Propriété privée — définition ?
Droit réel, absolu, perpétuel, exclusif
Propriété privée — caractéristiques?
Réel, absolu, perpétuel, exclusif.
Biens appropriables — exemples ?
Res nullius, derelictae, propriété communale ou étatique
Chose appropriable — définition?
Peut appartenir à un propriétaire.
Démembrement du droit — composants ?
Usufruit et nue-propriété
Biens meubles — exemples?
Mobiles, récoltes, effets mobiliers.
Biens immeubles — exemples?
Terrains, bâtiments, servitudes.
Attributs du droit — quels?
Usus, fructus, abusus.
Démembrement — composition?
Usufruit + nue-propriété.
Prescription acquisitive — durée?
30 ans, 10 ans en bonne foi.
Teste seu conhecimento com 10 perguntas sobre Principes fondamentaux du droit de propriété immobilière.
1. Quelle est la caractéristique principale du droit de propriété privée selon le résumé ?
2. Quelle caractéristique définit la propriété privée en droit immobilier français ?
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