Flashcards: Les garanties réelles et personnelles en droit — 9 cartões

Todos os cartões

1Pergunta

Sûreté — définition ?

Resposta

Mécanisme garantissant le paiement d'une dette.

2Pergunta

Sûreté — définition?

Resposta

Garantie assurant le paiement d'une dette.

3Pergunta

Sûretés personnelles — rôle ?

Resposta

Engagement d’un tiers garant la dette.

4Pergunta

Créancier — rôle?

Resposta

Détient une créance, peut exercer une sûreté.

5Pergunta

Défaillance — quand?

Resposta

Retard ou défaut d'exécution d'une obligation.

6Pergunta

Insolvabilité — signification?

Resposta

Manque de liquidités pour payer ses dettes.

7Pergunta

Risque d'impayé — objectif de sûreté?

Resposta

Réduire le risque d'absence de paiement.

8Pergunta

Sûreté réelle — exemple?

Resposta

Hypothèque, privilège de un seul créancier.

9Pergunta

Sûreté personnelle — rôle?

Resposta

Garantir le paiement via une personne.

Teste-se com o quiz

Teste seu conhecimento com 7 perguntas sobre Les garanties réelles et personnelles en droit.

1. Quelle est la fonction principale d'une sûreté dans le contexte des garanties ?

2. Qu'est-ce qu'une sûreté en droit civil ?

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