Ficha de revisão: Principes éthiques et déontologiques en psychologie

📋 Plan du Cours

1. Éthique de la recherche scientifique
2. Consentement et protection des données
3. Comité d’éthique facultaire et dossiers
4. Erreurs fréquentes dans les dossiers
5. Principes déontologiques du psychologue
6. Secret professionnel et partage d’informations
7. Commission des psychologues
8. Titre de psychologue et abus de titre
9. Dilemmes déontologiques et raisonnement
10. Mineur d’âge et autorité parentale

📖 1. Éthique de la recherche scientifique

🔑 Notions clés & Définitions

• Rigueur en recherche : La rigueur correspond à une conception et à une exécution précises du protocole, sans sacrifier la qualité pour atteindre un résultat attendu.
• Prudence en recherche : La prudence consiste à anticiper les risques et à prendre des précautions afin d’éviter tout danger inutile ou disproportionné pour autrui.
• Fiabilité des données : La fiabilité impose l’absence de fabrication ou de falsification et le respect de la méthodologie prévue pour l’obtention des données.
• Vérifiabilité scientifique : La vérifiabilité garantit que chaque étape de la démarche peut être vérifiée et reproduite, notamment via publication de la méthode et des résultats.

📝 Points essentiels

• La loi du 7 mai 2004 définit l’expérimentation comme tout essai, étude ou investigation chez la personne humaine visant le développement de connaissances biologiques ou médicales.
• La participation doit reposer sur un consentement libre et éclairé (art. 6, §1) avec des règles spécifiques pour les mineurs (art. 7) et pour les personnes incapables de consentir (art. 8).
• La rigueur exige des compétences adéquates et une méthodologie ne pouvant être modifiée sciemment pour obtenir des résultats attendus.
• La prudence impose d’éviter tout risque sans nécessité, et de garantir une information suffisamment claire pour une participation consentie.
• La fiabilité interdit fabrication, falsification et altération volontaire de la méthodologie, et refuse de confondre résultats et hypothèses non étayées.
• L’indépendance impose l’absence de pression, tandis que tout conflit d’intérêt doit être mentionné et idéalement évité.

💡 Astuce mémo

Rigueur- Prudence / Fiabilité- Vérifiabilité : protocole exact, risques minimisés, données vraies, méthode reproductible (RP-FV).

📖 2. Consentement et protection des données

🔑 Notions clés & Définitions

• Consentement libre et éclairé : Le consentement libre et éclairé est une validation donnée après information adaptée à la compréhension du participant et en respectant sa volonté.
• Données à caractère personnel : Les données à caractère personnel sont des informations relatives à une personne identifiée ou identifiable, soumises à un encadrement RGPD.
• Données sensibles : Les données sensibles regroupent certaines catégories spécifiquement encadrées par la loi, car leur collecte est particulièrement restrictive.
• Anonymisation : L’anonymisation est un codage irréversible qui empêche de retrouver l’identité du participant via la donnée.
• Pseudonymisation : La pseudonymisation est un codage réversible où un lien nom↔code peut exister provisoirement et doit être sécurisé.

📝 Points essentiels

• En Belgique, la loi du 7 mai 2004 encadre l’expérimentation sur la personne humaine et exige un consentement libre et éclairé prévu à l’article 6, §1er.
• Le chercheur doit fournir des informations adaptées à la capacité de compréhension du participant et écouter sa volonté avant toute participation.
• Le FALC (Facile À Lire et À Comprendre) est un formulaire de consentement utilisé notamment pour des participants avec D.I., selon l’exemple du cours.
• Le RGPD encadre le traitement des données personnelles au sein de l’UE, notamment la collecte, l’utilisation et le stockage des données.
• Les données sensibles listées incluent par exemple santé physique, santé mentale, données génétiques et biométriques, avec un cadre de collecte strict.
• À l’UMONS, une durée de conservation de 10 ans est généralement admise pour la recherche scientifique à long terme, ajustable selon les finalités.

💡 Astuce mémo

Liberté et éclairage : informer, puis respecter la volonté ; et pour les données, anonymiser pour bloquer l’identité, pseudonymiser pour garder un lien provisoire.

📖 3. Comité d’éthique facultaire et dossiers

🔑 Notions clés & Définitions

• Conservation des données : Ensemble des règles expliquant combien de temps les données seront gardées et comment elles seront gérées après l’étude ou la recherche.

📝 Points essentiels

• Un dossier doit préciser la procédure d’anonymisation ou de pseudonymisation, faute de quoi le dossier est considéré comme incomplet.
• Un dossier doit préciser les règles de conservation des données, faute de quoi il peut être jugé insuffisamment défini.
• Une analyse de risque doit aller au-delà d’un simple constat et traiter aussi les risques liés aux autres éléments comme la littérature scientifique.
• Lors de l’examen du dossier, l’absence d’information sur l’anonymisation/pseudonymisation, la conservation ou une analyse de risque trop superficielle sont des causes récurrentes de critiques.

📖 4. Erreurs fréquentes dans les dossiers

🔑 Notions clés & Définitions

• Rapports non objectifs : Les erreurs de dossier liées aux rapports surviennent quand le contenu manque de neutralité ou d’objectivité dans ce qui est consigné.
• Non-respect du consentement parental : L’erreur de dossier consiste à méconnaître le droit des deux parents à consentir au suivi quand leur accord est requis pour un mineur.
• Violation du secret professionnel : La faute de dossier correspond aux révélations ou échanges d’informations couvertes par le secret professionnel sans raisonnement préalable adapté à la situation.
• Levée du secret précipitée : L’erreur de dossier apparaît quand le psychologue rompt le secret sans discussion interne ni analyse des conditions avant de transmettre.

📝 Points essentiels

• Un motif de plainte et de sanction est la rédaction de rapports avec des affirmations non observées directement ou non objectivement établies.
• Un motif fréquent est le non-respect du droit des deux parents à consentir au suivi d’un enfant lorsque le mineur n’a pas l’âge de consentir seul et que les deux parents ont l’autorité parentale.
• Le non-respect du secret professionnel peut conduire à sanction lorsque des informations sont communiquées à un seul des partenaires en contexte de thérapie de couple ou d’instance de divorce.
• Un psychologue ne doit pas rompre le secret professionnel sans réflexion approfondie et discussion (collègues, superviseurs) sur la situation.
• Pour éviter ces erreurs, il faut connaître le code de déontologie et le cadre juridique, maintenir des échanges réguliers et se former en continu.

💡 Astuce mémo

Rapport flou + parents court-circuités + secret percé = dossier à risques.

📖 5. Principes déontologiques du psychologue

🔑 Notions clés & Définitions

• Réflexion déontologique : La démarche d’analyse approfondie d’une situation vise à décider quoi faire en respectant à la fois l’éthique et la déontologie avant d’agir.
• Supervision et intervision : L’accompagnement par collègues, superviseurs ou pairs permet de confronter sa décision à d’autres points de vue et réduire le risque d’erreur.
• Code de déontologie : Le référentiel déontologique fixe les exigences professionnelles qui guident les conduites du psychologue pendant l’exercice.
• Cadre juridique : L’ensemble des règles légales à connaître complète la déontologie et encadre ce qui peut ou non être fait dans les dossiers et procédures.

📝 Points essentiels

• Avant toute décision délicate, prenez le temps d’analyser la situation et discutez-en avec collègues, superviseurs ou autres personnes ressources avant d’agir.
• Pour éviter les erreurs, appuyez-vous sur la connaissance du code de déontologie et sur un niveau de vigilance constant pour l’éthique et la déontologie.
• L’anticipation des obligations légales passe par la connaissance du cadre juridique applicable aux situations rencontrées.
• La formation permanente nourrit l’actualisation de vos repères déontologiques et juridiques, et doit être mobilisée en cas de doute.
• Dans les situations sensibles, discutez aussi la décision avec le client ou le patient pour maintenir une démarche cohérente et justifiée.

💡 Astuce mémo

Code + Droit + Discussion : avant d’agir, vérifie le code, le cadre légal, puis parle (client et collègues).

📖 6. Secret professionnel et partage d’informations

🔑 Notions clés & Définitions

• Secret professionnel partagé : Le secret professionnel partagé est un partage, sous la responsabilité du psychologue, de données confidentielles pour améliorer l’efficacité de l’intervention du psychologue et rester dans le strict nécessaire.
• Article 458bis du Code pénal : L’article 458bis prévoit des conditions précises permettant de lever le secret professionnel lorsqu’une personne vulnérable est exposée à une infraction et que certains seuils de danger sont réunis.
• Obligation de porter assistance : L’obligation de porter assistance impose, dans certains cas, d’aider une personne en grand danger afin d’éviter une atteinte grave, même si le besoin d’aide intervient dans une situation personnelle délicate.
• État de nécessité : L’état de nécessité est une justification admise par la jurisprudence qui permet de violer une règle légale comme le secret professionnel seulement si c’est la seule manière de protéger un intérêt supérieur.

📝 Points essentiels

• Pour lever le secret au titre de l’art. 458bis, il faut notamment une personne vulnérable au cas par cas, une infraction listée, un danger grave et imminent, et l’impossibilité de protéger l’intégrité de la personne en danger sans violer la relation de confiance.
• La connaissance des faits infractionnels peut suffire sans confidences, sans observation directe et même si l’information est transmise par un tiers (par exemple un témoin), à condition que le psychologue ait connaissance de l’infraction.
• En cas de danger grave et imminent, la levée du secret pour l’art. 458bis se fait uniquement en transmettant les informations au procureur du Roi, en indiquant que certains éléments ne sont pas transmis car couverts par le secret.
• L’obligation de porter assistance (art. 422bis) vise une personne en vie en danger létal ou d’atteinte grave à l’intégrité, avec connaissance du danger, danger réel et actuel, et sans danger sérieux pour le secourant, l’obligation valant aussi aux personnes à l’article de la mort.
• Le secret professionnel partagé (art. 14 du code de déontologie) exige information préalable du client, accord du maître du secret, partage dans l’intérêt du client, avec une personne tenue au secret, agissant dans la même mission, et limité strictement au nécessaire.

💡 Astuce mémo

Art 458bis : 4 conditions (vulnérable + infraction + danger grave et imminent + impossibilité) et transmission au seul procureur du Roi.

📖 7. Commission des psychologues

📖 8. Titre de psychologue et abus de titre

📖 9. Dilemmes déontologiques et raisonnement

🔑 Notions clés & Définitions

• Évaluation de capacité du mineur : Notion d’expertise qui consiste à vérifier si le mineur peut comprendre l’information, exprimer une volonté et apprécier raisonnablement ses intérêts.
• Autorité parentale conjointe : Principe d’organisation parentale où, en présence de décisions importantes et/ou de désaccord, le psy doit viser un accord cohérent avec l’exercice conjoint requis.
• Rapport sur personne non rencontrée : Manquement déontologique qui consiste à rédiger des constatations sur quelqu’un sans l’avoir rencontré, au lieu de s’en tenir aux éléments objectivés disponibles.
• Contexte parental conflictuel : Situation où la demande d’un suivi ou d’informations implique des divergences entre parents, ce qui exige une démarche renforcée de clarification et d’accord.

📝 Points essentiels

• En cas de mineur, il faut évaluer et consigner sa capacité à exprimer sa volonté pour déterminer comment ses droits de patient s’exercent concrètement.
• Si le contexte parental est conflictuel, le psy ne peut pas traiter l’accord de manière automatique et doit s’assurer de l’implication et/ou du consentement attendus des deux parents.
• Les parents ont droit à un consentement et à une information clairs sur les interventions auprès de l’enfant, même lorsqu’un des parents demande des précisions sur le suivi.
• Rédiger un rapport à propos d’une personne non rencontrée constitue un manquement, sauf éléments limités aux informations réellement collectées et pertinentes.
• Dans un dilemme, la justification doit articuler l’intérêt de l’enfant et le respect des droits procéduraux (capacité évaluée, accord et information), pas seulement le résultat clinique visé.

💡 Astuce mémo

3 C : Capacité du mineur, Contexte conflictuel, Consentement et information des parents.

📖 10. Mineur d’âge et autorité parentale

🔑 Notions clés & Définitions

• Mineur d’âge patient : Le mineur est considéré comme un patient pour lequel il faut apprécier s’il peut exprimer une volonté autonome et exercer ses droits.
• Capacité d’exprimer sa volonté : La capacité correspond à la faculté du mineur à comprendre et à exprimer sa volonté de façon suffisamment autonome pour que ses droits s’exercent.

📝 Points essentiels

• L’âge du mineur impose une évaluation explicite de sa capacité à exprimer sa volonté, à consigner dans le dossier, pour déterminer l’autonomie d’exercice des droits.
• En contexte parental conflictuel, la prise en charge doit respecter l’exercice conjoint de l’autorité parentale et, dès l’entame de la relation, prévoir l’autorisation des deux parents.
• Les parents ont un droit au consentement et à l’information concernant toute intervention auprès de leur enfant, et le psychologue doit répondre clairement à leurs demandes.
• Aucun écart avec les droits parentaux n’est justifié par défaut de danger si rien n’indique une menace grave, imminente ou certaine pour la santé du mineur.
• Lors de la rédaction d’un rapport, le psychologue doit s’abstenir de formuler des constatations sur une personne qu’il n’a jamais vue.
• Dans le cas présenté, l’absence d’évaluation de la capacité de l’enfant, le suivi sans autorisation des deux parents, et la rédaction d’un rapport sans rencontre soutiennent des manquements déontologiques.

💡 Astuce mémo

Conjoint = double accord ; Pas vu = pas de constatations.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Anonymisation vs pseudonymisation (données de recherche)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre rigueur et prudence: la rigueur ne consiste pas à “forcer” le résultat, et la prudence n’est pas une simple formalité d’information.
2. Penser que fiabilité et vérifiabilité sont identiques: la fiabilité interdit fabrication/falsification, la vérifiabilité exige des étapes reproductibles via publication de méthode et résultats.
3. Oublier que la loi 7 mai 2004 vise l’expérimentation sur la personne humaine et que le consentement doit être libre et éclairé, avec règles spécifiques pour mineurs et personnes incapables.
4. Réduire l’éthique des données à l’anonymisation: le cours insiste aussi sur minimisation, finalités, durée de conservation et cohérence dossier (RGPD + complétion).
5. Dans le dossier CEF, traiter l’analyse de risque comme un simple constat: le cours exige une réflexion allant jusqu’aux risques liés aussi à la littérature scientifique et à des relais pertinents.
6. Croire qu’un parent suffit: en contexte parental conflictuel, ne pas vérifier/obtenir le consentement et l’information des deux parents (autorité parentale conjointe) est une faute récurrente.
7. Rédiger un rapport sur une personne non rencontrée: le cours qualifie cela de manquement (sauf limiter au matériau objectivement collecté).

✅ Checklist Examen

1. Définir et distinguer rigueur, prudence, fiabilité et vérifiabilité, puis donner le lien avec protocole exact, minimisation des risques, absence de fabrication et étapes reproductibles.
2. Citer la loi du 7 mai 2004 pour caractériser l’expérimentation sur la personne humaine et préciser le consentement libre et éclairé (art. 6, §1) ainsi que les cas mineurs/personnes incapables (art.7 et art.8).
3. Expliquer RGPD: données à caractère personnel, données sensibles (liste donnée), et relier minimisation, collecte/stockage et finalités aux obligations de dossier.
4. Différencier anonymisation (irréversible) et pseudonymisation (réversible, lien nom↔code provisoire sécurisé) et indiquer ce que le cours demande de prévoir pour la complétion du dossier.
5. Lister les éléments indispensables d’un dossier CEF: procédure anonymisation/pseudonymisation, règles de conservation, analyse de risque non superficielle (incluant la littérature) et relais pertinents.
6. Connaître les erreurs récurrentes de dossiers CEF: absence/confusion d’anonymisation ou pseudonymisation, information incomplète sur conservation, analyse de risque superficielle, relais non pertinents.
7. Rappeler les 5 principes du code de déontologie et au minimum l’exigence de respecter dignité/droits, compétence, intégrité/honnêteté et secret professionnel dans les cas examinés.
8. Présenter le secret professionnel partagé (art. 14 du code de déontologie): information préalable, accord du maître du secret, intérêt du client, personnes soumises au secret, et strict nécessaire (need-to-know).
9. Expliquer quand et comment lever le secret: art. 458bis (conditions + transmission uniquement au procureur du Roi) et art. 422bis (obligation de porter secours: conditions cumulatives).
10. Pour mineurs: décrire l’évaluation de la capacité à exprimer sa volonté, l’exercice conjoint de l’autorité parentale en contexte conflictuel, et la règle “pas vu = pas de constatations”.
11. Exposer la procédure en dilemme déontologique (identifier, explorer options/conseil, choisir/justifier, évaluer puis rectifier) et les ressources mentionnées (supervision/intervision, service déontologie, avis juridique).
12. Pour la Commission des psychologues et le titre: rappeler protection du titre (loi 08/11/1993) et l’idée d’inscription, puis relier sanctions/causes de plaintes (rapports non objectifs, parents court-circuités, secret rompu).