Flashcards: Principes fondamentaux du droit constitutionnel — 18 cartões

Droit constitutionnel — définition ?

Ensemble de règles organisant l’État et garantissant les droits.

Règle de droit — rôle ?

Norme juridique régissant la conduite dans la société.

État de droit — principe ?

L’État doit respecter le droit dans toutes ses actions.

Pouvoir constituant — capacité ?

Créer ou modifier la Constitution.

Révision constitutionnelle — processus ?

Modification encadrée de la Constitution selon une procédure spécifique.

Constitution — rôle principal ?

Fixer les règles fondamentales de l’État.

Constitution et État — lien ?

La Constitution constitue l’identité et la légitimité de l’État.

Souveraineté — définition ?

Pouvoir suprême et indépendant de l’État.

Symboles dans la Constitution — exemples ?

Drapeau et hymne, qui incarnent l’identité de l’État.

Mode de production des règles — encadrement ?

Procédure définie par la Constitution pour élaborer les lois.

Histoire constitutionnelle — acte fondateur 1789 ?

Serment du Jeu de Paume, symbole de la rupture avec l’absolutisme.

Révolutions françaises — exemple ?

Constitutions de 1791, 1830, 1958, illustrant la quête de stabilité.

Mimétisme constitutionnel — définition ?

S’inspirer ou copier un modèle étranger ou antérieur.

Régimes européens — types principaux ?

Parlementaire et présidentiel, avec mécanismes variés de révision.

Révision en Europe — modalité ?

Procédure adaptée, souvent complexe, pour garantir stabilité.

Régime présidentiel États-Unis — constitution ?

De 1787, modèle de stabilité et de longévité.

Amendements — rôle ?

Modifications permettant d’adapter la texte sans changer sa structure.

Suffrage présidentiel — mode ?

Élection par le Collège électoral, indirecte mais légitime.