Flashcards: Les politiques extérieures de l'Union européenne — 24 cartões

Compétences extérieures de l’UE — définition ?

Capacités de l’UE à agir sur la scène internationale selon les traités.

Accord international — condition ?

Prévu dans les traités ou nécessaire pour atteindre les objectifs de l’UE.

Article 216 TFUE — importance ?

Souplesse et importance des compétences extérieures de l’UE.

Politique de coopération — but ?

Soutenir le développement économique et social des pays en voie de développement.

Assistance technique — cible ?

Pays tiers non en développement, pour promouvoir démocratie et droits humains.

Aide humanitaire — régime juridique ?

Pas de régime spécifique, régime transversale dans le règlement n° 1257/96.

Politique commerciale — objectif ?

Libéraliser le commerce mondial et réduire les barrières douanières.

Procédure d’adoption — acteur principal ?

Le Conseil, avec participation du Parlement européen selon la procédure.

Évolution PESC — début ?

Traité de Maastricht, renforcée par Amsterdam, Nice, Lisbonne.

Opérations PSDC — exemples ?

Kosovo, Afghanistan, EUFOR RD Congo, missions civiles et militaires.

Aide humanitaire — particularité ?

Absence de régime juridique spécifique, nature transversale.

Objectifs PCC — selon l’article 207 ?

Libéraliser le commerce, réduire barrières, contribuer au développement mondial.

Treaty making power — lacune ?

Historique peu formalisé, négociation par la Commission, conclusion par le Conseil.

Procédure législative ordinaire — application ?

Actes internes en politique commerciale, impliquant le Parlement et le Conseil.

Accords commerciaux — signature ?

Signés par le Conseil, approuvés par le Parlement, ratification nationale si accord mixte.

Traités de l’UE — évolution ?

De peu formalisés à procédure démocratisée avec Lisbonne.

Compétence commerciale — origine ?

De l’ancien article 113 C.E. à l’article 207 TFUE.

Mécanismes de défense commerciale — exemples ?

Antidumping, antisubventions, mesures de sauvegarde.

Accords mixtes — définition ?

Accords nécessitant ratification nationale en plus de l’approbation de l’UE.

Ratification — étape clé ?

Ratification nationale par chaque État membre pour accords mixtes.

Objectifs de la PESC — résumé ?

Coordonner la position extérieure et développer une capacité de sécurité commune.

Régime de l’aide humanitaire — spécifique ?

Non, elle n’a pas de régime juridique propre, régime transversale.

Procédure d’approbation — acteurs ?

Le Parlement européen et le Conseil, selon le type d’accord.

Traités importants — dates clés ?

Rome 1957, Maastricht 1992, Lisbonne 2007, autres en 1996, 2008.