Flashcards: Histoire constitutionnelle française — 24 cartões

Gouvernement de fait — définition ?

Pouvoir exercé sans légitimité constitutionnelle formelle

Serment du Jeu de Paume — rôle ?

Acte fondateur de la souveraineté nationale

Lois constitutionnelles de 1875 — formation ?

Compromis entre monarchistes et républicains

Tensions monarchistes-républicains — lors ?

Après 1870, instauration de la IIIe République

Parlementarisme moniste — caractéristique ?

Responsabilité du gouvernement uniquement devant le Parlement

Fragilités sous la IIIe République — causes ?

Instabilité parlementaire et faiblesse de l’exécutif

Vichy — régime ?

Autoritaire, basé sur la Révolution nationale

Révision constitutionnelle — procédure ?

Soumise à référendum ou vote parlementaire

Suffrage universel direct — rôle ?

Légitimité démocratique du président

Rôle président sous la 5e — influence ?

Variable, dépend de la majorité et contexte politique

Formation du gouvernement — sous la 5e ?

Majorité présidentielle, limite dépendance parlementaire

Crise de 1877 — enjeu ?

Affirmation du régime parlementaire républicain

Référendums sous De Gaulle — usage ?

Légitimation de réformes renforçant le pouvoir présidentiel

Régime de Vichy — légitimité ?

Considéré comme régime autoritaire, acte de la Révolution nationale

Procédure de révision — article 11 ?

Permet référendum, légitimité présidentielle directe

Élection du président — mode ?

Suffrage universel direct depuis 1962

Rôle du président — sous la 5e ?

Garant des institutions et acteur politique

Formation du gouvernement — dépendance ?

Majorité présidentielle, contrôle limité par le Parlement

Crise de 1877 — conséquence ?

Renforcement du régime parlementaire républicain

Référendums sous De Gaulle — but ?

Légitimer des réformes et renforcer le pouvoir présidentiel

Vichy — acte constitutionnel ?

Lois de 1940, régime autoritaire, transfert de pouvoirs

Procédure de révision — référendum ?

Permet approbation populaire directe

Cohabitation — impact ?

Affaiblissement du président, partage du pouvoir

Régime parlementaire — principe ?

Responsabilité du gouvernement devant le Parlement