Flashcards: Les institutions administratives publiques — 24 cartões

Institutions administratives — définition ?

Structures en charge de la mission administrative, visant l’intérêt général.

Différence publiques/privées — objectif ?

Publiques pour l’intérêt général, privées pour objectifs privés.

Institutions politiques — rôle ?

Décider, légiférer et orienter la politique de l’État.

Institutions administratives — rôle ?

Appliquer et exécuter les décisions politiques.

Définition administration française — approche fonctionnelle ?

Gestion des fonctions essentielles comme ordre public et IG.

Définition administration française — approche organique ?

Ensemble de structures publiques, collectivités, agents.

Personnes morales de droit public — exemple ?

État, collectivités territoriales, établissements publics.

Personnes privées en gestion publique — exemple ?

Entreprises délégataires, associations gestionnaires.

Bases constitutionnelles — article 13 ?

Pouvoirs du Président : promulgation, nomination.

Bases constitutionnelles — article 21 ?

Pouvoirs du Premier ministre : direction de l’action gouvernementale.

Principes de l’administration — principe de continuité ?

Fonctionnement ininterrompu des services publics.

Principes de l’administration — principe d’égalité ?

Traitement identique des usagers dans des situations similaires.

Organisation centrale de l’État — rôle ?

Coordonner, définir et contrôler l’action administrative nationale.

Structure du gouvernement français — composantes principales ?

Président, Premier ministre, ministères, établissements publics.

Rôle du président de la République — fonction ?

Garant de la stabilité, chef de l’État, pouvoirs constitutionnels.

Institutions publiques — objectif principal ?

Satisfaire l’intérêt général et gérer les affaires publiques.

Institutions privées — objectif principal ?

Objectifs privés, commerciaux ou individuels.

Institutions politiques vs administratives — différence ?

Décider (politiques) vs appliquer (administratives).

Bases constitutionnelles — articles clés ?

13, 21, 37-1, 72, définissant pouvoirs et organisation.

Activités administratives diverses — exemples ?

Délégation à des privés, gestion de services publics.

Personnes morales de droit public — caractéristiques ?

Personnalité juridique, autonomie, mission d’intérêt général.

Personnes privées en gestion publique — cadre légal ?

Contrats, délégations, encadrés par le droit public.

Principes de subordination — définition ?

Administration sous l’autorité du gouvernement.

Principes de hiérarchie — définition ?

Autorité supérieure pouvant donner des instructions.