Ficha de revisão: Diagnostic territorial : méthodes et enjeux

📋 Plan du Cours

  1. Objectifs pédagogiques et périmètre du cours
  2. Définitions du diagnostic territorial
  3. Diagnostic stratégique et diagnostic territorial
  4. Diagnostic interne des organisations et des territoires
  5. Diagnostic territorial dans les politiques publiques
  6. Rapport de présentation et diagnostic PLU
  7. Cahiers des charges territoriaux et livrables
  8. Diagnostic territorial stratégique et programmes européens
  9. Diagnostic participatif et niveaux d’implication
  10. Repérage des acteurs et schéma des relations
  11. Méthode MACTOR pour jeux d’alliances et conflits
  12. Démarche de diagnostic de territoire et communication

📖 1. Objectifs pédagogiques et périmètre du cours

🔑 Notions clés & Définitions

  • Diagnostic territorial : Le diagnostic territorial est un outil d’aide à la décision qui décrit et analyse les enjeux d’un territoire pour guider des choix.
  • Outil d’aide à la décision : Un outil d’aide à la décision est un dispositif qui transforme des informations en éléments exploitables pour choisir une action.
  • Diagnostic partagé : Le diagnostic partagé désigne une démarche où le diagnostic se construit avec des acteurs, dans un cadre et une culture coopérative.
  • Co-construction collective : La co-construction collective est l’élaboration du diagnostic par un travail organisé entre plusieurs parties prenantes.
  • UE4-EC2 Diagnostic socio-économique le territoire : L’UE4-EC2 est le cadre de mise en pratique où le diagnostic est appliqué au territoire via une démarche socio-économique.

📝 Points essentiels

  • Le cours ne couvre pas toutes les dimensions du diagnostic : il s’appuie sur des prérequis vus ailleurs (concepts d’espace/territoire, problématisation, collecte et traitement des données, indicateurs).
  • L’objectif central est de concevoir le diagnostic comme un outil d’aide à la décision, en suivant un parcours allant de la conception méthodologique à la promotion puis à la mise en concurrence de prestataires.
  • Le cours fait travailler plusieurs livrables : définir le diagnostic et les diagnostics, situer le diagnostic dans les politiques publiques, construire un diagnostic partagé, élaborer collectivement, analyser les potentI
  • La mise en pratique est prévue dans l’UE4-EC2 « Diagnostic socio-économique le territoire ».
  • À l’issue, l’étudiant doit comprendre la portée et l’étendue du diagnostic territorial, l’intégrer comme outil d’aide à la décision, choisir une méthode selon le contexte, et produire une vue synthétique des enjeux en y\
  • Compétences visées : identifier les niveaux d’intervention, appréhender un cadre réglementaire, choisir des outils et définir une méthode, animer une co-construction d’un diagnostic prospectif de territoire.

💡 Astuce mémo

Diagnostic = décision : données + méthode + acteurs → choix.

📖 2. Définitions du diagnostic territorial

🔑 Notions clés & Définitions

  • Diagnostic : Le diagnostic est un raisonnement qui conduit à identifier la cause d’une défaillance, d’un problème ou d’une maladie, puis à en tirer une conclusion utile.
  • Diagnostic médical : Le diagnostic médical est l’acte qui détermine la nature de la maladie à partir des signes observés, afin d’orienter pronostic et thérapeutique.
  • Diagnostic positif : Le diagnostic positif est l’étape où les signes recueillis sont confrontés à la description typique d’une maladie.
  • Diagnostic différentiel : Le diagnostic différentiel est l’étape où les signes sont comparés aux maladies les plus proches par leur symptomatologie.
  • Diagnostic rétrospectif : Le diagnostic rétrospectif est une analyse d’un territoire visant à repérer des détériorations et leurs effets à partir d’observations et de données.

📝 Points essentiels

  • Le diagnostic peut être compris comme une identification de cause (origine) d’un problème, d’une défaillance ou d’une maladie.
  • Dans une acception plus générale, le diagnostic correspond aussi à une conclusion souvent prospective issue d’un examen analytique d’une situation complexe.
  • Le diagnostic territorial se distingue du simple inventaire : il sélectionne les informations et conclusions pertinentes pour l’aménagement et la décision.
  • Le diagnostic territorial sert d’outil d’aide à la décision stratégique lorsqu’il est élaboré en amont et sélectionne les éléments les plus éclairants.
  • Le diagnostic rétrospectif vise à éviter le prolongement de mauvais processus et à redresser des tendances peu vertueuses.
  • Le diagnostic rétrospectif est dit étiologique lorsqu’il cherche les origines (causes) et pas seulement les effets observés.

💡 Astuce mémo

Cause→Symptômes→Conclusion : diagnostic positif = correspondance typique, différentiel = tri des proches, rétrospectif = remonter le fil du passé.

📖 3. Diagnostic stratégique et diagnostic territorial

🔑 Notions clés & Définitions

  • Diagnostic interne : Le diagnostic interne décrit les forces et faiblesses propres d’une organisation, mais il peut être sous-exploité dans les diagnostics territoriaux.
  • Diagnostic territorial : Le diagnostic territorial vise à comprendre un territoire pour éclairer des décisions, mais il peut négliger l’état réel de la collectivité et ses interactions.
  • Territoire acteur : Le territoire acteur suppose que le territoire agirait comme une entité intentionnelle, alors que ses effets passent par des acteurs et des cadres d’action.
  • Territoire représentation : La représentation est un produit d’observation interprétée par un agent, et elle ne possède pas d’intentionnalité propre.
  • Micro-environnement : Le micro-environnement correspond aux dynamiques proches et aux interactions locales qui influencent les enjeux d’un territoire.

📝 Points essentiels

  • Les diagnostics territoriaux évitent souvent de publier les forces et faiblesses endogènes de la collectivité, ce qui limite l’évaluation du réalisme opérationnel des plans et programmes.
  • Les compétences attribuées au territoire sont en pratique celles d’acteurs repérés par des observateurs à un moment donné, ce qui introduit un biais d’interprétation.
  • Les diagnostics territoriaux valorisent fréquemment des bonnes pratiques et niches de savoir-faire, mais peinent à relier ces éléments à des leviers d’action concrets et à des dynamiques d’interactions.
  • L’analyse micro et macro-environnementale est souvent sommaire ou absente, avec peu de mise en relief des actions conjointes et des synergies entre échelles.
  • Le diagnostic territorial porte fréquemment sur le territoire comme espace délimité par des prérogatives, ce qui peut relever davantage du macro-environnement que d’une lecture fine des dynamiques locales.
  • La stratégie est présentée comme coordination d’actions pour atteindre un but, ce qui oblige à distinguer état des lieux et véritable diagnostic des enjeux et priorités d’intervention.

💡 Astuce mémo

Interne = ce que la collectivité sait d’elle-même ; Territorial = ce que l’observateur voit des acteurs ; Biais = ce que l’on interprète plutôt que ce qui agit réellement.

📖 4. Diagnostic interne des organisations et des territoires

🔑 Notions clés & Définitions

  • Diagnostic territorial : Le diagnostic territorial est une étape de construction des politiques et projets qui produit un socle de connaissances pour aider à décider à l’échelle d’un territoire complexe.
  • Compétences territoriales emboîtées : Les compétences territoriales emboîtées désignent l’organisation française à plusieurs niveaux (commune, EPCI, département, région) où chaque échelon agit sur des champs distincts.
  • EPCI : Un EPCI est un établissement public de coopération intercommunale qui exerce des compétences à la place des communes membres, notamment après la loi NOTRe.
  • Métropole : Une métropole est un niveau créé par la loi de 2014 qui reprend des compétences auparavant portées par des EPCI, départements et régions.
  • Ingénierie territoriale : L’ingénierie territoriale regroupe les pratiques techniques et d’aide à la décision qui mobilisent des instruments comme le diagnostic, sans que celui-ci soit toujours imposé par la loi.

📝 Points essentiels

  • Le diagnostic territorial répond à des réalités locales trop complexes pour être circonscrites dans un seul espace simple.
  • Les modes d’action (collectivités, État, UE) évoluent, ce qui renforce le rôle du diagnostic dans l’aménagement et le développement.
  • Le système français combine commune, EPCI, département et région, avec des niveaux de coopération supplémentaires (syndicats) et des métropoles.
  • La loi de modernisation de l’action publique territoriale (27 janvier 2014) crée/renforce les métropoles et transfère des compétences depuis plusieurs niveaux.
  • L’article 72 de la Constitution encadre l’idée que les collectivités prennent les décisions pour les compétences mieux mises en œuvre à leur échelon.
  • La répartition des compétences entre niveaux est un document à consulter pour identifier l’institution compétente et les ressources à mobiliser pour un diagnostic.

💡 Astuce mémo

Diagnostic = Connaître → Décider (socle cognitif pour un territoire complexe).

📖 5. Diagnostic territorial dans les politiques publiques

🔑 Notions clés & Définitions

  • Schéma de cohérence territoriale : Document d’urbanisme prescriptif qui fixe un cadre d’orientation et d’objectifs pour l’aménagement à l’échelle d’un territoire.
  • Plan local d’urbanisme : Document d’urbanisme prescriptif qui traduit localement les politiques d’aménagement et d’urbanisme à partir d’un diagnostic.
  • Plan de sauvegarde et de mise en valeur : Document prescriptif destiné à protéger et valoriser un secteur patrimonial, avec un rapport de présentation fondé sur un diagnostic.
  • Étude de sécurité publique : Étude imposée pour certains projets d’aménagement, reliant diagnostic urbain et mesures pour réduire les risques et faciliter l’intervention.
  • Rapport de présentation : Pièce du dossier qui expose le diagnostic et justifie les choix, notamment au regard des enjeux économiques, démographiques et environnementaux.

📝 Points essentiels

  • Le diagnostic du SCOT et du PLU s’appuie sur des prévisions économiques et démographiques et sur des besoins en développement économique, aménagement, environnement (dont biodiversité), agriculture, équilibre social de l
  • Le rapport de présentation du SCOT analyse la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur les dix années précédant l’approbation et justifie des objectifs chiffrés de limitation.
  • Le SCOT et le PLU doivent organiser l’équilibre entre renouvellement urbain, utilisation économe de l’espace, protection des milieux et patrimoine bâti, et besoins de mobilité.
  • Le PLU comprend un projet d’aménagement et de développement durables qui fixe des orientations générales et des objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
  • Le PSMV est prescriptif et son rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et justifie les choix et la compatibilité avec le PLU quand il existe.
  • L’étude de sécurité publique comporte un diagnostic social et urbain, une analyse des risques de sécurité liés au projet et des mesures pour prévenir/réduire les risques et faciliter l’action des services de police, gend

💡 Astuce mémo

Diagnostic = base commune : prévisions + besoins (éco/démographie) pour SCOT/PLU/PSMV, puis diagnostic social-urbain + risques pour l’étude de sécurité.

📖 6. Rapport de présentation et diagnostic PLU

🔑 Notions clés & Définitions

  • Étude de sécurité : Étude imposée lors de certaines opérations d’aménagement ou de création d’établissements recevant du public afin d’évaluer la protection des personnes et des biens contre les menaces et agressions.
  • Schéma directeur d’accessibilité : Schéma prévu par le code des transports qui organise l’accessibilité des services de transport pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite.
  • Schéma régional des infrastructures et des transports : Schéma régional qui constitue le volet infrastructures et transports du schéma régional d’aménagement et de développement du territoire.
  • Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine : Servitude d’utilité publique fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental pour protéger et valoriser le patrimoine bâti et les espaces.
  • Plan de déplacements urbains : Document de planification de la mobilité qui fixe les principes d’organisation des transports, de la circulation et du stationnement sur le territoire de l’autorité organisatrice.

📝 Points essentiels

  • L’étude de sécurité s’impose notamment aux agglomérations de plus de 100 000 habitants pour certaines opérations créant une surface de plancher > 70 000 m² et pour certaines modifications d’accès d’établissements recevev
  • L’étude de sécurité s’applique aussi, selon les cas, aux établissements d’enseignement du second degré de certaines catégories et à certaines gares, y compris lors d’extensions d’emprise au sol > 10 % ou de modifications
  • Sur tout le territoire, l’étude de sécurité intervient pour des opérations situées à l’intérieur d’un périmètre délimité, en lien avec la protection des personnes et des biens
  • Sur tout le territoire, l’étude de sécurité intervient pour des projets de rénovation urbaine comportant la démolition d’au moins 500 logements, en fonction de leurs incidences sur la protection
  • Le schéma directeur d’accessibilité vise une problématique spécifique d’accès au transport pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, et non une planification globale des transports
  • Le schéma directeur d’accessibilité comprend une présentation des services, une liste d’arrêts prioritaires et une programmation des mises en accessibilité des points prioritaires

💡 Astuce mémo

Sécurité = seuils + périmètres; Accessibilité = handicap/arrêts prioritaires; Patrimoine = diagnostic + servitude; Mobilité = PDU (principes).

📖 7. Cahiers des charges territoriaux et livrables

🔑 Notions clés & Définitions

  • Cahier des charges territorial : Document qui accompagne une circulaire de planification et précise, pour chaque axe, le cadre méthodologique, les objectifs et les livrables attendus.
  • Livrables attendus : Productions concrètes demandées dans un cahier des charges, décrivant ce qui doit être remis pour chaque axe prioritaire.
  • Diagnostic des enjeux urbains et sociaux : Livrable demandé pour les communes abritant des quartiers prioritaires, visant à caractériser les enjeux urbains et sociaux avec les collectivités et acteurs concernés.
  • Territoires confrontés à un déficit de services au public : Thématique de planification pour laquelle le cahier des charges renvoie à des éléments méthodologiques transmis via une circulaire spécifique.
  • Convention de massif : Document de base rappelé pour les massifs de montagne, servant d’appui aux conventions et à la préparation des programmes.

📝 Points essentiels

  • Les cahiers des charges territoriaux précisent pour chaque axe prioritaire le cadre stratégique et méthodologique, les objectifs déclinés et les livrables attendus.
  • Pour les quartiers prioritaires et la politique de la ville, un diagnostic des enjeux urbains et sociaux est attendu, à conduire avec l’ensemble des collectivités concernées et les acteurs mentionnés.
  • Pour ces mêmes quartiers, une première identification des leviers d’action publique est demandée, en cohérence avec les volets thématiques des CPER et en mobilisant moyens de l’État, des régions et éventuellement des FES
  • Pour la thématique « Territoires confrontés à un déficit de services au public », des éléments méthodologiques de réalisation des diagnostics sont annoncés comme transmis dans une circulaire dédiée.
  • Pour les « Massifs de montagne », le document de base est la « Convention de massif », et deux documents servent d’appui aux conventions : schéma interrégional de massif et diagnostic stratégique territorial de la future
  • Les cahiers des charges font réapparaître le diagnostic dans la planification 2014-2015, alors que la méthodologie des CPER laisse la place au local et n’emploie pas directement le terme diagnostic.

💡 Astuce mémo

Cahier = Cadre + Objectifs + Livrables ; chaque axe a son diagnostic (ville), ses leviers (quartiers), sa méthode (services), et pour la montagne : Convention de massif + schéma + diagnostic stratégique.

📖 8. Diagnostic territorial stratégique et programmes européens

🔑 Notions clés & Définitions

  • Diagnostic territorial stratégique : Le diagnostic territorial stratégique est une étape d’analyse qui prépare la programmation post-2013 en reliant besoins, dynamiques et orientations connues.
  • Coopération territoriale européenne : La coopération territoriale européenne désigne des logiques de collaboration entre territoires pour coordonner des actions à des échelles dépassant le cadre national.
  • Stratégies macro-régionales : Les stratégies macro-régionales sont des cadres d’action à grande échelle qui structurent des priorités et des projets sur des ensembles de territoires.
  • Chorématique : La chorématique est une méthode de modélisation géographique qui utilise des chorèmes pour représenter schématiquement un espace et ses phénomènes.
  • Diagnostic partagé territorial : Le diagnostic partagé territorial est une démarche d’échange entre acteurs visant à faire émerger des éléments saillants et des enjeux hiérarchisés.

📝 Points essentiels

  • La Commission européenne ne dicte pas une méthode unique : les choix méthodologiques sont portés au niveau national pour assurer la cohérence des démarches régionales.
  • Le diagnostic doit intégrer les logiques de coopération européenne et, selon les territoires, la dimension transfrontalière ainsi que les stratégies macro-régionales ou de bassin maritime.
  • Le diagnostic s’appuie sur des travaux existants (SRI, STRATER, plan numérique régional, profil environnemental régional, SRCAE, Agenda 21, PASE, plan régional d’agriculture durable, plans pluriannuels régionaux de dev.
  • Il ne s’agit pas de reconduire tel quel : il faut actualiser/completer (données plus récentes, champs manquants) puis consolider et problématiser par rapport aux orientations connues.
  • La démarche de diagnostic partagé vise à produire des éléments saillants et des enjeux hiérarchisés selon les dynamiques observées et les politiques publiques en cours.
  • La chorématique (Roger Brunet, 1980) repose sur des chorèmes, représentations schématiques destinées à rendre lisible un espace et ses phénomènes en réduisant le nombre de représentations.

💡 Astuce mémo

Mémo : « UE prudente → France cohérente → données vivantes → enjeux hiérarchisés ».

📖 9. Diagnostic participatif et niveaux d’implication

🔑 Notions clés & Définitions

  • Information unidirectionnelle : L’information unidirectionnelle correspond à un flux où les autorités publiques transmettent des informations aux citoyens sans retour structuré.
  • Consultation : La consultation est un dispositif où les citoyens donnent un avis en retour, tandis que la décision finale reste aux autorités publiques.
  • Concertation : La concertation organise des échanges répétés entre citoyens et décideurs, avec des ajustements progressifs, tout en gardant la responsabilité finale côté autorités.
  • Co-décision : La co-décision désigne un niveau où la décision finale est prise collectivement par les participants, même si elle reste rarement pleinement atteinte dans les collectivités.

📝 Points essentiels

  • Les démarches participatives ne se résument pas à la co-décision : la plupart des échanges portent sur information, consultation ou concertation.
  • Le diagnostic partagé « forces et faiblesses » relève d’une logique de concertation/échange autour d’un diagnostic, avant d’aboutir à des choix d’actions.
  • Le passage à l’établissement d’actions prioritaires à partir du diagnostic constitue un cap supplémentaire vers des formes plus engageantes d’échange.
  • L’information minimale d’un projet d’aménagement ou de développement peut prendre la forme d’une exposition ou d’une réunion publique.
  • Dans l’information, le flux est unidirectionnel : les autorités fournissent des informations spontanément ou sur demande.
  • Dans la consultation, le flux est bidirectionnel : les autorités fixent thèmes et modalités puis les citoyens transmettent avis et opinion en retour aux autorités publiques.

💡 Astuce mémo

Info → Avis → Dialogue → Décision (du flux unidirectionnel au collectif).

📖 10. Repérage des acteurs et schéma des relations

🔑 Notions clés & Définitions

  • Acteurs : Les acteurs sont des individus ou des organisations qui influencent les comportements et actions des collectivités via leurs attentes, pouvoirs, influences et contraintes.
  • Parties prenantes : Les parties prenantes sont les personnes ou organisations concernées par une décision ou un projet, car elles sont affectées par ce qui est décidé ou réalisé.
  • Actant : L’actant est une notion préférée pour décrire des rôles et postures dans les jeux de relations, afin de mieux refléter la réalité que le terme acteur.
  • Jeux d’acteurs : Les jeux d’acteurs désignent les interactions entre acteurs, avec des intérêts parfois divergents et des modes d’action qui produisent des effets sur le projet.

📝 Points essentiels

  • Un repérage des acteurs sert à éviter des tensions et à ne pas manquer des personnes ou organisations utiles pour le diagnostic et le projet.
  • Il faut distinguer structures et personnes, car des intérêts peuvent diverger même à l’intérieur d’une même organisation.
  • Le repérage vise aussi à identifier appuis, freins, besoins et bénéfices attendus pour le territoire et pour les bénéficiaires.
  • La justification de l’enquête répond à deux questions : qui rencontrer (parties prenantes internes et externes, acteurs de construction du projet, personnes à rencontrer) et pourquoi.
  • Le travail d’enquête aide à clarifier le jeu des acteurs pour chaque projet et à comprendre les imbrications des espaces d’influence.
  • Le repérage doit permettre d’identifier les acteurs à surveiller et ceux susceptibles d’apporter une contribution, ainsi que d’appréhender les enjeux et procédures connexes.

💡 Astuce mémo

Acteurs = Attentes + Pouvoirs + Influences + Contraintes ; Parties prenantes = Affectées par la décision ; Actant = Rôles plus fins que “acteur”.

📖 11. Méthode MACTOR pour jeux d’alliances et conflits

🔑 Notions clés & Définitions

  • Partie prenante : Une partie prenante est un acteur concerné par le sujet, dont l’influence et les intérêts doivent être analysés dans le diagnostic.
  • Actant : Un actant est un rôle attribuable à une personne, organisation ou même un objet, selon l’angle d’analyse (agir, subir, recevoir, permettre).
  • Jeux d’alliances et de conflits : Les jeux d’alliances et de conflits désignent les combinaisons possibles de rapprochements et d’oppositions entre acteurs face à des enjeux et objectifs.
  • Table des stratégies d’acteurs : La table des stratégies d’acteurs est le tableau de départ qui structure les objectifs, projets, moyens d’action et comportements stratégiques des acteurs clés.
  • Équilibre influence-dépendance : L’équilibre influence-dépendance décrit la répartition des forces entre acteurs selon leurs influences directes et indirectes et leurs dépendances.

📝 Points essentiels

  • La méthode MACTOR analyse les jeux d’acteurs en mesurant les équilibres de pouvoir et en étudiant convergences/divergences face à des enjeux et objectifs.
  • MACTOR sert d’outil d’aide à la décision pour construire des alliances et orienter des politiques entre acteurs.
  • La méthode commence par l’identification des parties prenantes, considérées comme des actants (acteur, agent, patient, bénéficiaire, instrument).
  • La méthode comprend sept phases : table des stratégies, enjeux/objectifs, position simple, classement des objectifs, équilibre du pouvoir, intégration du pouvoir, recommandations.
  • Le nombre idéal d’acteurs à prendre en compte est de 10 à 20 pour la table des stratégies.
  • En phase 3, le positionnement acteur×objectif se code par accord 1, désaccord -1, neutralité 0 pour repérer convergences et divergences possibles.

💡 Astuce mémo

MACTOR = Alliances/Conflits via Table, Objectifs, Position, Hiérarchie, Pouvoir, Intégration, Reco (7 phases).

📖 12. Démarche de diagnostic de territoire et communication

🔑 Notions clés & Définitions

  • Diagnostic interne : Le diagnostic interne regroupe l’analyse des ressources et caractéristiques propres au territoire, classées en atouts ou en faiblesses selon l’objectif visé.
  • Diagnostic externe : Le diagnostic externe analyse le contexte extérieur au territoire, en identifiant des opportunités et des menaces liées à l’objectif général.
  • SWOT : La SWOT est une méthode de diagnostic qui croise des facteurs internes et externes pour dégager des axes stratégiques à partir d’atouts, faiblesses, opportunités et menaces.
  • AFOM : L’AFOM est l’équivalent de la SWOT en français, structurant le diagnostic en atouts, faiblesses, opportunités et menaces.
  • PESTEL : PESTEL est une grille d’analyse des facteurs politiques, économiques, socioculturels, technologiques, écologiques et légaux qui peut nourrir un diagnostic externe.

📝 Points essentiels

  • La démarche SWOT/AFOM distingue micro-environnement et macro-environnement pour traiter respectivement le proche (clients, fournisseurs…) et le lointain (politique, économie, technologie…).
  • L’analyse SWOT peut couvrir des domaines variés (démographie, technologie, écologie, culture, social, économie/finances, régulations, infrastructures, mobilité, acteurs et relations).
  • Pour éviter une approche trop globale, on procède par étapes thématiques puis on croise les thèmes afin de mettre en évidence des effets de causalité.
  • Le classement d’un élément en atout ou en faiblesse dépend de la question posée et du point de vue (ex. déclin démographique peut être faiblesse ou atout selon l’objectif).
  • La logique de construction AFOM répond à quatre questions de stratégie : utiliser forces/opportunités, minimiser faiblesses/opportunités, utiliser forces/menaces, réduire faiblesses/menaces.
  • La démarche en trois étapes consiste à (1) relever l’externe en opportunités/menaces, (2) relever l’interne en atouts/faiblesses, puis (3) tirer des axes stratégiques pour la collectivité.

💡 Astuce mémo

AFOM = Interne (Atouts/Faiblesses) + Externe (Opportunités/Menaces) → Axes stratégiques via 4 combinaisons.

📅 Repères chronologiques

DateÉvénement
27 janvier 2014Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (création/renforcement des métropoles et transferts de compétences)
02/08/2013Circulaire du Premier ministre aux préfets de région sur les contrats de projets État-régions 2014-2020
12 mars 2012Circulaire de la DATAR sur le cadrage du diagnostic territorial stratégique des programmes post-2013

📊 Tableaux de synthèse

Diagnostic interne vs diagnostic externe (logique stratégique)

DimensionDiagnostic interneDiagnostic externe
ObjetAnalyser ressources et compétences pour repérer atouts/ faiblessesAnalyser l’environnement pour repérer opportunités/ menaces
CadreRessources/compétences de l’organisation (ou du territoire)Micro- et macro-environnement (PESTEL pour le macro)
FinalitéDéterminer ce qu’il faut exploiter/combler pour rester compétitifDéfinir ce qu’il faut saisir/éviter pour formuler la stratégie

Niveaux d’implication en participation (logique des flux)

NiveauCaractéristique du fluxDécision finale
InformationFlux unidirectionnel : les autorités informent spontanément ou sur demandeReste aux autorités publiques
ConsultationFlux bidirectionnel : thèmes/modalités fixés par les autorités puis avis/opinion en retourReste aux autorités publiques
ConcertationÉchanges répétés avec ajustements progressifs, responsabilité finale côté autoritésReste aux autorités publiques
Co-décisionDécision finale prise collectivement selon des modalités adaptéesRarement pleinement atteinte dans les collectivités

⚠️ Pièges & confusions fréquents

  1. Confondre diagnostic et inventaire : le diagnostic sélectionne des éléments pertinents pour éclairer l’aménagement et la décision.
  2. Croire que le diagnostic territorial publie/traite l’état réel interne de la collectivité : il est souvent évité, ce qui limite le réalisme opérationnel.
  3. Prendre “territoire acteur” au pied de la lettre : une représentation n’a pas d’intentionnalité, et les compétences “territoriales” sont celles d’acteurs repérés par des observateurs.
  4. Mélanger micro- et macro-environnement : le micro correspond aux relations proches (clients, usagers, etc.), le macro relève de facteurs plus larges (PESTEL).
  5. Classer un élément en atout/faiblesse sans préciser l’objectif : le même fait peut changer de catégorie selon la question posée.
  6. Réduire la participation à la co-décision : la plupart des démarches relèvent d’information, consultation ou concertation.
  7. Se laisser piéger par la “masse de résultats” MACTOR : la qualité dépend des données d’entrée et il faut choisir les résultats pertinents.

✅ Checklist Examen

  1. Définir le diagnostic territorial comme outil d’aide à la décision (sélection d’informations, raisonnement, conclusion utile) et distinguer diagnostic comme identification de cause vs conclusion prospective.
  2. Expliquer la différence entre diagnostic stratégique interne (atouts/faiblesses) et diagnostic stratégique externe (opportunités/menaces), en mobilisant micro- et macro-environnement (PESTEL).
  3. Justifier pourquoi les diagnostics territoriaux évitent souvent le diagnostic interne et pourquoi cela peut réduire le réalisme opérationnel des plans et programmes.
  4. Distinguer territoire acteur vs territoire représentation et préciser le biais d’interprétation lié à l’observateur et aux compétences réellement mobilisables.
  5. Citer les instruments d’urbanisme où le diagnostic apparaît dans le rapport de présentation : SCOT, PLU, PSMV, et décrire ce que le rapport de présentation doit exposer/analyser.
  6. Décrire le contenu et la logique de l’étude de sécurité publique (diagnostic social/urbain, interaction projet-environnement, analyse des risques, mesures pour prévenir/réduire et faciliter l’intervention).
  7. Expliquer pourquoi le schéma directeur d’accessibilité n’est pas une planification globale et rappeler ses éléments obligatoires (présentation des services, liste d’arrêts prioritaires, programmation des mises en accessi
  8. Décrire le rôle des cahiers des charges territoriaux : cadre méthodologique, objectifs, livrables par axe, et les attentes spécifiques (quartiers prioritaires, déficit de services au public, massifs de montagne).
  9. Expliquer la place du diagnostic territorial stratégique dans les programmes européens post-2013 : distinction interne/externe, méthode AFOM, actualiser/completer des travaux existants, intégrer coopération transfrontali
  10. Décrire les niveaux d’implication en participation (information, consultation, concertation, co-décision) à partir de la logique du flux et de la place de la décision.
  11. Présenter le repérage des acteurs : qui rencontrer et pourquoi, distinguer structures/personnes, et relier à l’identification appuis/freins et procédures connexes.
  12. Expliquer MACTOR : parties prenantes/actants, sept phases (table des stratégies, enjeux/objectifs, positionnement, classement, équilibre du pouvoir, intégration, recommandations) et l’idée d’accord 1/désaccord -1/neutral
  13. Expliquer la démarche SWOT/AFOM : distinguer externe/interne, prioriser des faits, éviter intuitions, tirer des axes stratégiques via les 4 combinaisons (forces/opportunités, etc.).

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Outil d’aide à la décision — rôle ?

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