Ficha de revisão: Introduction aux valeurs et principes éducatifs

📋 Plan du Cours

1. Valeurs et principes républicains
2. Laïcité à l’école
3. Droits de l’enfant et Défenseur des droits
4. Neutralité et droits des enseignants
5. Obligations professionnelles du PE
6. Liberté pédagogique
7. Harcèlement et discriminations
8. Procédure en cas de harcèlement
9. Égalité filles-garçons
10. Système éducatif et instances
11. Textes réglementaires et hiérarchie des normes
12. Rythmes scolaires et missions de l’école

📖 1. Valeurs et principes républicains

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté : La liberté recouvre le droit de penser, de s’exprimer et de circuler, avec une sûreté qui empêche l’emprisonnement arbitraire.
• Égalité : L’égalité garantit les mêmes droits civiques, économiques et sociaux, et impose de refuser toute discrimination.
• Fraternité : La fraternité renvoie à l’idée d’appartenir à une même communauté, de la solidarité à l’échelle nationale et humaine.
• Liberté d’enseignement : La liberté d’enseignement permet aux familles de choisir entre l’école publique, l’enseignement privé ou l’instruction à domicile.
• Gratuité : La gratuité vise l’égalité d’accès à l’école en supprimant les coûts liés à la scolarité obligatoire.

📝 Points essentiels

• La devise républicaine rassemble Liberté, Égalité et Fraternité comme valeurs de l’école et de la République.
• L’instruction reste obligatoire en France jusqu’à 16 ans, même si l’État n’a pas le monopole de l’enseignement.
• L’égalité comporte des dimensions civiques (vote, éligibilité) et socio-économiques (éducation, santé, travail), sans discrimination sociale, raciale, sexiste ou religieuse.
• L’école accueille tous les enfants et promeut, au quotidien, des valeurs de solidarité, tolérance et ouverture au monde.

💡 Astuce mémo

Devise = LÉGÉFRI : Liberté (parler/circuler) + Égalité (droits sans discriminations) + Fraternité (solidarité et ouverture).

📖 2. Laïcité à l’école

🔑 Notions clés & Définitions

• Laïcité : Principe qui garantit la liberté de croire ou de ne pas croire, tout en interdisant à l’école tout prosélytisme idéologique, économique ou religieux.
• Prosélytisme : Volonté de promouvoir une religion pour obtenir la conversion ou la prééminence d’une religion, ce qui est protégé par la laïcité à l’école.
• Enseignement du fait religieux : Enseignement des religions de façon objective pour comprendre des faits culturels et historiques, afin de favoriser la tolérance sans privilégier une religion.
• Signes religieux ostentatoires : Signes religieux portés de manière visible, dont le port est interdit à l’école dans les conditions prévues par la loi du 15 mars 2004.
• Charte de la laïcité : Document qui récapitule textes et principes de la laïcité dans l’école et sert de guide d’action.

📝 Points essentiels

• La loi du 15 mars 2004 interdit, de la maternelle au lycée, le port ostensible de signes religieux, tandis que des signes discrets peuvent être tolérés sans intention visible de manifester la religion.
• La laïcité exige de préserver les élèves de tout prosélytisme idéologique, économique ou religieux, et garantit la liberté de conscience sans exclusion pour les opinions.
• Enseigner les savoirs objectifs impose de ne pas refuser des connaissances historiques ou scientifiques sous prétexte de respecter des croyances.
• La séparation de l’État et des cultes est posée en 1905, et la République est dite laïque dans le cadre constitutionnel (préambule 1946 et Constitution de 1958).
• Si un élève porte un signe ostensible, une discussion est recherchée pour trouver un compromis avant toute sanction.

💡 Astuce mémo

Laïcité = savoirs + neutralité : on explique les faits religieux, mais on ne propage pas la foi (pas de prosélytisme).

📖 3. Droits de l’enfant et Défenseur des droits

🔑 Notions clés & Définitions

• Déclaration de Genève 1924 : Texte adopté après la Première Guerre mondiale qui affirme que les adultes ont des devoirs envers les enfants et que l’humanité doit leur donner le meilleur.
• Convention internationale des droits de l’enfant : Convention de l’ONU adoptée le 20 novembre 1989 qui reconnaît des droits fondamentaux à tous les enfants du monde à travers ses 54 articles.
• Intérêt supérieur de l’enfant : Principe selon lequel la protection et le bien-être de l’enfant doivent être prioritaires lors des décisions qui le concernent.
• Défenseur des droits : Autorité administrative indépendante créée par la loi de 2011 chargée de défendre les droits et libertés et de promouvoir l’égalité dans la société.
• Article 111-1 du Code de l’éducation : Dispositif du Code de l’éducation qui prend en compte l’intérêt de l’enfant, au-delà de la seule logique d’élève.

📝 Points essentiels

• La Déclaration des droits de l’enfant est adoptée en 1959 mais les États signataires ne sont pas tenus de l’appliquer.
• La Convention internationale des droits de l’enfant compte 54 articles et seuls les États-Unis ne l’ont pas signée.
• Le Défenseur des droits a été créé en 2011 par une loi du Parlement et agit pour défendre droits et libertés et promouvoir l’égalité.
• Le Défenseur des droits intervient notamment en matière de protection de l’enfance, de santé et handicap, de justice pénale, d’adoption et de scolarisation pour tous.
• Le Code de l’éducation, avec l’article 111-1, considère l’intérêt de l’enfant comme un critère central dans le cadre éducatif.

💡 Astuce mémo

CIDE = 20/11/1989 et 54 articles ; USA = l’exception qui ne signe pas.

📖 4. Neutralité et droits des enseignants

🔑 Notions clés & Définitions

• Devoir de neutralité : Obligation professionnelle pour l’enseignant de ne pas faire de prosélytisme et de traiter tous les usagers avec la même impartialité pendant ses fonctions.
• Liberté de conscience : Droit garantissant aux fonctionnaires, dont les enseignants, la possibilité d’avoir des convictions, tout en exigeant le respect de la neutralité dans le service.
• Neutralité du service public : Principe imposant aux agents publics de garantir l’accès aux services à tous, en évitant d’utiliser leurs fonctions pour promouvoir une croyance ou un parti.
• Loi Goblet de 1886 : Règle du cadre de l’enseignement public exigeant qu’un personnel laïc enseigne dans les établissements publics.

📝 Points essentiels

• La liberté de conscience des fonctionnaires existe mais la neutralité s’impose dans l’exercice des fonctions pour garantir l’égalité d’accès aux services publics.
• Le devoir de neutralité implique l’absence de signes religieux dans le cadre du service et l’interdiction du prosélytisme pour ne pas influencer les élèves et les familles.
• L’obligation de neutralité cesse quand l’enseignant sort du cadre professionnel, moment où il retrouve ses droits de citoyen.
• Le non-respect du devoir de neutralité peut entraîner une sanction disciplinaire allant du blâme jusqu’à la révocation.
• La neutralité du service public est le corollaire de l’égalité devant la loi et impose un traitement équivalent de toutes les personnes.
• La loi Goblet de 1886 encadre la laïcité dans l’enseignement public en réservant l’enseignement dans les établissements publics à un personnel laïc.

💡 Astuce mémo

Conscience privée ≠ neutralité publique : croyance permise, prosélytisme interdit pendant les fonctions.

📖 5. Obligations professionnelles du PE

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté pédagogique : La liberté pédagogique permet au PE d’adapter sa pratique en s’appuyant sur les documents d’accompagnement du ministère, tout en respectant les programmes et les institutions.
• Respect des programmes et institutions : Le PE exerce sa liberté pédagogique en respectant les programmes et les cadres fixés par le ministre de l’éducation nationale ainsi que le projet d’école ou d’établissement.
• Contrôle de l’inspection : La liberté pédagogique s’exerce avec le conseil et sous le contrôle des membres du corps d’inspection, notamment l’IEN.
• Éthique d’implication du PE : L’exercice du métier s’inscrit dans une éthique qui exige l’engagement du PE et la recherche de la réussite des élèves.
• Formation continue : La pratique du PE s’appuie sur des connaissances, en lien avec la formation continue, pour ajuster et justifier ses choix pédagogiques.

📝 Points essentiels

• Le PE exerce sa liberté pédagogique dans le respect des programmes et des institutions du ministre, et dans le cadre du projet d’école/établissement avec conseil et contrôle de l’inspection (art. L912-1-1 du Code de l’éducation).
• La liberté pédagogique porte sur les outils et supports, sur les modalités de travail, sur les méthodes et sur l’évaluation, dans des limites fixées par les instructions et le projet d’école.
• L’encadrement de la liberté pédagogique se fait notamment par les circulaires de rentrée, par le projet d’école et sous le contrôle de l’IEN.
• Le PE fonde ses choix sur des connaissances acquises, notamment grâce à la formation continue.

💡 Astuce mémo

Liberté encadrée : Outils → Modalités → Méthodes → Évaluation, mais toujours sous Programmes + Projet d’école + contrôle IEN.

📖 6. Liberté pédagogique

🔑 Notions clés & Définitions

• Projet de cycle : Le projet de cycle sert à adapter au niveau du cycle le projet d’école, tout en laissant une marge d’ajustement aux enseignants.
• Liberté d’adaptation : La liberté d’adaptation correspond au pouvoir d’ajuster le projet du cycle selon les besoins et choix pédagogiques des enseignants.
• Projet de classe : Le projet de classe donne du sens aux apprentissages en organisant des activités par transversalité.
• Validation IEN : La validation par l’IEN concerne le projet d’école, ce qui encadre les adaptations possibles des équipes ensuite.

📝 Points essentiels

• Le projet de cycle permet d’adapter le projet d’école aux besoins du cycle avec une liberté d’adaptation pour chaque enseignant.
• Le projet de classe vise à relier les apprentissages entre eux grâce à la transversalité.
• Le conseil des maîtres de cycle met en place les programmes et analyse la progression des élèves pour ajuster les modalités d’intervention.

💡 Astuce mémo

Cycle = j’adapte : le projet de cycle autorise les choix des enseignants selon les besoins.

📖 7. Harcèlement et discriminations

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit à une scolarité sans harcèlement : Ce droit garantit à l’élève un cadre scolaire où le harcèlement n’est pas toléré et où l’école doit assurer une prise en charge adaptée.
• Lutte contre les inégalités scolaires : Cette orientation vise à réduire les différences de réussite en intervenant tôt, pour limiter les situations qui favorisent le harcèlement ou l’exclusion.
• École inclusive : Ce principe organise l’accueil et la scolarisation des élèves avec besoins particuliers pour qu’ils puissent suivre leur scolarité dans des conditions protectrices.
• Obligation de formation jusqu’à 18 ans : Cette obligation prolonge l’accès à un parcours de formation au-delà de la scolarité obligatoire, afin de prévenir les sorties précoces à risque.

📝 Points essentiels

• La loi pour une école de la confiance (JO de juillet 2019) affirme le droit de l’élève à suivre sa scolarité sans harcèlement, comme garantie centrale.
• La même loi fixe un objectif de lutte contre les inégalités dès le plus jeune âge, avec une école inclusive pour réduire les situations défavorables.
• La loi de 2019 introduit l’instruction obligatoire à 3 ans, pour agir plus tôt sur les conditions scolaires à risque.
• La loi de 2019 impose une formation jusqu’à 18 ans afin de combattre le décrochage et ses effets sur les élèves vulnérables.

📖 8. Procédure en cas de harcèlement

🔑 Notions clés & Définitions

• Harcèlement scolaire : Situation répétée où un élève subit des agressions visant à l’atteindre, ce qui dégrade le climat des apprentissages.
• Cyberharcèlement : Harcèlement réalisé via des outils numériques, qui prolonge ou amplifie les situations de violence au-delà de l’école.
• Climat des classes : Ambiance de travail en classe liée aux relations et à la sécurité, pouvant influencer directement les conditions d’apprentissage.

📝 Points essentiels

• D’après une enquête CNESCO en 2024, le harcèlement et le cyberharcèlement sont en hausse, au même titre que la violence scolaire (insultes, vols).
• L’enquête CNESCO 2024 indique aussi que la peur de l’échec est plus élevée en France dans le climat des classes.

📖 9. Égalité filles-garçons

📖 10. Système éducatif et instances

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution éducative : L’institution scolaire vérifie que l’enseignement respecte les programmes et apprécie l’efficacité des actions menées.
• Inspection de l’Éducation nationale : L’Inspecteur de l’Éducation nationale est informé dans les situations d’enfants en danger ou en risque de danger.
• Aide Sociale à l’Enfance : L’ASE intervient quand une suspicion de carence éducative fait craindre des difficultés pour la situation de l’enfant.
• Procureur de la République : Le procureur est saisi lorsqu’il existe un danger immédiat pour un enfant.

📝 Points essentiels

• L’évaluation des apprentissages intègre un contrôle institutionnel de la conformité aux programmes et de l’efficacité de l’enseignement.
• En cas de danger ou risque de danger, l’IEN est prévenu dans tous les cas prévus par la procédure décrite.
• Si la situation évoque une carence éducative, il faut prévenir l’ASE afin d’engager une prise en charge adaptée.
• Si un danger immédiat est suspecté, il faut prévenir le procureur de la République sans attendre.

💡 Astuce mémo

IEN partout, ASE si carence, Procureur si danger immédiat.

📖 11. Textes réglementaires et hiérarchie des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Convention des droits de l’enfant : La Convention des droits de l’enfant est un texte international qui oblige les institutions à protéger l’enfant contre toutes formes de maltraitance.
• Article L112-3 du CASF : L’article L112-3 du Code de l’action sociale et des familles fixe un objectif de prévention des difficultés parentales, d’accompagnement et de prise en charge des mineurs.
• Interdiction du châtiment corporel : L’interdiction du châtiment corporel protège l’élève contre toute violence physique et interdit aussi de le priver d’un enseignement.
• Levée du secret professionnel art. 226-14 : La levée du secret professionnel prévue par l’article 226-14 permet, dans certains cas, de communiquer des informations malgré le secret.

📝 Points essentiels

• La discipline scolaire n’est plus un pouvoir absolu du maître : elle est encadrée par le droit pour socialiser et rendre possibles les apprentissages.
• L’obligation de signalement est sanctionnée pénalement, assimilée à une non-assistance à personne en danger, avec peine d’emprisonnement et amende.
• L’article 226-14 autorise la levée du secret professionnel, ce qui peut permettre un signalement en situation d’enfant en danger.
• Le cadre légal distingue la protection des mineurs et la prévention des difficultés éducatives via l’article L112-3 du CASF.

📖 12. Rythmes scolaires et missions de l’école

🔑 Notions clés & Définitions

• Socialisation hors de la famille : La mission éducative vise à faire vivre des règles collectives et des interactions sociales en dehors du cadre familial.
• Mise en œuvre des apprentissages : La mission éducative consiste à organiser la vie scolaire de façon à rendre les apprentissages possibles et efficaces.
• Sorties scolaires : Les sorties scolaires sont des temps pédagogiques encadrés qui peuvent donner du sens aux apprentissages et soutenir l’interdisciplinarité.
• Éléments du rythme via l’EDT : L’emploi du temps fixe des temps obligatoires (par exemple certains types de sorties) intégrés à la scolarité.

📝 Points essentiels

• La discipline scolaire est un encadrement par le droit et poursuit 2 objectifs : socialiser hors de la famille et rendre possible les apprentissages.
• Punir et sanctionner sont encadrés : la sanction doit être proportionnelle à la faute, et la punition collective est interdite.
• Les sorties scolaires ne sont pas toutes obligatoires : celles prévues dans l’EDT sont obligatoires (ex. piscine), même si le PE peut organiser d’autres sorties à visée pédagogique.
• Pour une sortie sans nuitée : elle est autorisée par le directeur si elle reste dans le temps scolaire (obligatoire dans ce cadre), et soumise à l’accord parental si elle a lieu hors temps scolaire.
• Pour une sortie avec nuitée : l’autorisation est donnée par l’IEN et la préparation inclut autorisations, assurances, parents, transport, encadrement, et besoins sanitaires (PAI/traitements).
• Un élève ne peut pas être écarté d’une sortie pour manque de financement : le PE doit chercher une solution, et des subventions peuvent être mobilisées sans contrepartie publicitaire.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Évaluations des apprentissages (types)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre la liberté d’enseignement (choix public/privé/domicile) avec le monopole de l’État sur l’instruction, alors que l’instruction reste obligatoire jusqu’à 16 ans.
2. Croire que la laïcité interdit toute référence au fait religieux : l’enseignement du fait religieux doit rester objectif pour favoriser la tolérance.
3. Penser que le “signe discret” est équivalent au “signe ostensible” : la loi du 15 mars 2004 interdit le port ostensible, avec discussion et recherche de compromis avant sanction en cas de signe ostensible.
4. Oublier que neutralité et liberté de conscience ne jouent pas au même moment : l’obligation de neutralité s’applique dans le cadre du service, et cesse quand l’enseignant sort du cadre professionnel.
5. Mélanger punition et sanction : la punition correspond à une sanction négative, la sanction pouvant être positive (récompense) ou négative, et la punition collective est interdite.
6. Confondre les procédures de harcèlement : 3018 (national, anonyme) n’est pas l’intervention interne du directeur (écoute, protection, rencontres, échanges parents).
7. Croire que l’évaluation est seulement “noter” : évaluer comprend diagnostique, formative et sommative, avec remédiation pour la formative.

✅ Checklist Examen

1. Définir Liberté, Égalité, Fraternité et rappeler la place de la devise à l’école.
2. Expliquer ce que garantit la laïcité et distinguer savoirs objectifs/sciences vs prosélytisme et croyances.
3. Citer la loi du 15 mars 2004 et préciser ce qu’elle interdit pour les élèves (1er et 2nd degré) ainsi que la logique des signes ostentatoires vs discrets.
4. Présenter la Déclaration de Genève 1924 (adultes ont des devoirs) et la Convention internationale des droits de l’enfant (20 novembre 1989, 54 articles, USA).
5. Expliquer qui est le Défenseur des droits (créé en 2011) et dans quels domaines il intervient (protection, santé/handicap, justice pénale, adoption, scolarisation).
6. Décrire le devoir de neutralité des enseignants et rappeler ce qui se passe quand ils sortent du cadre professionnel.
7. Lister le contenu de la liberté pédagogique (outils/supports, modalités, méthodes, évaluation) et ses limites (programmes, instructions ministérielles, projet d’école, contrôle IEN).
8. Expliquer les étapes de la procédure en cas de harcèlement au niveau de l’école (écoute, protection immédiate, rencontre et rappel de la loi, échanges parents, IEN si nécessaire).
9. Rappeler comment aider en cas de harcèlement : 3018 (gratuit/anonyme/confidentiel, 7j/7) et le cadre de prise en charge (national, académique, école).
10. Définir sexe biologique, identité de genre et stéréotypes de genre, puis citer 2-3 repères de l’égalité filles-garçons (ex. 1944, 1975, 1983).
11. Décrire le cadre institutionnel (ministre/recteur/DASEN/IEN) et le rôle de l’IEN comme supérieur hiérarchique du PE.
12. Expliquer le rôle des textes et obligations : interdiction du châtiment corporel, levée du secret pro art. 226-14, obligation de signalement en cas d’enfant en danger et procédures associées (ASE/procureur selon danger).
13. Exposer les missions éducatives de l’école (socialiser hors de la famille, rendre possibles les apprentissages) et les règles des sorties (obligatoires dans l’EDT vs autorisées selon directeur/IEN, et préparation sanitaire).