Flashcards: Les Traditions Constitutionnelles en France — 18 cartões

Histoire constitutionnelle France — périodes ?

Deux grandes périodes : 1789-1830 et après 1830.

Régimes provisoires — définition ?

Périodes sans constitution écrite, souvent en transition.

Projets de constitution — définition ?

Textes rédigés mais non adoptés ou appliqués.

Pratique politique — influence ?

Souvent plus influente que le droit écrit.

Période révolutionnaire — dates ?

1789-1830.

Tradition révolutionnaire — principe clé ?

Souveraineté populaire et droits de l’homme.

Tradition césarienne — caractéristique ?

Pouvoir fort, homme providentiel, souvent Napoléon.

Tradition parlementaire — origine ?

Naît sous la Restauration, avec responsabilité du gouvernement.

Émergence parlementarisme Restauration — période ?

1814-1830.

Charte 1814 — nature ?

Monarchie constitutionnelle, basée sur l’octroi royal.

Organisation des pouvoirs — principe ?

Séparation et équilibre entre monarchie, Parlement et roi.

Sénat héréditaire — rôle ?

Représente l’aristocratie, chambre haute.

Corps législatif — composition ?

Chambre basse, élue par suffrage indirect.

Régime de synthèse — définition ?

Combinaison équilibrée des trois traditions.

Restauration 1ère — dates ?

1814-1815.

Épisode des 100 jours — quand ?

Mars à juillet 1815.

Louis XVIII — rôle ?

Représente la monarchie constitutionnelle, revient en 1814.

Charles X — orientation ?

Ultraroyaliste, renforçant le pouvoir monarchique.