Ficha de revisão: Organisation et Fonctionnement de la Justice

1. 📌 L'essentiel

• Le greffe est le secrétariat du tribunal, chargé de la gestion administrative et documentaire.
• Les acteurs principaux : greffier, greffier audiencier, maître des rôles, juges.
• Le greffier gère les dossiers, rédige les procès-verbaux, assure l’assermentation.
• Le greffier audiencier organise l’audience, assiste le, rédige les procès-verbaux.
• Les juges disposent de pouvoirs pour déclarer une procédure abusive ou en cas d’outrage.
• La mission fondamentale des tribunaux : trancher les litiges, favoriser la conciliation, respecter la procédure.
• La justice ne peut agir d’office, elle doit être saisie par une partie.
• La procédure repose sur la gestion rigoureuse des dossiers et le respect des règles.
• La déclaration d’abus de procédure ou d’outrage peut entraîner des sanctions.
• La hiérarchie : greffe → acteurs judiciaires → tribunal → juge.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Greffe — Secrétariat administratif, gestion des dossiers, fixation des dates.
• Greffier — Gestion documentaire, rédaction de procès-verbaux, assermentation.
• Greffier audiencier — Organisation de l’audience, assistance au juge.
• Maître des rôles — Gestion des listes d’audience, attribution des salles.
• Juge — Pouvoirs de décision, déclaration d’abus, sanctions.
• Acteurs judiciaires — Interactions pour assurer le bon déroulement du procès.
• Procédure — Cadre réglementaire, saisine, respect des délais.
• Outrage — Atteinte à l’autorité ou au bon ordre du tribunal.
• Abus de procédure — Comportements vexatoires, recours excessifs, recours à des fins dilatoires.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• Le greffe centralise et organise tous les documents liés à l’instance.
• Le greffier assure la conformité des pièces, rédige procès-verbaux, prête serment.
• Le greffier audiencier prépare la salle, organise l’audience, assiste le juge.
• Le maître des rôles établit la liste des affaires, attribue les salles.
• Les juges disposent de pouvoirs pour sanctionner une procédure abusive ou un outrage.
• La procédure doit respecter le principe de légalité, la justice ne peut agir d’office.
• La déclaration d’abus ou d’outrage entraîne des mesures disciplinaires ou pénales.
• La hiérarchie : gestion administrative → organisation de l’audience → décision judiciaire.
• La relation entre acteurs : coordination pour assurer la continuité du procès.

4. Tableau Comparatif

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Greffe	Gestion des dossiers, fixation dates	Secrétariat administratif
Greffier	Gestion documents, rédaction procès-verbaux, assermentation	Art. 70-72 Cpc
Greffier audiencier	Organisation salle, assistance au juge	Art. 24 Cpc
Maître des rôles	Gestion des listes, attribution salles	-
Pouvoirs du juge	Déclarer une procédure abusive, prononcer sanctions	Art. 49-56 Cpc
Outrage au tribunal	Atteinte à l’autorité, entrave au bon déroulement	Art. 57-58 Cpc
Abus de procédure	Comportements vexatoires, recours dilatoires	-

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Justice
 ├─ Greffe
 │   ├─ Gestion documents
 │   ├─ Fixation dates
 │   └─ Gestion dossiers
 ├─ Acteurs
 │   ├─ Greffier
 │   ├─ Greffier audiencier
 │   ├─ Maître des rôles
 │   └─ Juges
 ├─ Fonctionnement
 │   ├─ Organisation audience
 │   ├─ Décisions (abuse, outrage)
 │   └─ Sanctions
 └─ Mission
     ├─ Trancher litiges
     ├─ Favoriser conciliation
     └─ Respect procédure

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre le rôle du greffier et du greffier audiencier.
• Croire que la justice peut agir d’office : elle doit être saisie.
• Confondre abus de procédure et outrage : comportements vexatoires vs atteinte à l’autorité.
• Sous-estimer le rôle du maître des rôles dans l’organisation.
• Penser que le juge peut intervenir sans saisine préalable.
• Confondre procédure civile et procédure pénale (règles différentes).
• Oublier que l’outrage doit être constaté par le juge.
• Confondre sanctions disciplinaires et pénales.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Définir le rôle du greffe et ses composants.
• Expliquer les fonctions du greffier et du greffier audiencier.
• Identifier les pouvoirs du juge en matière d’abus et d’outrage.
• Décrire la hiérarchie et l’organisation spatiale du tribunal.
• Connaître les éléments constitutifs de l’abus de procédure.
• Savoir que la justice doit être saisie par une partie.
• Identifier les comportements constitutifs d’outrage.
• Expliquer la mission principale des tribunaux.
• Maîtriser le fonctionnement du processus judiciaire.
• Connaître les articles clés du Code de procédure civile liés.
• Être capable de réaliser un schéma hiérarchique simple.
• Reconnaître les pièges fréquents lors de l’examen.
• Savoir distinguer les acteurs et leurs responsabilités.
• Rappeler l’importance du respect de la procédure.
• Comprendre la relation entre organisation et justice effective.