Flashcards: Organisation et Pouvoirs de l'Exécutif — 24 cartões

Organisation de l'exécutif — but ?

Stabiliser le régime en renforçant le pouvoir présidentiel.

Renforcement de l’Exécutif — objectif ?

Garantir stabilité, efficacité et continuité de l’État.

Rationalisation du parlementarisme — but ?

Rendre le régime plus efficace en limitant la volatilité parlementaire.

Restauration de la fonction présidentielle — but ?

Assurer stabilité, continuité et autorité de l’État.

Dualité fonctionnelle — composantes ?

Président (État), Premier ministre (gouvernement).

Statut du Président en 1958 — caractéristique ?

Mandat long, immunités, pouvoirs propres.

Rôle du Président — article clé ?

Art. 5 C : arbitre, garant, garant de la Constitution.

Mandat présidentiel — durée ?

7 ans, renouvelable.

Responsabilité du Président — limite ?

Politique limitée, immunité judiciaire, sauf haute trahison.

Discours de Bayeux — date ?

1946, conception du Président « au-dessus des partis ».

Nomination du Premier ministre — pouvoir ?

Pouvoir propre du Président.

Fonction d’État — exercée par ?

Président, garant de la Constitution et de la continuité.

Fonction gouvernementale — exercée par ?

Premier ministre, direction de l’action gouvernementale.

Évolution pratique — vers quoi ?

Présidentialisation accrue du régime.

Élection du Président — mode ?

Depuis 1962, suffrage universel direct.

Pouvoirs propres — exemples ?

Nomination, référendum, dissolution, pleins pouvoirs.

Pouvoir de dissolution — article ?

Art. 12, permet de dissoudre l’Assemblée nationale.

Objectif de la dissolution — but ?

Renforcer majorité, résoudre crises, légitimer le Président.

Responsabilité politique du Premier ministre — devant ?

Parlement, notamment l’Assemblée nationale.

Contrôle parlementaire — moyens ?

Questions, motions, commissions d’enquête, censure.

Procédures législatives — étape clé ?

Adoption par le Parlement, promulgation par le Président.

Promulgation — article ?

Art. 10, acte final pour rendre une loi applicable.

Relation Parlement-Gouvernement — principe ?

Interaction, contrôle, influence, mais séparation.

Influence majorité parlementaire — effet ?

Orientation, stabilité ou crise du Gouvernement.