Organisation intergouvernementale — définition ?
Association d’États souverains créée par traité, poursuivant un intérêt commun.
Première organisation intergouvernementale — exemple ?
Commission internationale pour le Rhin (1815).
Multiplication après 1945 — phénomène ?
Augmentation forte des organisations internationales, dépassant 330.
Organisation intergouvernementale vs super-État — différence ?
Les OI ne cherchent pas à devenir un super-État, elles coopèrent volontairement.
Personnalité juridique — rôle ?
Capacité d’agir en son nom (signer contrats, engager procédures).
Acte constitutif — définition ?
Traité fondateur précisant organes, compétences et objectifs.
Principe de spécialité — signification ?
Organisation limitée à ses compétences définies par le traité.
Compétences d’attribution — exemples ?
Production normative, contrôle, activités opérationnelles.
Organisation ONU — année de création ?
1945, par la Charte des Nations Unies.
Objectif principal de l’ONU ?
Maintien de la paix et de la sécurité internationales.
Système ONU — composants principaux ?
Assemblée générale, Conseil de sécurité, Secrétariat, autres.
Personnalité juridique de l’ONU — capacité ?
Agir en son nom, signer contrats, engager procédures.
Conseil de sécurité — rôle ?
Maintenir la paix, adopter mesures contraignantes.
Membres permanents du Conseil — qui ?
Chine, États-Unis, Russie, France, Royaume-Uni.
Droit de veto — définition ?
Pouvoir de bloquer toute décision par les membres permanents.
Effet du veto — conséquence ?
Paralysie des décisions, souvent durant la Guerre froide.
Assemblée générale — rôle ?
Représenter tous les États, adopter recommandations.
Principe d’égalité dans l’AG — comment ?
Une voix par État, indépendamment de leur puissance.
Date de signature de la Charte ONU ?
26 juin 1945.
Nombre d’États membres de l’ONU ?
193.
Droits du Conseil de sécurité — pouvoirs ?
Recommandations, décisions contraignantes, sanctions, interventions.
Membres permanents — pouvoir spécifique ?
Droit de veto pour bloquer décisions importantes.
Fonctionnement de l’AG — majorité ?
Majorité simple pour questions ordinaires, 2/3 pour questions importantes.
Objectif de la résolution 377 (V) ?
Permet à l’AG d’intervenir en cas d’impasse du Conseil.
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