À quels personnels s'applique l'arrêté de la DGPN, DGSI et police nationale ?
Aux personnels sous l'autorité du préfet de police, hors DCCRS.
Champ d’application régimes
DGPN, DGSI, police sous préfet, DCCRS exclu.
Qu'est-ce que la durée de travail effectif ?
Le temps où l'agent est à disposition de l'employeur sans occupations personnelles.
Durée annuelle de travail
1607 heures après déductions.
Quelle est la durée annuelle de travail pour la police nationale ?
1 607 heures après déduction des repos et congés.
Suivi du temps de travail
Outil de gestion, entretien annuel.
Comment suit-on le temps de travail des agents ?
Par un outil de gestion ou un état récapitulatif avec un entretien annuel.
Heures supplémentaires ARTT
Crédit annuel, certaines indemnisées.
Régime hebdomadaire
Basé sur la semaine civile.
Régimes cycliques
Travail par équipes successives jour/nuit.
Jours de commémoration
27 mai Guadeloupe, 10 juin Guyane, 22 mai Martinique, 20 décembre La Réunion.
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1. Quels personnels sont exclus de l’application intégrale de l’arrêté relatif aux régimes de travail ?
2. Quelle est la définition de la durée de travail effectif dans le contexte des personnels de la police nationale?
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