Réglementation européenne — première directive ?
Directive de 1976 sur les produits cosmétiques.
Règlement (CE) n°1223/2009 — année ?
Adopté en 2009, applicable depuis 2013.
Produit cosmétique — définition ?
Substance ou mélange destiné à un usage externe sur le corps.
Produits non cosmétiques — exemples ?
Médicaments, dispositifs médicaux, compléments alimentaires.
Cadre réglementaire — principal texte ?
Règlement (CE) n°1223/2009.
Responsabilités légales — responsable ?
Personne responsable garantissant la conformité et la sécurité.
Évaluation sécurité — document clé ?
Dossier d’Information Produit (DIP).
Restrictions substances — interdites ?
Substances CMR 1A et 1B, nanomatériaux non notifiés.
Expérimentation animale — interdiction ?
Interdite pour la mise sur le marché des cosmétiques.
Information consommateurs — obligation ?
Étiquetage clair, liste des ingrédients, mentions obligatoires.
Surveillance du marché — activité ?
Cosméto-vigilance et déclaration des effets indésirables.
Système REACH — objectif ?
Enregistrer, évaluer, autoriser les substances chimiques.
Directive de 1976 — but ?
Harmoniser la législation cosmétique dans l’UE.
Définition européenne — exclut ?
Propriétés curatives ou préventives, propriétés médicinales.
Liste produits cosmétiques — inclus ?
Crèmes, maquillage, produits capillaires, hygiène intime.
Produits non cosmétiques — excluent ?
Ingestés, injectés, implantés, médicaments, dispositifs médicaux.
Cadre réglementaire — transposition ?
Dans le droit national, notamment le code de la santé publique.
Responsabilités légales — mise à jour DIP ?
Obligatoire, doit être conservé 10 ans après dernier marché.
Évaluation sécurité — partie du DIP ?
Rapport de sécurité, évalué par un expert qualifié.
Restrictions substances — nanomatériaux ?
Notification préalable, contrôle strict, liste dans annexes.
Expérimentation animale — méthodes alternatives ?
Validées par CEVMA, interdiction des tests sur animaux.
Information consommateurs — contenu ?
Étiquetage, fiche produit, transparence sur la composition.
Surveillance du marché — activité ?
Déclaration des effets indésirables graves, gestion des risques.
Système REACH — inclus ?
Substances chimiques, y compris végétales, avec enregistrement et évaluation.
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1. Selon le règlement européen n°1223/2009, qu'est-ce qu'un produit cosmétique ?
2. Selon le Règlement (CE) n°1223/2009, comment est défini un produit cosmétique ?
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