécution des lois.
Nomination des ministres
Par le président sur proposition du Premier ministre.
Responsabilité politique — définition ?
Responsabilité devant le Parlement, révocable par lui.
Responsabilité pénale — définition ?
Engagement individuel pour actes délictueux ou criminels.
Régime parlementaire — responsabilité ?
Responsabilité devant le Parlement, parfois aussi devant le président.
Article 49 alinéa 1
Vote de confiance demandé par le Premier ministre.
Article 49 alinéa 2
Motion de censure par les députés pour renverser le gouvernement.
Article 49 alinéa 3
Engagement de responsabilité du gouvernement, démission si rejet.
Article 50
Démission automatique du gouvernement si la loi est rejetée après engagement de responsabilité.
Procédures législatives forcées — outils ?
49.3, vote bloqué, ordonnances.
Usage du 49.3
Plus de 120 fois, rarement adopté sans motion de censure.
Vote bloqué — but ?
Limiter débats et amendements, accélérer l’adoption.
Ordonnances — article 47
Permettent de passer des textes en cas de blocage.
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1. Comment le président doit-il procéder pour nommer un ministre selon le cadre constitutionnel décrit ?
2. En quoi la nomination des ministres diffère-t-elle ou se ressemble-t-elle selon le rôle du président de la République et la proposition du Premier ministre ?
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