Flashcards: Typologie et évolution des constitutions — 24 cartões

Typologie des constitutions — définition ?

Classification selon leur procédure et contenu.

Norme matérielle — rôle ?

Définir le contenu fondamental de la Constitution.

Norme formelle — rôle ?

Procédé d’adoption ou de révision de la Constitution.

Constitution souple — caractéristique ?

Modifiable comme une loi ordinaire, faible protection.

Constitution rigide — caractéristique ?

Procédure complexe, stabilité renforcée.

Constitution coutumière — exemple ?

Grande-Bretagne, basée sur la pratique acceptée.

Constitution écrite — exemple ?

Constitution française de 1958, texte codifié.

Évolution des constitutions — influence ?

Progression vers plus de droits, notamment environnementaux.

Pouvoir constituant originaire — définition ?

Création absolue d’une nouvelle Constitution.

Pouvoir constituant dérivé — définition ?

Modification selon la procédure de la Constitution en vigueur.

Adoption de 1958 — contexte ?

Crise de la IVe République, volonté de stabilité.

Révision constitutionnelle — procédure ?

Majorité qualifiée de 3/5, référendum ou ratification.

Contrôle de constitutionnalité — rôle ?

Vérifier la conformité des lois à la Constitution.

Contrôle diffus — modèle ?

Exercé par tout juge lors d’un litige.

Contrôle concentré — modèle ?

Exercé par une instance unique, comme le Conseil.

Cour constitutionnelle européenne — rôle ?

Garantir la conformité des lois avec le droit européen.

Cour suprême américaine — rôle ?

Interpréter la Constitution, contrôler la légalité des lois.

Différence souple vs rigide — procédure ?

Souple : comme une loi; rigide : procédure renforcée.

Norme matérielle — exemple ?

Droits fondamentaux, organisation de l’État.

Norme formelle — exemple ?

Procédure d’adoption ou de révision.

Constitution coutumière — rôle ?

Pratiques acceptées comme droit, non écrites.

Révision article 89 — majorité ?

3/5 dans chaque chambre, référendum possible.

Contrôle de constitutionnalité — autorité ?

Conseil constitutionnel en France, Cour suprême aux USA.

Pouvoir constituant originaire — inconditionné ?

Oui, il crée une nouvelle Constitution sans limite.