Flashcards: Organisation et Fonctionnement de la Ve République — 18 cartões

Ve République — définition ?

Régime semi-présidentiel instauré en 1958.

Séparation des pouvoirs — principe ?

Indépendance entre exécutif, législatif et judiciaire.

Constitution 1958 — rôle ?

Organise institutions, garantit la stabilité.

Continuité de l'État — principe ?

Assure permanence malgré crises ou changements.

Pouvoir exécutif — composition ?

Président et Gouvernement.

Pouvoir législatif — exercice ?

Par le Parlement (Assemblée + Sénat).

Élection présidentielle — mode ?

Suffrage universel direct, majorité absolue.

Mandat présidentiel — durée ?

Cinq ans depuis 2000.

Inviolabilité présidentielle — définition ?

Protection juridique pendant le mandat.

Fonction du Président — pouvoir propre ?

Nomination, référendum, dissolution.

Gouvernement — rôle principal ?

Dirige la politique, propose lois.

Procédure législative — étape clé ?

Initiative, vote, contrôle par le Parlement.

Organisation du Parlement — composantes ?

Assemblée nationale, Sénat, commissions.

Système judiciaire — composantes principales ?

Jurys civils, pénaux, administratifs, Conseil Constitutionnel.

Conseil Constitutionnel — contrôle ?

Légalité des lois, régularité des élections.

Motion de censure — but ?

Renverser le Gouvernement.

Révision constitutionnelle — qui ?

Par le Parlement ou référendum.

Vacance présidentielle — comment ?

Décès, démission, incapacité, procédure spécifique.