Contrat de travail — définition ?
Relation subordonnée entre salarié et employeur.
Subordination juridique — rôle ?
Critère essentiel du contrat de travail.
Théorie institutionnelle — concept ?
Pouvoir inhérent à la qualité de chef d'entreprise.
Théorie contractuelle — principe ?
Pouvoir basé sur le contrat de travail.
Critère décisif — quoi ?
Subordination juridique du salarié à l’employeur.
Manifestations du pouvoir — exemples ?
Direction, gestion, relation individuelle.
Pouvoir normatif — outil ?
Règlement intérieur, notes de service.
Règlement intérieur — obligation ?
Déposé et affiché dans l’entreprise.
Notes de service — valeur ?
Peuvent être réglementaires si obligations continues.
Pouvoir disciplinaire — base ?
Faute du salarié justifiant sanction.
Sanction disciplinaire — exemple ?
Avertissement, mise à pied, licenciement.
Respect des droits — importance ?
Limitent le pouvoir de l’employeur.
Procédure disciplinaire — étape clé ?
Entretien préalable et notification.
Inexécution obligations — conséquence ?
Licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Contrôle judiciaire — rôle ?
Vérifier la cause réelle et sérieuse.
Relations collectives — instance ?
CSE : représentation et consultation.
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1. Comment un employeur doit-il appliquer le critère de subordination juridique dans la gestion quotidienne de ses salariés ?
2. En quoi la gestion stratégique de l'entreprise diffère-t-elle de la relation individuelle avec le salarié dans le cadre du pouvoir de direction ?
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