Quelle est la nature du service public de la justice en France ?
La justice est un service public monopolistique, hiérarchisé, neutre et impartial, appliquant la règle de droit aux faits.
Justice française — caractéristiques?
Service public monopolistique, neutre, impartial, hiérarchisé.
Quels sont les deux principaux ordres de juridictions en France et leur domaine de compétence ?
Il y a la justice judiciaire (civil, pénal, social) et la justice administrative. La justice judiciaire traite les litiges entre particuliers, la justice administrative gère les recours contre l'administration.
Séparation des pouvoirs — composants?
Judiciaire, législatif, exécutif.
Quel est le rôle de la Cour de cassation dans la hiérarchie judiciaire française ?
La Cour de cassation ne juge pas les faits mais vérifie la conformité des décisions aux règles de droit, en contrôlant l'application de la légalité.
Ordres judiciaires — deux?
Judiciaire et administratif.
Cour de cassation — rôle?
Contrôle la conformité du droit, pas les faits.
Justice pénale — tribunaux?
Assises, correctionnel, police.
Justice administrative — dirige?
Conseil d’État.
Institutions supranationales — exemples?
CJUE, CEDH, CPI.
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1. Quelle est la caractéristique principale de la justice en France ?
2. Quelle est la hiérarchie correcte parmi les juridictions françaises du fond jusqu'à la Cour de cassation?
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