Flashcards: Principes et Organisation de la République Française — 24 cartões

Principes de la République — définition ?

Indivisible, laïque, démocratique, sociale.

Souveraineté populaire — qui ?

Le peuple détient la souveraineté.

Référendum — rôle ?

Exerce la souveraineté par le peuple.

Président — rôle principal ?

Garantir la Constitution et l’indépendance nationale.

Mandat présidentiel — durée ?

5 ans, renouvelable une fois.

Gouvernement — responsabilité ?

Devant le Parlement.

Pouvoirs présidentiels — exemples ?

Dissolution, pouvoirs exceptionnels, promulgation.

Parlement — composition ?

Assemblée nationale et Sénat.

Domaine de la loi — qui ?

Le Parlement, pour matières listées.

Pouvoir réglementaire — qui ?

Le Gouvernement, pour le reste.

Ordonnances — définition ?

Mesures du Gouvernement autorisées par le Parlement.

Responsabilité du Gouvernement — mécanismes ?

Question de confiance, motion de censure.

Traités — primauté ?

Oui, sauf contradiction à la Constitution.

Contrôle de constitutionnalité — qui ?

Conseil constitutionnel.

QPC — sigle ?

Question Prioritaire de Constitutionnalité.

Autorité judiciaire — garant ?

Indépendance, assistée par le CSM.

Responsabilité présidentielle — inviolabilité ?

Période du mandat, sauf manquements graves.

Décentralisation — principe ?

Libre administration des collectivités.

Outre-mer — statut ?

Régime spécifique, article 74.

Révision constitutionnelle — étape ?

Initiative, adoption, ratification.

Souveraineté — comment s’exerce ?

Représentation et référendum.

Domaine de la loi — exemple ?

Droits fondamentaux, organisation des pouvoirs.

Domaine du règlement — exemple ?

Organisation interne des administrations.

Dissolution — procédure ?

Consultation préalable, élections dans délai fixé.