Notion d’ordre juridique
Ensemble de normes avec cadre de validité et d’application.
Ordre juridique: sein ou sollen?
Sein: univers des faits, sollen: normes du devoir être.
Sein vs Sollen
Sein = faits réels, Sollen = univers normatif du devoir être.
Théorie pure du droit
Droit comme construction indépendante des faits.
Loi contraire à la Constitution?
Perd sa validité, chaîne de validité.
Autonomie de l’ordre de l’UE
Capacité à produire effets dans l’ordre interne.
Effet direct
Normes de l’UE invoquables devant juridictions.
Primauté du droit de l’UE
Priorité du droit de l’UE sur droit national.
Champ d’application de la Charte
Droits fondamentaux sauf exceptions spécifiques.
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1. Quelle affirmation décrit le mieux un ordre juridique au sens du cours ?
2. Quelle est la définition d’un ordre juridique dans le contexte du droit ?
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