Personnes physiques — capacité ?
Capacité de jouissance et d’exercice dès la naissance.
Personnes physiques — définition?
Êtres humains avec personnalité juridique dès la naissance.
Personnes morales — reconnaissance ?
Entités juridiques distinctes reconnues par le droit.
Capacité de jouissance — définition?
Aptitude à être titulaire de droits et obligations.
Capacité d’exercice — définition?
Aptitude à exercer ses droits soi-même.
Personnes morales — reconnaissance?
Entités juridiques reconnues par le droit distinctes des personnes physiques.
Théories de la personnalité morale?
Conception selon laquelle la personne morale possède une personnalité propre.
Critères d’identification — exemples?
Nationalité, âge, nom, domicile, sexe.
Protection juridique — domaines?
Droits de la personnalité, image, vie privée.
Teste seu conhecimento com 8 perguntas sobre Les Personnes Juridiques et Physiques en Droit.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Personnes physiques : capacité de jouissance et d’exercice, statut juridique et bioéthique » ?
2. Que désigne la capacité de jouissance en droit français ?
Revise o curso completo na ficha de revisão para Les Personnes Juridiques et Physiques en Droit.
Veja a ficha de revisão →Importe seu curso e a IA gera flashcards em 30 segundos.
Gerador de flashcards