Flashcards: Organisation des institutions administratives françaises — 18 cartões

Institutions administratives françaises — définition ?

Organismes et structures participant à l'organisation de l'administration publique.

Administration publique — rôle ?

Gérer les affaires publiques dans l’intérêt général.

Institutions politiques — rôle ?

Prendre les décisions politiques et législatives.

Personnalité juridique collectivités — définition ?

Capacité d'agir en justice et d'exercer des droits propres.

Statut des fonctionnaires territoriaux — objectif ?

Garantir leurs droits, devoirs et indépendance.

Organisation centralisée — principe ?

Pouvoir concentré au niveau central de l'État.

Déconcentration — mécanisme ?

Délégation de pouvoirs à des autorités sous contrôle hiérarchique.

Décentralisation — principe ?

Transfert de compétences à des collectivités élues autonomes.

Autorités administratives centrales — exemples ?

Président, Premier Ministre, ministres.

Autorités indépendantes — exemples ?

CNIL, Défenseur des Droits.

Collectivités territoriales — composantes ?

Communes, départements, régions.

Conseil municipal — rôle ?

Gérer les affaires de la commune.

Président du conseil départemental — rôle ?

Représenter et gérer le département.

Ordre judiciaire — compétences ?

Litiges entre particuliers, droit civil, pénal.

Ordre administratif — compétences ?

Litiges impliquant l’administration ou ses actes.

Tribunal administratif — fonction ?

Juger les litiges administratifs en première instance.

Conseil d'État — rôle ?

Juge de dernier ressort et conseiller du gouvernement.

Contrôle de constitutionnalité — organisme ?

Conseil Constitutionnel.