Flashcards: Principes fondamentaux de la Constitution française — 24 cartões

Préambule — définition ?

Texte introductif fixant principes fondamentaux

Valeur symbolique du préambule ?

Fixe l’esprit et influence l’interprétation

Hiérarchie dans la Constitution ?

Organisation structurée par importance des titres

Droits de l'homme — inscrits ?

Dans le préambule, inspirés de 1789

Égalité devant la loi ?

Traitement identique sans distinction

Respect de toutes croyances ?

Liberté de conscience et neutralité de l’État

Souveraineté nationale — principe ?

Pouvoir appartient au peuple français

Exercice par référendum ?

Souveraineté exercée directement par le peuple

Unicité du peuple français ?

Reconnaît un seul peuple, exclut autres recognition

Organisation de la République — principe ?

Indivisibilité, décentralisation, autonomie locale

Indivisibilité — définition ?

Unité du pouvoir central, exclut fédération

Décentralisation — loi clé ?

Loi Defferre 1982, autonomie locale

Collectivités ultramarines — reconnaissance ?

Article 72-3, diversité reconnue dans la Constitution

Collectivités de l'article 73 ?

Régies par l'identité législative, peu d’adaptations

Collectivités de l'article 74 ?

Régies par la spécialité législative, autonomie accrue

Nouvelle-Calédonie — statut ?

Spécifique, processus référendaire prévu dans la Constitution

Laïcité — principe ?

Séparation Église-État, neutralité, loi 1905

Exceptions à la laïcité ?

Alsace-Moselle, outre-mer, avec régimes spécifiques

Symboles républicains — exemples ?

Drapeau, hymne, devise, langue française

Drapeau tricolore — symbole ?

Unité, liberté, identité nationale

Hymne national — La Marseillaise ?

Symbole de résistance et liberté

Devise républicaine ?

Liberté, Égalité, Fraternité

Démocratie semi-directe — définition ?

Représentation + référendum, souveraineté partagée

Souveraineté populaire — exercice ?

Par représentants et référendum, article 3