Ficha de revisão: Organisation politique et justice au Moyen Âge

📋 Plan du Cours

1. Terra salica et partage égalitaire du pouvoir
2. Conversion de Clovis et sacralisation du pouvoir
3. Morcellement mérovingien et affaiblissement dynastique
4. Montée en puissance des maires du palais
5. Privatisation du ban par les comtes
6. Élection et primogéniture des charges comtales
7. Querelle des investitures et Concordat de Worms
8. Coutume consuetudo et redevances seigneuriales
9. Justice ternaire et droit sur mesure des privilégiés
10. Cléricalisme et réforme grégorienne
11. Domestication de la féodalité et reprise comtale
12. Justice temporelle et justice spirituelle

📖 1. Terra salica et partage égalitaire du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Terra salica : La terra salica est la terre ancestrale des Francs saliens, détenue en pleine propriété et transmise selon des règles d’égalité entre hommes.
• Partage égalitaire du pouvoir : Le partage égalitaire du pouvoir est le principe mérovingien selon lequel l’autorité se répartit entre les fils, sans privilégier l’aîné.
• Transmission patrimoniale : La transmission patrimoniale est l’idée que le pouvoir royal s’attache aux territoires et se transmet comme un bien, en lien avec la terre.
• Wergeld : Le wergeld est une somme d’argent versée par l’agresseur (et sa famille) à la victime (et sa famille) pour réparer un tort.
• Faida : La faida est une logique de justice privée où le conflit est porté par les familles jusqu’à réparation du tort.

📝 Points essentiels

• Le pouvoir franc se calque sur la terre ancestrale : comme la terre se transmet entre fils, l’autorité suit cette logique de répartition.
• La règle successorale mérovingienne ne privilégie pas l’aîné : tous les fils héritent, ce qui entraîne une division du royaume à chaque décès.
• La division territoriale pose un problème pratique de frontières entre héritiers, ce qui favorise une dissémination des terres mérovingiennes.
• La terra salica sert de base à une patrimonialisation du pouvoir : le lien entre monde juridique de la terre et autorité politique se renforce avec la sédentarisation.
• La loi salique fixe des mécanismes de canalisation de la violence : le wergeld indemnise le dommage et la faida organise la réparation par les familles.
• La faida peut durer sur plusieurs générations car la réparation dépend de la relation entre familles impliquées, ce qui entretient la logique de vengeance tant que le tort n’est pas réglé.

💡 Astuce mémo

Terra salica = Terre qui se partage : même héritage entre fils ⇒ même pouvoir, donc frontières qui se disputent.

📖 2. Conversion de Clovis et sacralisation du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Conversion de Clovis : La conversion de Clovis est l’événement qui rapproche la dynastie franque et l’Église et reconfigure leurs rôles respectifs.
• Sacre royal : Le sacre royal est une cérémonie religieuse qui confère au roi un caractère sacré au moment de sa désignation.
• Royauté de droit divin : La royauté de droit divin est l’idée que la légitimité du roi vient de Dieu, via le sacre et l’appui religieux.
• Théocratie centralisatrice : La théocratie centralisatrice est un régime où le pouvoir politique et le pouvoir religieux ne sont pas séparés, ce qui renforce la royauté par la religion.
• Personnalité des lois : La personnalité des lois est le principe selon lequel chaque individu est jugé selon la loi de sa tribu, ce qui oblige à mobiliser des juristes locaux.

📝 Points essentiels

• La conversion de Clovis crée une alliance durable entre la dynastie franque et l’Église, d’abord motivée par l’intérêt commun.
• Avec le temps, la confiance de la population se déplace des comtes vers les évêques, car les comtes privilégient davantage leurs intérêts personnels.
• Les évêques sortent de leur rôle strictement religieux et prennent davantage de responsabilités publiques, ce qui brouille la frontière entre fonctions religieuses et politiques.
• Le roi soutient le monachisme et accorde des immunités aux monastères, qui deviennent moins redevables au pouvoir central et gagnent en puissance.
• La sacralisation du pouvoir passe par le sacre : le roi reçoit une légitimité religieuse qui remplace la seule légitimité héréditaire.
• Le sacre s’accompagne d’une logique de désignation divine et d’une alliance renforcée entre rois carolingiens et papes, ce qui consolide la théocratie centralisatrice.

💡 Astuce mémo

Conversion = alliance Église/Francs ; Sacre = Dieu donne la légitimité ; Théocratie = politique + religion fusionnées.

📖 3. Morcellement mérovingien et affaiblissement dynastique

🔑 Notions clés & Définitions

• Morcellement mérovingien : Le morcellement mérovingien désigne une organisation du pouvoir éclatée, où l’autorité centrale contrôle mal les territoires et laisse place à des pouvoirs locaux.
• Affaiblissement dynastique : L’affaiblissement dynastique correspond à l’érosion du pouvoir d’une dynastie quand les mécanismes de contrôle ne suffisent plus à maintenir l’unité politique.
• Immunités carolingiennes : Les immunités carolingiennes sont des privilèges qui soustraient un domaine aux agents ordinaires et confient la gestion et la justice aux bénéficiaires.
• Confusion des intérêts : La confusion des intérêts est le brouillage des rôles quand des figures juridiques et des pouvoirs locaux deviennent trop autonomes et trop liés à leurs propres intérêts.

📝 Points essentiels

• Sous les Mérovingiens, l’autorité royale est moins structurée par des normes générales, ce qui favorise des poches de pouvoir local.
• Charlemagne cherche à renforcer l’unité en multipliant des instruments juridiques et administratifs, mais cela peut produire l’effet inverse par excès de complexité.
• Les immunités retirent la compétence des agents ordinaires (comtes et fonctionnaires locaux) sur certains domaines, créant des zones d’autonomie.
• Les bénéficiaires d’immunité restent reliés au pouvoir central et doivent obéir au roi, mais gèrent eux-mêmes justice et administration sur place.
• Le renforcement des immunités rend certains territoires plus riches et puissants, et habitués à l’indépendance, ce qui finit par affaiblir l’empire carolingien.
• La multiplication et le détournement des figures juridiques brouillent les cartes et favorisent des conflits d’intérêt, ce qui contribue à l’affaiblissement dynastique.

💡 Astuce mémo

Immunité = “poche” hors du contrôle ordinaire : plus ça s’étend, plus l’empire s’effrite.

📖 4. Montée en puissance des maires du palais

🔑 Notions clés & Définitions

• Comte du palais : Le comte du palais est un responsable chargé de superviser l’administration et la justice au niveau central, notamment pour couvrir l’ensemble du territoire.
• Tribunal royal : Le tribunal royal est une juridiction carolingienne qui juge en première et en deuxième instance, avec un rôle de recours pour les affaires non réglées ou mal jugées.
• Déni de justice : Le déni de justice désigne le refus ou la négligence d’une autorité de rendre un jugement alors qu’elle en a la responsabilité.
• Jugement de Dieu : Le jugement de Dieu est une méthode d’arbitrage judiciaire qui fait intervenir la croyance en une intervention divine pour trancher culpabilité ou innocence.
• Procédure accusatoire : La procédure accusatoire est un modèle où l’initiative du procès vient d’une accusation portée par une partie contre une autre.

📝 Points essentiels

• Le tribunal royal juge en première instance les affaires des fonctionnaires royaux, du gouvernement domestique et les désobéissances graves comme la désertion.
• Le tribunal royal agit en deuxième instance pour les affaires non jugées, ou en cas de déni de justice, ou encore de décisions jugées incorrectes au regard des capitulaires.
• Le déni de justice oblige les Missi dominici à se déplacer, ce qui rend cette action difficile et donc plutôt exceptionnelle.
• La procédure accusatoire reste le principe, mais elle connaît des exceptions pendant l’époque carolingienne.
• Le comte reçoit davantage de pouvoir pour déclencher une procédure quand les intérêts du souverain sont en jeu.
• Deux facteurs rendent cette exception plus fréquente : l’activité accrue de Charlemagne (capitulaires) et le fait que les comtes tirent des revenus des procès (plus de procès = plus d’argent).

💡 Astuce mémo

Tribunal royal = 1re instance (fonctionnaires/désobéissance) puis 2e instance (déni ou mauvais jugement) ; Déni de justice → Missi dominici se déplacent.

📖 5. Privatisation du ban par les comtes

🔑 Notions clés & Définitions

• Tonlieu : Le tonlieu est une taxe perçue pour le passage, assimilable à des péages actuels.
• Droit de four : Le droit de four est une redevance due pour l’usage du four seigneurial, souvent payée en nature comme avec du pain.
• Droit de cambe : Le droit de cambe est une taxe sur le brassage de la bière imposée par le seigneur en tant que maître du ban.
• Censive : La censive est un loyer versé au seigneur pour l’usage de la terre.
• Champart : Le champart est une part des récoltes prélevée par le seigneur.

📝 Points essentiels

• Le maître du ban perçoit des revenus réguliers grâce à des taxes comme le tonlieu, le droit de four et le droit de cambe.
• Les paysans doivent des redevances en échange de l’accès aux terres, notamment la censive et le champart.
• Les corvées obligent les paysans à travailler pour le seigneur en plus de leurs propres exploitations.
• Les corvées (labour, défrichage, déboisement) ont tendance à s’alourdir avec le temps.
• Le seigneur assure une protection aux paysans, qui n’ont pas d’armes, contre invasions et pillages.
• Les infrastructures seigneuriales (comme les fours) sont utilisées moyennant des taxes spécifiques.

💡 Astuce mémo

Ban = Bénéfices : Tonlieu (passage) + Four (pain) + Cambe (bière).

📖 6. Élection et primogéniture des charges comtales

🔑 Notions clés & Définitions

• Primogéniture : Principe de succession où l’héritier principal est l’aîné, ce qui tend à stabiliser la transmission des charges et des biens.
• Élection comtale : Mode de désignation d’un comte par choix d’un groupe habilité, qui peut concurrencer ou compléter la logique héréditaire.
• Charge comtale : Fonction de pouvoir local tenue par un comte, liée à l’administration et à la domination sur un territoire.
• Succession héréditaire : Transmission d’une charge par la famille, généralement selon des règles de parenté, plutôt que par un choix politique ponctuel.

📝 Points essentiels

• La section fournie ne donne pas de règles précises ni de mécanismes sur l’élection ou la primogéniture des charges comtales.
• Aucun détail n’est fourni sur les conditions d’éligibilité, les acteurs qui élisent, ni sur les modalités exactes de succession comtale.
• Aucune date, aucun exemple de comté, et aucun cas d’application (ou d’exception) n’apparaissent dans le contenu source.
• Le contenu source traite surtout du clergé, de l’Église et de la justice médiévale, sans lien explicite avec l’élection/primogéniture des comtes.
• Pour réviser ce thème, il faut compléter avec une autre partie du cours qui décrit explicitement les règles de succession comtale.

📖 7. Querelle des investitures et Concordat de Worms

🔑 Notions clés & Définitions

• Querelle des investitures : Conflit médiéval entre le pouvoir spirituel et le pouvoir laïque portant sur la nomination des dignitaires de l’Église.
• Concordat de Worms : Accord médiéval visant à régler la querelle des investitures en séparant les compétences du pape et de l’empereur.
• Réforme grégorienne : Programme du XIe siècle qui renforce l’autorité papale et encadre les pratiques liées au pouvoir ecclésiastique.
• Cléricalisme : Influence excessive du clergé dans les affaires politiques, sociales ou civiles, au détriment de l’autorité laïque.

📝 Points essentiels

• La réforme grégorienne cherche à affirmer l’autonomie de l’Église face aux pouvoirs laïques.
• Elle vise à lutter contre la simonie et contre le droit de présentation des laïcs.
• Elle impose le célibat des clercs comme moyen de contrôle et de discipline ecclésiastique.
• Le cléricalisme correspond à une emprise politique et sociale de l’Église, liée à la volonté de maintenir ou étendre son pouvoir.
• La querelle des investitures oppose, par nature, deux autorités concurrentes sur la nomination et le contrôle des charges ecclésiastiques.
• Le Concordat de Worms sert de compromis pour mettre fin au conflit en organisant la répartition des rôles entre pape et empereur.

💡 Astuce mémo

Concordat = « compromis à Worms » : pape pour le spirituel, empereur pour le reste (séparer pour arrêter le conflit).

📖 8. Coutume consuetudo et redevances seigneuriales

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume consuetudo : La coutume consuetudo désigne des pratiques reconnues par l’usage, qui peuvent servir de référence quand le droit écrit est absent ou peu utilisé.
• Redevances seigneuriales : Les redevances seigneuriales sont des prélèvements dus au seigneur, qui peuvent peser sur la communauté et alimenter les tensions sociales.
• Chartes de franchises : Les chartes de franchises sont des textes qui accordent des libertés et des droits aux habitants, en limitant les abus seigneuriaux.
• Air de la ville rend libre : L’expression « air de la ville rend libre » renvoie à l’idée qu’un serf peut devenir libre après un séjour non interrompu en ville pendant un an et un jour.
• Justice par les pairs : La justice par les pairs est un principe selon lequel les bourgeois sont jugés par des personnes de leur catégorie sociale, avec des garanties procédurales.

📝 Points essentiels

• Vers 1100, certains seigneurs abusent de leur pouvoir en imposant de lourdes charges, ce qui déclenche des réactions locales.
• Les villes obtiennent des chartes urbaines qui accordent des franchises, c’est-à-dire des libertés et des droits écrits.
• Les chartes rurales reprennent les mêmes logiques d’émancipation, mais adaptées à la vie de campagne.
• Sur le plan civil, certaines chartes allègent le servage : un serf vivant en ville un an et un jour sans être repris est considéré comme libre.
• Sur le plan militaire, les chartes peuvent exempter ou obliger les bourgeois à participer aux guerres, selon les textes.
• Sur le plan fiscal, les chartes instaurent des franchises fiscales : limitations ou exonérations d’impôts et de péages sur les marchandises ou les échanges.

💡 Astuce mémo

Abus seigneuriaux → chartes écrites : moins d’impôts, plus de libertés, et justice par des pairs.

📖 9. Justice ternaire et droit sur mesure des privilégiés

🔑 Notions clés & Définitions

• Officialités : Juridictions ecclésiastiques dirigées par des autorités de l’Église, compétentes selon les personnes et les matières.
• Privilège du for : Règle de compétence qui fait relever d’une juridiction déterminée les personnes concernées, notamment les clercs.
• Juridiction ecclésiastique : Ensemble des tribunaux de l’Église chargés de juger des affaires relevant du droit canon et de la vie religieuse.
• Procédure romano-canonique : Procédure structurée de justice canonique où le demandeur saisit la juridiction et où le juge organise un procès contradictoire.
• Procédure inquisitoire : Mode de poursuite où une autorité peut engager un procès sans plainte préalable, avec une logique d’enquête.

📝 Points essentiels

• Les officialités ont des compétences très larges, ce qui entretient une rivalité permanente entre justice ecclésiastique et justice civile.
• La compétence ecclésiastique vise à la fois des personnes (clercs, et aussi croisés et écoliers) et des matières.
• L’Église revendique une compétence sur les biens ecclésiastiques et sur les sacrements, dont le mariage, les fiançailles et le baptême.
• Les conflits portent aussi sur des domaines civils comme les contrats et les successions, que l’Église rattache à des logiques de serment et de sacrement.
• Les officialités se disent compétentes pour les infractions religieuses (ex. sorcellerie, trafics de biens de l’Église, infractions commises dans des lieux saints).
• La procédure romano-canonique rationalise la justice : le demandeur saisit, identifie la partie adverse, précise la demande et le juge organise un contradictoire.

💡 Astuce mémo

Compétence double : Personnes + Matières, et procès à deux vitesses (contradictoire puis enquête).

📖 10. Cléricalisme et réforme grégorienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Pays-Bas bourguignons : Ensemble de territoires réunis sous les ducs de Bourgogne, regroupant notamment des régions actuelles de Belgique, Luxembourg et Pays-Bas, avec une identité propre malgré la diversité locale.
• Centralisation bourguignonne : Politique de regroupement du pouvoir menée par les ducs de Bourgogne, visant à uniformiser l’administration et les règles sur l’ensemble des territoires contrôlés.
• États provinciaux : Assemblées locales réunissant plusieurs ordres, qui servent d’interlocuteurs du pouvoir ducal et défendent les privilèges et l’autonomie provinciale.
• États généraux : Assemblée interprovinciale des Pays-Bas bourguignons, réunissant les représentants de plusieurs provinces pour organiser le dialogue et peser sur les décisions, notamment fiscales.
• Joyeuse Entrée : Cérémonie de serment liant le prince aux droits locaux, où le souverain accepte de respecter coutumes et privilèges en échange du soutien des provinces.

📝 Points essentiels

• Au XVe siècle, la position des ducs de Bourgogne entre plusieurs souverainetés (France et Saint-Empire) alimente des tensions durables.
• Après 1477, la période bourguignonne connaît un essor économique et culturel, avec des villes comme Bruges et Malines et un mécénat financé par la richesse ducale.
• La centralisation bourguignonne s’appuie sur l’unification des règles et le renforcement d’organes centraux, tout en restant dirigée par une même dynastie.
• Les révoltes urbaines sont liées à l’imposition de règles et de taxes communes, avec des exemples comme la révolte de Bruges (taxe sur la farine) et la résistance de Gand.
• Les États forment un contre-pouvoir : ils négocient, exigent le consentement pour les nouvelles taxes, et rédigent des cahiers de revendications.
• La Joyeuse Entrée illustre une logique de négociation du pouvoir, mais la politique de Maximilien d’Autriche après 1482 rompt avec les compromis en renforçant l’autoritarisme.

💡 Astuce mémo

Bourgogne = “centre + villes qui résistent” : taxes communes → révoltes ; États → consentement et négociation.

📖 11. Domestication de la féodalité et reprise comtale

🔑 Notions clés & Définitions

• États généraux : Institution représentative qui obtient en 1464 le droit de se réunir spontanément, renforçant son autonomie face au duc.
• Grand Bailli : Officier du duc de Bourgogne chargé d’administrer le Hainaut, choisi parmi les notables locaux pour ancrer le pouvoir central.
• Conseil du Hainaut : Organe hérité de la Curia in consilio qui conserve une double fonction et intervient au-delà de la personne du prince.
• Cour de Mons : Juridiction du comté de Hainaut, présidée par le Grand Bailli en l’absence du comte, qui devient progressivement spécialisée.
• Procédure romano-canonique : Procédure judiciaire inspirée des officialités ecclésiastiques, fondée sur des preuves rationnelles plutôt que sur des ordalies.

📝 Points essentiels

• En 1464, les États généraux revendiquent et obtiennent le droit de se réunir spontanément, ce qui accroît leur pouvoir de décision.
• Les États généraux pèsent sur la fiscalité et les taxes et servent de contre-pouvoir face au duc, y compris dans des affaires politiques et criminelles.
• Le Grand Bailli est nommé par le duc de Bourgogne et choisi parmi les notables hennuyers, afin de mieux connaître le territoire et limiter les tensions.
• Les pouvoirs ducaux s’exercent sur les plans juridictionnel, administratif et fiscal.
• Le Conseil du Hainaut hérite d’une tradition féodale et conserve une double fonction, ce qui peut provoquer des conflits de compétence.
• La Cour de Mons, présidée par le Grand Bailli en l’absence du comte, se spécialise et concurrence des juridictions ecclésiastiques sur des sujets comme mariage et funérailles.

💡 Astuce mémo

États généraux = « se réunir sans attendre » ; Grand Bailli = « local pour gouverner » ; Cour de Mons = « spécialisée et présidée » ; Romano-canonique = « preuves rationnelles, pas ordalies ».

📖 12. Justice temporelle et justice spirituelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Augustinisme politique : Doctrine politique où les souverains utilisent la religion comme outil de pouvoir pour défendre une unité chrétienne de la société.
• Inquisition : Tribunal religieux catholique chargé de poursuivre l’hérésie et de défendre l’orthodoxie, avec des moyens coercitifs pouvant aller jusqu’à la peine de mort.
• Conseil des Troubles : Juridiction d’exception créée par Philippe II pour réprimer hérésie et rébellion dans les Pays-Bas espagnols, en contournant les institutions locales.
• Placard général et perpétuel : Mesure de répression imposant des interdictions sévères liées à la Bible et punissant lourdement toute aide ou diffusion jugée hérétique.
• Inquisiteur général : Fonction chargée de la répression inquisitoriale dans les Pays-Bas, avec un pouvoir très étendu et peu de garanties pour la défense.

📝 Points essentiels

• Sous Charles Quint et Philippe II, la religion sert d’outil d’unification politique via des placards et une surveillance stricte de la foi.
• L’Empereur revendique le droit de nommer les évêques dans les Pays-Bas, ce qui réduit l’influence de la noblesse et nourrit le mécontentement.
• Dans l’Inquisition, les autorités civiles peuvent primer sur les inquisiteurs en cas de conflit, ce qui modère l’intolérance ecclésiastique.
• L’Inquisition fonctionne avec une logique inquisitoire : l’État lance les poursuites sans plainte préalable et cherche surtout des aveux.
• Le placard général et perpétuel (1550) punit de mort la possession, la lecture ou la discussion de la Bible, et criminalise aussi l’aide aux suspects.
• Le Conseil des Troubles (1567) centralise la répression et viole les privilèges locaux, ce qui le rend très impopulaire dans les provinces.

💡 Astuce mémo

Religion comme levier de pouvoir : « l’Église jugée par l’État » (autorités civiles + tribunaux d’exception).

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
451 PCN	Bataille des Champs catalauniques : alliance Rome/Francs contre Attila
476 PCN	Fin progressive de l’Empire romain d’Occident
496-499 PCN	Conversion de Clovis et idée d’une loi commune liée à l’Église

📊 Tableaux de synthèse

Procédures judiciaires (logique d’initiative et de preuve)

Type	Initiative	Preuve/forme
Accusatoire	initiative des parties privées (plainte/accusation)	preuves irrationnelles (serments, ordalies, jugement de Dieu)
Inquisitoire	initiative de l’autorité (poursuites sans plainte préalable)	enquête et recherche d’aveux ; torture possible en matière d’hérésie

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre terra salica (terre ancestrale transmise égalitairement entre hommes) et primogéniture (aîné) : ce sont deux logiques de succession différentes.
2. Croire que la personnalité des lois signifie une justice “unique” : en réalité, chaque individu est jugé selon la loi de sa tribu, ce qui implique une pluralité de droits.
3. Mélanger wergeld et faida : le wergeld indemnise par une somme, tandis que la faida organise la réparation par les familles et peut durer des générations.
4. Penser que le sacre remplace seulement l’hérédité : dans le cours, il fonde aussi la royauté de droit divin et renforce l’alliance Église/Francs.
5. Oublier que le tribunal royal carolingien est à la fois 1re et 2e instance : le déni de justice et les mauvais jugements déclenchent le recours.
6. Croire que les chartes suppriment toute domination seigneuriale : elles accordent des franchises et des recours, mais le seigneur conserve souvent un contrôle (ban, validation).
7. Confondre Inquisition et Conseil des Troubles : l’Inquisition est un tribunal religieux, tandis que le Conseil des Troubles est une juridiction d’exception politique (Philippe II).

✅ Checklist Examen

1. Définir terra salica, expliquer le partage égalitaire du pouvoir entre fils et relier ces règles à la patrimonialisation et au morcellement des territoires.
2. Définir conversion de Clovis et sacralisation du pouvoir : expliquer comment le sacre fonde la royauté de droit divin et renforce la théocratie centralisatrice.
3. Expliquer morcellement mérovingien et affaiblissement dynastique : relier immunités carolingiennes, zones d’autonomie et confusion des intérêts.
4. Maîtriser la montée en puissance des maires du palais : décrire le contexte du déclin mérovingien et le rôle de Pépin le Bref (coup d’État et sacre).
5. Définir comte du palais, tribunal royal, déni de justice, jugement de Dieu et procédure accusatoire ; distinguer 1re et 2e instance du tribunal royal.
6. Expliquer la privatisation du ban par les comtes : relier tonlieu, droit de four, droit de cambe, censive, champart et corvées à la domination seigneuriale.
7. Connaître les règles de succession comtale seulement si elles sont dans le cours : ici, reconnaître que l’élection/primogéniture des charges comtales n’est pas détaillée dans la section fournie.
8. Maîtriser querelle des investitures et Concordat de Worms : rôle de la réforme grégorienne, lutte contre simonie/droit de présentation laïque, compromis pape/empereur.
9. Expliquer coutume consuetudo et chartes : montrer comment abus seigneuriaux mènent à franchises, air de la ville rend libre et justice par les pairs.
10. Définir justice ternaire et privilège du for : officialités, procédure romano-canonique vs inquisitoire, et domaines de compétence ecclésiastiques (personnes + matières).
11. Décrire la domestication de la féodalité : reprise comtale, États généraux (droit de se réunir), Grand Bailli, Cour de Mons et spécialisation judiciaire.
12. Expliquer justice temporelle vs justice spirituelle et la procédure romano-canonique : rationalisation, interdiction du duel (1215) et exception torture en matière d’hérésie (1252).
13. Relier mutation coutumière (mise par écrit) et sources du droit : records de coutume, chartes urbaines, coutumiers, rencharge ; distinguer droit populaire vs droit des autorités.
14. Décrire l’essor urbain et les chartes : conjurations, franchises fiscales/militaires/civiles, justice municipale (échevins) et recours vers la Cour de Mons (limites pratiques).