Flashcards: Pouvoir présidentiel en France — 16 cartões

Pouvoir présidentiel — évolution ?

Plus fort sous la Vème, grâce au discours de Bayeux.

Mandat initial — durée ?

Sept ans en 1958, sans limite.

Réduction du mandat — année ?

2000, passage au quinquennat.

Limite de mandats — depuis ?

2008, deux mandats consécutifs.

Fin prématurée — causes ?

Démission, décès, empêchement, destitution.

Article 7 — procédure ?

Vacance, président du Sénat assure l’intérim.

Président intérim — pouvoirs ?

Pouvoirs limités, révision constitutionnelle gelée.

Mode d’élection — 1958 ?

Collège électoral composé de grands électeurs.

Mode d’élection — 1962 ?

Suffrage universel direct instauré par référendum.

Parrainage — nombre minimal ?

100 parrainages depuis 1962, 500 depuis 1976.

Candidature — conditions ?

Âge, nationalité, parrainages, déclarations de transparence.

Élections présidentielles — 1965 ?

Onze scrutins au suffrage universel direct.

Taux d’abstention — tendance ?

Plus faible qu’aux législatives, élection majeure.

Responsabilité du président — responsabilité ?

Irresponsabilité sauf dispositions spécifiques.

Procédure de destitution — difficulté ?

Majorité qualifiée et Haute Cour, très difficile.

Éthique personnelle — rôle ?

Certains présidents assument volontairement leur responsabilité.