Une indemnisation automatique des victimes
Explicação
La loi du 9 avril 1898 instaure l’indemnisation automatique des victimes d’un accident du travail. Cette mesure se distingue de la limitation du travail des enfants.
La loi du 11 octobre 1946
Explicação
La loi du 11 octobre 1946 institue la médecine du travail. Le changement de dénomination vers les services de santé au travail intervient ultérieurement, en 2002.
L’organisation des services de santé au travail
Explicação
La loi du 20 juillet 2011 porte sur l’organisation des services de santé au travail. Le suivi individuel de l’état de santé relève de la réforme de 2016.
Elle remplace la surveillance médicale par le suivi individuel de l’état de santé
Explicação
La loi du 8 août 2016 remplace le concept de surveillance médicale par celui de suivi individuel de l’état de santé des salariés.
Elle élargit les champs d’action des services de santé au travail
Explicação
La loi du 2 août 2021 réforme l’organisation et le fonctionnement des services de santé au travail et leur permet d’investir des champs nouveaux. Elle ne se limite donc pas à définir leur organisation.
Les dangers et les expositions professionnelles
Explicação
La prévention primaire agit directement sur les dangers et les expositions professionnelles afin d’éviter la dégradation de la santé des salariés. Elle se distingue ainsi de la surveillance médicale individuelle.
Une surveillance médicale individuelle complétée par une prévention collective
Explicação
La santé au travail repose sur une démarche qui associe la surveillance médicale individuelle et une prévention collective. Ces deux dimensions sont complémentaires.
La prévention primaire et le maintien dans l’emploi
Explicação
Les enjeux de la santé au travail comprennent la prévention primaire, qui agit sur les dangers et les expositions, et le maintien dans l’emploi. Le maintien dans l’emploi est un enjeu, tandis que la prévention primaire désigne une action.
Éviter toute altération de la santé du travailleur liée à son travail
Explicação
La loi de 2011 définit comme mission exclusive des SPST l’objectif d’éviter toute altération de la santé du travailleur du fait de son travail. Les autres propositions correspondent à des activités plus spécifiques ou élargies.
Quatre axes
Explicação
La loi de 2011 déclinait la mission des SPST en quatre axes. Le cinquième axe a été ajouté ultérieurement par la loi du 2 août 2021.
Elle remplace « exclusive » par « principale » et élargit les champs d’intervention
Explicação
En remplaçant « exclusive » par « principale », la loi de 2021 permet aux SPST d’investir davantage de champs, notamment la prévention de la désinsertion professionnelle.
Il concerne les actions de promotion de la santé dans le cadre de la stratégie nationale de santé
Explicação
La loi du 2 août 2021 ajoute un cinquième axe consacré aux actions de promotion de la santé dans le cadre de la stratégie nationale de santé. Les quatre premiers axes relèvent de la mission définie en 2011.
La vaccination et la sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive
Explicação
La promotion de la santé comprend notamment la vaccination et la sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive, ainsi que l’information sur les situations de handicap au travail.
Une cellule pluridisciplinaire dédiée à la prévention de la désinsertion professionnelle
Explicação
La loi du 2 août 2021 prévoit que chaque SPSTI mette en place une cellule pluridisciplinaire dédiée à la prévention de la désinsertion professionnelle. Sa pluridisciplinarité distingue cette cellule d’une structure limitée au seul suivi médical.
Le médecin du travail ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire qu’il désigne
Explicação
La cellule est animée et coordonnée par le médecin du travail ou par un membre de l’équipe pluridisciplinaire désigné par lui. Les autres acteurs collaborent à la cellule sans en assurer nécessairement la coordination.
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Qui a publié un rapport sur la santé des ouvriers en 1840 ?
Louis René Villermé.
Quelle loi interdit le travail des enfants de moins de 8 ans dans les mines ?
La loi de 1841.
Que prévoit la loi du 9 avril 1898 pour les victimes d'accidents du travail ?
L'indemnisation automatique.
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