Quel rôle ont les ordonnateurs dans la séparation des fonctions ?
Ils prennent des initiatives pour assurer le fonctionnement rationnel du service public.
Spécialisation des acteurs
Répartir les fonctions pour optimiser l'exécution
Quelle garantie assurent les comptables publics selon la séparation des fonctions ?
Ils garantissent la régularité et la légalité des opérations engagées par les ordonnateurs.
Rôle des ordonnateurs
Ordonner recettes et dépenses
Quel contrôle le comptable public exerce-t-il au moment du paiement ?
Il contrôle la régularité des opérations conformément aux textes législatifs et réglementaires.
Rôle des comptables publics
Encaisser recettes, décaisser dépenses
Que fait la Cour des comptes avec le compte de gestion et le compte administratif ?
Elle les confronte pour déceler d’éventuelles irrégularités.
Objectif séparation fonctions
Garantir légalité et contrôle
Compte de gestion
Récapitulatif annuel des opérations du comptable
Contrôle du compte de gestion
Confrontation avec le compte administratif
Incompatibilité des fonctions
Empêche qu'un même agent décide et paie
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1. Quel est le rôle de l’ordonnateur par rapport à celui du comptable public lorsqu’il s’agit de recettes et de dépenses ?
2. Quelle est la principale fonction de la spécialisation des acteurs dans la gestion budgétaire publique?
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