Ficha de revisão: Construction européenne : étapes et institutions

📋 Plan du Cours

1. Objectifs de la construction européenne
2. Repères chronologiques de l’intégration
3. Conseil de l’Europe et CECA
4. Traité de Rome et eurosclérose
5. Maastricht, euro et Schengen
6. Traité de Lisbonne et valeurs de l’UE
7. Institutions et procédure décisionnelle
8. Compétences, budget et juridictions

📖 1. Objectifs de la construction européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Paix durable : Objectif stratégique visant à éviter qu’un conflit européen ne se reproduise en maintenant la stabilité entre États.
• Démocratie et droits : Orientation politique consistant à protéger les libertés démocratiques et les droits fondamentaux à l’échelle du continent.
• Coalition contre la guerre : Logique de coopération pour empêcher une nouvelle confrontation entre deux États historiquement rivaux.
• Intégration par étapes : Méthode d’avancement progressif de l’union européenne via des réalisations concrètes plutôt qu’un saut immédiat.

📝 Points essentiels

• Après la Seconde Guerre mondiale, les pays européens cherchent à maintenir la paix et à empêcher une nouvelle guerre entre la France et l’Allemagne.
• L’intégration est aussi pensée comme un moyen de reconstruire l’Europe avec le plan Marshall.
• Robert Schuman défend l’idée d’une construction européenne par des étapes concrètes.
• Le projet vise à faire face au contexte de la guerre froide en coopérant ensemble.

💡 Astuce mémo

Schuman = « étapes concrètes » pour construire la paix.

📖 2. Repères chronologiques de l’intégration

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de l’Europe : Organisation européenne créée en 1949 pour promouvoir des standards en matière de droits humains, de démocratie et d’État de droit.
• CECA : Communauté européenne du charbon et de l’acier créée en 1951 pour organiser et contrôler la production de ressources clés.
• Traité de Rome : Traité signé en 1957 qui met en place la base institutionnelle de la Communauté économique et de l’Euratom.
• Traité de Lisbonne : Traité de 2009 qui modernise le fonctionnement de l’UE et renforce plusieurs mécanismes institutionnels.

📝 Points essentiels

• En 1949, le Conseil de l’Europe est créé.
• En 1951, la CECA est créée.
• En 1957, le Traité de Rome fonde la CEE.
• En 1968, la union douanière est en place.
• En 1979, le Parlement européen est élu directement pour la première fois.
• En 2020, le Brexit a lieu.

💡 Astuce mémo

1949-CECA-1957-Rome-1968-Union douanière-1979-Élection directe-1992-Maastricht-2002-Euro-2009-Lisbonne.

📖 3. Conseil de l’Europe et CECA

🔑 Notions clés & Définitions

• Cour européenne des droits : Juridiction européenne qui veille au respect de la Convention européenne des droits de l’homme.
• Contrôle charbon et acier : Finalité pratique de la CECA consistant à organiser les secteurs du charbon et de l’acier entre États membres.

📝 Points essentiels

• Le Conseil de l’Europe met en place la Convention européenne des droits de l’homme et la Cour européenne des droits de l’homme.
• Le Conseil de l’Europe compte aujourd’hui 46 États membres.
• La CECA (1951) regroupe la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.
• La CECA vise à contrôler la production de charbon et d’acier afin de prévenir les conflits.

💡 Astuce mémo

CECA = charbon + acier pour verrouiller la paix.

📖 4. Traité de Rome et eurosclérose

🔑 Notions clés & Définitions

• CEE : Organisation créée par le Traité de Rome en 1957 pour construire une dynamique économique fondée sur l’ouverture commerciale.
• Euratom : Volet institutionnel issu du Traité de Rome, tourné vers l’énergie atomique.
• Eurosclérose : Période décrite dans les années 1970 comme un ralentissement durable de l’avancée de l’intégration européenne.
• Stagnation de l’intégration : État de blocage où la coopération européenne progresse moins vite faute d’impulsion politique suffisante.

📝 Points essentiels

• Le Traité de Rome (1957) crée la CEE et Euratom ainsi que des institutions dont une commission et une assemblée parlementaire.
• Le Traité de Rome poursuit la création d’une union douanière et d’un marché unique.
• L’eurosclérose désigne une stagnation de l’intégration européenne dans les années 1970.
• Les causes de l’eurosclérose incluent les veto nationaux, la crise pétrolière et un manque de vision politique.

💡 Astuce mémo

Eurosclérose = « veto + pétrole + manque de vision ».

📖 5. Maastricht, euro et Schengen

🔑 Notions clés & Définitions

• Traité de Maastricht : Traité de 1992 qui institue l’Union européenne et organise plusieurs piliers politiques et économiques.
• Quatre libertés : Ensemble de libertés au cœur du marché intérieur portant sur les biens, services, capitaux et personnes.
• Eurozone : Zone où l’euro est adopté comme monnaie, avec des pays ayant renoncé à leur monnaie nationale selon les règles indiquées.
• Espace Schengen : Zone visant la suppression des contrôles aux frontières à l’intérieur d’un périmètre défini.

📝 Points essentiels

• Le Traité de Maastricht (1992) crée l’Union européenne, la citoyenneté européenne, l’Union économique et monétaire et la politique étrangère et de sécurité commune.
• Les quatre libertés couvrent les biens, les services, les capitaux et les personnes.
• L’euro est introduit en 2002 et compte 21 pays « aujourd’hui » dans l’énoncé.
• Renoncer à une monnaie nationale entraîne une perte de souveraineté monétaire, avec des opt-outs mentionnés pour le Royaume-Uni, le Danemark et la Suède.
• Schengen vise l’absence de contrôles aux frontières et ne se confond pas avec l’UE, avec des non-UE listés : Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein.

💡 Astuce mémo

Maastricht = Euro + Libertés + UE ; Schengen = frontières ouvertes, pas forcément UE.

📖 6. Traité de Lisbonne et valeurs de l’UE

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique de l’UE : Capacité juridique donnée à l’UE lui permettant de signer des traités et d’agir dans les organisations internationales.
• Président permanent du Conseil européen : Fonction instituée pour assurer une continuité dans la direction politique du Conseil européen.
• Valeurs de l’UE : Socle normatif de l’UE listant la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité et l’État de droit puis les droits humains.

📝 Points essentiels

• Le Traité de Lisbonne (2009) donne à l’UE une personnalité juridique, lui permettant de signer des traités et de rejoindre des organisations internationales.
• Le Traité de Lisbonne crée un président permanent du Conseil européen et un Haut Représentant pour les affaires étrangères.
• La procédure devient plus favorable au Parlement : Parlement et Conseil légifèrent comme « égaux » dans l’énoncé.
• Le vote à la majorité qualifiée remplace l’unanimité selon l’énoncé.
• Le Traité de Lisbonne rend juridiquement contraignante la Charte des droits fondamentaux de l’UE.
• Les valeurs sont à apprendre dans l’ordre : dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, État de droit, droits de l’homme.

💡 Astuce mémo

Lisbonne = Personnalité juridique + majorités qualifiées + Charte contraignante.

📖 7. Institutions et procédure décisionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil européen : Institution réunissant les chefs d’État ou de gouvernement pour définir une direction politique sans adopter de lois.
• Commission européenne : Institution composée de commissaires qui propose les lois, prépare le budget et joue un rôle de gardienne des traités.
• Parlement européen : Institution représentant les citoyens, élisant la législation et contrôlant la Commission.
• Triangle décisionnel : Schéma de répartition des rôles : proposition par la Commission, adoption par Parlement et Conseil, puis application contrôlée.

📝 Points essentiels

• Le Conseil européen regroupe les chefs d’État ou de gouvernement et fixe la direction politique sans adopter de lois.
• La Commission européenne compte 27 commissaires et propose les lois, agit comme organe exécutif, prépare le budget et veille aux traités.
• Le Parlement européen compte 705 membres, vote les lois et le budget et contrôle la Commission.
• Le Conseil de l’UE réunit un ministre par pays et vote lois et budget pour représenter les États membres.
• La procédure décisionnelle suit : la Commission propose, le Parlement et le Conseil adoptent, les États membres mettent en œuvre, puis Commission et Cour contrôlent.

💡 Astuce mémo

Commission propose → Parlement+Conseil adoptent → États appliquent → contrôle Commission+Cour.

📖 8. Compétences, budget et juridictions

🔑 Notions clés & Définitions

• Compétence exclusive : Catégorie où seul l’UE peut décider, notamment dans des domaines précisés comme l’union douanière ou la politique monétaire de l’euro.
• Compétence partagée : Catégorie où l’UE et les États membres peuvent agir dans les domaines listés.
• Compétence d’appui : Catégorie où l’UE aide seulement les États membres dans des domaines précisés.
• Cour de justice de l’UE : Juridiction dont la mission est d’interpréter le droit de l’UE et d’en assurer une application égale.

📝 Points essentiels

• Les compétences exclusives incluent l’union douanière, les règles de concurrence, la politique monétaire de l’euro et la politique commerciale.
• Les compétences partagées incluent l’environnement, l’agriculture, l’énergie, les transports et la protection des consommateurs.
• Les compétences d’appui concernent l’éducation, la culture, le tourisme, le sport et des actions d’aide seulement.
• La politique étrangère, la sécurité et la défense restent principalement nationales selon l’énoncé.
• La BCE est située à Francfort et la Cour de justice de l’UE est située à Luxembourg.

💡 Astuce mémo

Exclu = UE seule ; Partagée = UE+États ; Appui = UE aide.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Conseil de l’Europe vs UE

Schengen vs UE

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre Conseil de l’Europe et institution de l’UE est une erreur fréquente.
2. Penser que le Parlement européen propose des lois contredit le rôle indiqué : il vote les lois.
3. Croire que le Conseil européen vote les lois est faux dans l’énoncé : il fixe seulement la direction politique.
4. Penser que tous les pays de Schengen sont dans l’UE contredit les exemples donnés.
5. Penser que tous les pays utilisent l’euro contredit les opt-outs cités pour le Royaume-Uni, le Danemark et la Suède.
6. Imaginer que la BCE est à Bruxelles est faux : elle est à Francfort.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer pourquoi l’UE est créée après 1945 (paix, éviter la guerre France-Allemagne, reconstruction, démocratie/droits, Cold War).
2. Rappeler la chronologie clé : 1949 Conseil de l’Europe, 1951 CECA, 1957 Traité de Rome, 1968 union douanière, 1979 élection directe, 1992 Maastricht, 2002 euro, 2009 Lisbonne, 2020 Brexit.
3. Distinguer Conseil de l’Europe et UE et citer ses éléments mentionnés (Convention et Cour, 46 États membres).
4. Décrire la CECA (pays listés et objectif de contrôle charbon et acier pour prévenir la guerre).
5. Lister ce que crée le Traité de Rome (CEE, Euratom, institutions) et ses buts (union douanière et marché unique).
6. Définir l’eurosclérose et connaître trois causes données (veto nationaux, crise pétrolière, manque de vision).
7. Savoir ce que fait Maastricht (UE, citoyenneté, union économique et monétaire, politique étrangère et de sécurité commune) et connaître les quatre libertés.
8. Connaître l’eurozone selon l’énoncé (2002, 21 pays « aujourd’hui », perte de souveraineté monétaire et opt-outs UK/Danemark/Suède).
9. Expliquer Schengen (objectif de suppression des contrôles) et rappeler que Schengen ≠ UE avec les non-UE cités (Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein).
10. Connaître les réformes majeures du Traité de Lisbonne (personnalité juridique, président permanent, Haut Représentant, majorité qualifiée, Charte contraignante, renforcement du Parlement).
11. Réciter les valeurs de l’UE dans l’ordre et citer au moins deux libertés/protections de la Charte (religion, expression, assemblée, non-discrimination, égalité hommes-femmes, diversité culturelle).
12. Maîtriser le triangle décisionnel et le rôle de chaque acteur : Commission (propose), Parlement+Conseil (adoptent), États (mettent en œuvre) et contrôle Commission+Cour.
13. Savoir la majorité qualifiée selon l’énoncé (55% des États et 65% de la population de l’UE) et les types de compétences (exclusive, partagée, d’appui).
14. Rappeler la localisation et le rôle de la CJUE et le rôle de la BCE (Francfort, monnaie/instauration politique monétaire/stabilité prix) tels qu’indiqués.