Ficha de revisão: Les Fondements de l’Union Européenne

📋 Plan du Cours

1. L’Europe actuelle
2. Frontières extérieures et migrations
3. Diversité religieuse en Europe
4. Laïcité et libertés religieuses
5. Citoyenneté européenne et Charte
6. Construction européenne et institutions
7. Défis et avenir de l’Union
8. Pensée historique et activités

📖 1. L’Europe actuelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Architecture européenne : Ensemble d’organisations européennes et internationales qui coexistent et se complètent pour traiter des sujets politiques, économiques et sécuritaires.
• Conseil de l’Europe : Organisation européenne créée pour protéger des valeurs communes comme la démocratie, l’État de droit et les droits de l’homme.
• Association européenne de libre-échange : Organisation qui met en place une zone de libre-échange sans tarif extérieur commun pour les échanges avec les pays tiers.
• Espaces à géométrie variable : Dispositifs où tous les États ne participent pas au même niveau, créant des communautés fonctionnelles autour de règles communes.
• Crise de 2008 : Enchaînement de chocs qui déstabilisent l’Union européenne à partir de la crise économique et dont l’impact se prolonge avec d’autres crises.

📝 Points essentiels

• En 2023, l’UE compte 27 États membres, et elle ne se limite pas à l’Union puisque le Conseil de l’Europe, l’AELE, l’OCDE et l’OSCE structurent aussi l’ensemble européen.
• Le Conseil de l’Europe est créé en 1949 avec 46 États membres, tandis que l’AELE est créée en 1960 avec 4 États membres.
• L’OCDE est créée en 1961 avec 38 États membres, et l’OSCE est créée en 1995 avec 57 États membres incluant à la fois la Russie et les États-Unis.
• La CEE repose sur l’union douanière, alors que l’AELE correspond à une zone de libre-échange sans tarif extérieur commun.
• Les coopérations à géométrie variable incluent l’EEE (30 États), l’espace Schengen (26 États) et la zone euro (20 États).
• Depuis 2008, l’Europe connaît plusieurs crises (économique, migratoire, Brexit, Covid-19) et le Brexit est décidé par 51,89% des votes en faveur du « leave » en 2016.

💡 Astuce mémo

CEE = union douanière (tarif commun extérieur) ; AELE = libre-échange (pas de tarif extérieur commun).

📖 2. Frontières extérieures et migrations

🔑 Notions clés & Définitions

• Frontières extérieures de l’UE : Les frontières extérieures de l’UE sont les limites qui séparent les États membres des États tiers et servent de cadre principal à la gestion des entrées et des contrôles migratoires.
• Externalisation des frontières : L’externalisation des frontières consiste à organiser le contrôle des mobilités irrégulières dans des États tiers via des accords afin de limiter l’arrivée non maîtrisée vers l’UE.
• Principe du premier pays d’entrée : Le principe du premier pays d’entrée impose que la demande d’asile soit traitée d’abord dans l’État où le demandeur entre en premier sur le territoire de l’UE.
• Règlement Dublin III : Le règlement Dublin III est la réforme du système Dublin qui détermine quel État membre doit examiner une demande de protection internationale.
• Frontières intelligentes et Frontex : Les frontières intelligentes combinent contrôle et données numériques, tandis que Frontex appuie la surveillance des frontières extérieures, y compris par des opérations terrestres et maritimes.

📝 Points essentiels

• L’UE compte 14 647 km de frontières extérieures terrestres, ce qui la place au 4e rang mondial.
• Pour franchir une frontière extérieure, l’entrée légale nécessite un laissez-passer (type passeport) et des documents, tandis que les entrées irrégulières visent en principe le retour vers l’État d’origine.
• La Convention de Dublin (1990) puis Dublin II (2003) et Dublin III (2013) structurent la responsabilité d’examiner l’asile par le premier point d’entrée.
• L’EASO est créé en 2010 pour aider la gestion des demandeurs d’asile aux frontières extérieures.
• Depuis 2017, les contrôles aux frontières extérieures sont renforcés pour vérifier l’absence de danger pour l’ordre et la sécurité publique ou la santé publique.
• Le pacte pour la migration et l’asile annoncé en 2020 vise notamment des frontières plus « solides », des retours volontaires et une révision des conditions d’asile.

💡 Astuce mémo

Dublin = « premier point d’entrée », Frontex = « front intelligent » : tri + surveillance dès la frontière extérieure.

📖 3. Diversité religieuse en Europe

🔑 Notions clés & Définitions

• Christianisme : Le christianisme est la religion majoritaire en Europe et regroupe plusieurs confessions historiques.
• Cafeteria religion : La cafeteria religion désigne une pratique religieuse plus individuelle, faite de choix personnels et de mélanges de références.
• Régime de croyances individuelles : Le régime de croyances individuelles renvoie à une pratique de la religion qui peut s’éloigner d’une fréquentation régulière des lieux de culte.

📝 Points essentiels

• En Europe, les trois religions monothéistes reconnues comme structurantes sont le christianisme, le judaïsme et l’islam, avec des rôles politiques et sociaux en plus du spirituel.
• Le christianisme se décline en trois confessions principales : catholicisme majoritaire dans 15 pays de l’UE, protestantisme dans 8 pays, orthodoxie dans 4 pays.
• Environ la moitié des Européens prient ou méditent au moins une fois par semaine et trois sur quatre déclarent des pratiques religieuses, avec un écart nord plus sécularisé vs sud-est plus traditionnel.
• En France, 15% des citoyens se déclarent athées, et la pratique religieuse ne se traduit pas forcément par une fréquentation régulière des institutions religieuses.
• En 2022, l’Allemagne compte environ 5,3 à 5,6 millions de musulmans (6,4 à 6,7% de la population) et la France environ 5 millions (8%).
• Les affiliations religieuses peuvent renforcer la cohésion des croyants mais aussi produire des conflits violents historiques comme les guerres entre catholiques et protestants.

💡 Astuce mémo

CATH PRO ORTH : catholicisme 15 pays de l’UE, protestantisme 8, orthodoxie 4.

📖 4. Laïcité et libertés religieuses

🔑 Notions clés & Définitions

• Laïcité française : Laïcité : modèle de neutralité de l’État qui organise la liberté de conscience et la séparation avec les organisations religieuses.
• Régime de religion d’État : Régime : organisation où une religion ou une Église bénéficie d’un statut particulier reconnu par l’État.
• Concordat : Concordat : régime où l’État encadre officiellement certains cultes reconnus avec un statut privilégié fondé sur la tradition.
• Sécularisation : Sécularisation : processus de recul progressif de l’influence politique de la religion dans la société.
• Liberté de pensée, de conscience et de religion : Liberté : droit fondamental de ne pas être discriminé et de manifester ses convictions religieuses ou non, sous conditions légales.

📝 Points essentiels

• La laïcité française repose sur la liberté de conscience et de manifestation des croyances dans le respect de l’ordre public, l’égalité de tous devant la loi et la séparation État-organisations religieuses depuis 1905.
• L’État laïque n’est pas athée : il est neutre à l’égard des convictions religieuses.
• La liberté de pensée, de conscience et de religion est garantie en Europe et peut être limitée par des restrictions légales visant sécurité nationale, ordre public, santé ou morale.
• Les discours de haine et de violence sont interdits en Europe et la liberté s’arrête là où commence celle des autres.
• Les relations État-religion en Europe se répartissent en régimes de religion d’État, séparation Églises/État et régimes de cultes reconnus (concordat).
• La laïcisation correspond aux mesures étatiques réduisant le rôle politique de la religion, souvent conflictuelles avec la religion dominante ; la sécularisation est surtout propre aux pays du Nord protestants.

💡 Astuce mémo

Laïcité = Liberté (conscience) + Égalité (devant la loi) + Séparation (État/religions).

📖 5. Citoyenneté européenne et Charte

🔑 Notions clés & Définitions

• Citoyen européen : Le citoyen européen est un national d’un État membre de l’Union européenne, dont la nationalité est la condition indispensable du statut de citoyen de l’Union.
• Charte des droits fondamentaux de l’UE : La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne est un texte qui protège des droits et libertés et s’applique de façon obligatoire depuis 2009.
• Libre circulation dans l’UE : La libre circulation est le droit d’un citoyen de l’Union de franchir ses frontières nationales et de circuler, séjourner, étudier ou travailler dans un autre État membre, sous conditions.
• Initiative citoyenne européenne : L’initiative citoyenne européenne est un outil de démocratie directe permettant à des citoyens de demander à la Commission européenne une proposition législative.

📝 Points essentiels

• Depuis 2009, la Charte a la même valeur obligatoire que les traités et s’applique aux institutions et aux États lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’UE.
• La Charte protège notamment la liberté de travailler, la protection des données personnelles, des droits en matière de santé et d’environnement, et contient un chapitre sur la citoyenneté.
• Pour exercer la libre circulation, un citoyen peut circuler avec une simple carte d’identité, mais doit notamment prouver identité et nationalité, et disposer de ressources suffisantes.
• La libre circulation admet des limites : un citoyen présentant un danger pour l’ordre ou la sécurité publique ne peut pas exercer cette liberté.
• La libre circulation bénéficie aussi aux membres de la famille du citoyen et s’appuie sur le principe de non-discrimination envers les citoyens et les nationaux de l’État d’accueil.
• Une initiative citoyenne européenne exige 7 citoyens issus de 7 États différents et la collecte d’un million de signatures en moins d’un an.

💡 Astuce mémo

Charte=2009 obligatoire • Libre circulation=carte d’identité + ressources suffisantes • ICE=7 pays + 1 million/an.

📖 6. Construction européenne et institutions

🔑 Notions clés & Définitions

• Traité de Lisbonne 2009 : Le traité de Lisbonne est le dernier traité fondateur, qui regroupe le TUE, le TFUE et la Charte des droits fondamentaux de l’UE.
• Conseil européen : Le Conseil européen adopte les grandes orientations politiques et réunit les chefs d’État et de gouvernement, avec le président de la Commission.
• Conseil de l’Union européenne : Le Conseil de l’UE réunit les ministres des 27 États membres, se réunit en formations et exerce le pouvoir législatif avec le Parlement.
• Directive : La directive est un acte de l’UE imposant des objectifs aux États, qui choisissent les moyens lors de la transposition obligatoire dans le délai prévu.
• Règlement : Le règlement est un acte obligatoire qui remplace une règle nationale par une règle européenne applicable sans transposition.

📝 Points essentiels

• L’intégration repose sur la fusion de trois intérêts à faire converger dans un même texte : intérêt général (Commission), intérêt des États (Conseil), intérêt démocratique (Parlement).
• Le Conseil européen donne la direction politique en temps de crise, et ne doit pas être confondu avec le Conseil de l’Europe (organisation indépendante à Strasbourg).
• Le Conseil de l’UE regroupe 27 ministres, assure une présidence tournante de 6 mois, se réunit en 10 formations et adopte le budget et des textes législatifs via la majorité qualifiée (55% des États représentant 65% de la population).
• Le Parlement européen comprend 705 députés élus au suffrage direct, codécide avec le Conseil et contrôle la Commission, notamment via l’approbation de la nomination de sa présidence (vote d’investiture en 2019 pour Ursula von der Leyen).
• La Commission européenne compte 26 commissaires et un président, propose des textes, contrôle l’application du droit de l’UE, gère le budget et représente l’UE dans les relations internationales.
• Dans la procédure législative ordinaire, la Commission propose puis Parlement et Conseil doivent trouver un accord sur le même texte après trois lectures, et la CJUE organise la protection du droit via la question préjudicielle; sa composition est de 27 juges et un tribunal de 54 juges.

💡 Astuce mémo

“Texte unique = 3 voix” : Commission (intérêt général) + Conseil (États) + Parlement (démocratie).

📖 7. Défis et avenir de l’Union

🔑 Notions clés & Définitions

• Convention CNUCC : La convention des Nations Unies contre la corruption fixe un cadre mondial de lutte incluant des mesures préventives et punitives, et prévoit notamment le recouvrement d’avoirs.
• Convention civile sur la corruption : La convention civile sur la corruption du Conseil de l’Europe impose aux États parties de prévoir des recours effectifs pour les victimes de dommages liés à la corruption.
• GRECO : Le GRECO est un mécanisme de suivi du Conseil de l’Europe chargé d’évaluer la mise en œuvre des normes anticorruption par les États.
• Directive UE 2017 fraude pénale : La directive de 2017 sur la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union organise une approche pénale contre certaines fraudes liées aux intérêts de l’UE.

📝 Points essentiels

• La Convention civile sur la corruption du Conseil de l’Europe est entrée en vigueur en novembre 2003 et oblige les États parties à offrir des recours effectifs aux personnes ayant subi un dommage du fait d’actes de corruption.
• La CNUCC est entrée en vigueur en 2005 et compte 186 États parties, avec un dispositif couvrant des mesures préventives et punitives ainsi que le recouvrement d’avoirs.
• La CNUCC prévoit la possibilité de récupérer des biens transférés illégalement à l’étranger, y compris lorsque ces transferts proviennent d’anciennes élites politiques d’un pays.
• La directive UE de 2017 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union encadre une réponse par le droit pénal.
• Les efforts de mise en œuvre des normes anticorruption font l’objet d’un suivi, par exemple via le GRECO pour le Conseil de l’Europe.

💡 Astuce mémo

CNUCC : 2005 + 186 pays, et en bonus le retour des avoirs.

📖 8. Pensée historique et activités

🔑 Notions clés & Définitions

• Éléments de preuve : Concept de preuve en histoire qui consiste à utiliser et évaluer des sources pour étayer ou questionner des explications sur le passé.
• Continuité et changement : Concept de pensée historique qui analyse ce qui évolue et ce qui reste stable au fil du temps, souvent de façon inégale selon les domaines.
• Ligne du temps à plusieurs niveaux : Outil d’activité historique qui organise des instantanés de l’ordre international en faisant travailler plusieurs aspects en parallèle.

📝 Points essentiels

• Dans l’activité frontières, les apprenants observent d’abord une carte (2017-2020), puis formulent leurs hypothèses et enfin leurs questions avec le protocole Je vois je pense je me demande.
• Le modèle Frayer sur le multilatéralisme fait produire une définition, des caractéristiques, puis des exemples et des contre-exemples tirés du réel.
• La ligne du temps à plusieurs niveaux peut inclure des dates comme 1914, 1919, 1945, 1991, 2021 et 2024, et doit se terminer au présent.
• Dans l’étude de cas UE et politique étrangère, l’article de presse guide l’identification des institutions concernées, des options d’action possibles, et des points de vue.

💡 Astuce mémo

VPD : Je vois, je pense, je demande (observer → interpréter → questionner).

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

CEE vs AELE (libre circulation des échanges)

Frontières intérieures vs extérieures de l’UE

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre Conseil de l’Europe (valeurs démocratie/État de droit) et Conseil européen (orientation politique de l’UE).
2. Mélanger CEE/UE et AELE : l’AELE est une zone de libre-échange sans tarif extérieur commun, contrairement à l’union douanière.
3. Dire que les “frontières intérieures” n’existent plus : seules les formalités de contrôle disparaissent en temps normal.
4. Inverser Dublin : il impose en principe l’examen de la demande d’asile au “premier point d’entrée” (frontière extérieure), pas au pays d’accueil choisi.
5. Croire que laïcité = athéisme : l’État laïque est neutre envers les convictions religieuses.
6. Confondre directive et règlement : la directive fixe des objectifs avec transposition obligatoire, le règlement remplace directement une règle nationale.
7. Croire que la Charte ne protège que l’UE : elle s’applique de façon obligatoire depuis 2009 aux institutions et aux États quand ils mettent en œuvre le droit de l’UE.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer ce qu’est l’architecture européenne et distinguer UE/Conseil de l’Europe/AELE/OECD/OSCE.
2. Citer l’opposition CEE (union douanière) vs AELE (zone de libre-échange sans tarif extérieur commun).
3. Décrire les “espaces à géométrie variable” donnés : EEE, Schengen, zone euro.
4. Situer au moins 3 crises depuis 2008 et relier correctement le Brexit aux votes de 2016 et à la logique de retrait.
5. Définir frontière intérieure vs frontière extérieure et expliquer la logique du “filtre” à la frontière extérieure.
6. Connaître la chaîne Dublin (Convention 1990 → Dublin II 2003 → Dublin III 2013) et le principe du premier point d’entrée.
7. Expliquer externalisation des frontières et le rôle de Frontex dans la surveillance (opérations maritimes/terrestres).
8. Décrire les trois religions monothéistes structurantes et les confessions principales du christianisme (catholique/protestant/orthodoxe).
9. Définir la laïcité française (liberté de conscience + égalité + séparation depuis 1905) et les autres régimes (religion d’État / concordat).
10. Définir citoyen européen (nationalité d’un État membre) et dire ce que la Charte garantit et depuis quand elle est obligatoire (2009).
11. Décrire les institutions de l’UE et le schéma de décision (Commission propose ; accord Parlement/Conseil ; CJUE avec question préjudicielle).
12. Expliquer le principe de lutte anti-corruption : définitions (abuse de pouvoir), conventions (CNUCC, Convention civile du Conseil de l’Europe, GRECO) et le rôle du recouvrement d’avoirs, puis appliquer les concepts de pensée historique (preuves, continuité/changement, causes/conséquences, pertinence, perspectives,…