Flashcards: Introduction à l'aménagement foncier rural — 14 cartões

Aménagement foncier rural — définition ?

Politique de réorganisation foncière pour optimiser exploitation.

Objectifs de l'AFR ?

Réduire parcelles, rapprocher exploitations, améliorer desserte.

Techniques d'aménagement — exemples ?

Remembrement, échanges et cessions amiables, mise en valeur terres incultes.

Acteurs décisionnaires principaux ?

Conseil départemental, commissions d’aménagement, Préfet.

Rôle du département ?

Organiser, étudier, prescrire, financer, réguler opérations.

Commission d’aménagement foncier — rôle ?

Proposer modes d’aménagement, fixer périmètres, décider travaux.

Rôle des auxiliaires et experts ?

Préparer, exécuter, conseiller, assurer la conformité technique.

Commission communale — composition ?

Représentants publics, privés, experts, présidée par un enquêteur.

Procédure après étude technique ?

Décision du Conseil départemental après enquête publique.

Rôle du Préfet en AFR ?

Fixe prescriptions, peut ordonner des travaux, impose mesures conservatoires.

Objectif principal de l'AFR ?

Améliorer efficacité, compétitivité, et valorisation des espaces ruraux.

Techniques juridiques principales ?

Remembrement, échanges amiables, cessions, mise en valeur terres.

Restauration exploitations perturbées — but ?

Réhabiliter pour favoriser exploitation durable.

Acteur central dans la gouvernance ?

Le département, via ses commissions d’aménagement.