Sources internationales — rôle ?
Fixent normes minimales pour le travail
Sources internationales — rôle?
Élaborent des normes minimales et harmonisent le droit du travail.
Sources nationales — exemples ?
Constitution, lois, jurisprudence, accords
Conventions de l’OIT — effet?
Ont force de loi après ratification par un État.
Contrat de travail — critère essentiel ?
Lien de subordination
CEDH — droits garantis?
Liberté d’association et négociation collective.
Charte sociale européenne — domaines?
Droits sociaux et économiques, sécurité sociale, travail.
Traités communautaires — origine?
Accords fondateurs de l’UE (Rome, Maastricht, etc.).
Droit dérivé européen — composition?
Règlements, directives, accords, qui priment sur le droit national.
Primauté du droit européen — affirmation?
Arrêt Nicolo (CE, 1989) établit la supériorité.
Teste seu conhecimento com 10 perguntas sobre Les sources du droit du travail.
1. Quelle est la principale organisation internationale créée en 1919 qui élabore des conventions et recommandations pour le droit du travail mondial?
2. Quelle organisation, créée en 1919, élabore des conventions pour promouvoir le travail décent à l’échelle mondiale?
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