Preuves des droits — définition ?
Obligation de prouver l’existence du droit invoqué.
Preuves des droits — importance?
Nécessité de prouver l’existence du droit.
Obligation de preuve — principe ?
Chaque partie doit démontrer ses faits pour soutenir ses prétentions.
Obligation de preuve — principe?
Charger chaque partie de prouver ses allégations.
Présomptions légales — définition?
Faits déduits d’autres faits par la loi.
Acte authentique — force probante?
Fait foi jusqu’à inscription de faux.
Acte privé — preuve?
Fait foi jusqu’à preuve contraire.
Preuves électroniques — reconnaissance?
Nouvelles formes de preuve légale.
Force probante — quel document?
Détermine la valeur légale de la preuve.
Teste seu conhecimento com 9 perguntas sobre Les preuves en droit civil.
1. Qu'est-ce que la force probante de l'acte authentique ?
2. Selon l'article 6 du code de procédure civile, quelle est l'obligation des parties lors de la présentation de leurs prétentions ?
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