Conformité RH — définition ?
Respect des obligations légales et réglementaires du droit du travail.
Cycle de vie salarié — étapes ?
Recrutement, exécution, évolution, rupture, archivage.
Sources juridiques externes ?
Code du travail, conventions, jurisprudence, normes européennes.
Sources internes ?
Accords d’entreprise, règlement intérieur, politiques RH.
Hiérarchie des normes — principe ?
Les normes supérieures priment sur les inférieures, principe de faveur.
Impact ordonnances Macron ?
Primauté accrue de l’accord d’entreprise dans plusieurs domaines.
Risques non-conformité RH ?
Contentieux, sanctions, dégradation d’image, risques sociaux et financiers.
Recrutement — principe clé ?
Non-discrimination et égalité de traitement.
Formalités obligatoires embauche ?
DPAE, registre du personnel, visite médicale.
Contrat de travail — types ?
CDI, CDD, temps partiel.
Procédures rupture — encadrement ?
Respect des règles légales et conventionnelles pour licenciement, démission, rupture.
Obligations d’affichage ?
Affichages réglementaires sur droits et obligations des salariés.
Registre du personnel — rôle ?
Recenser tous les salariés et leurs informations essentielles.
Sanctions non-respect RH ?
Amendes, nullités, sanctions disciplinaires, dégradation d’image.
Définition conformité RH ?
Pratiques respectant le droit du travail à chaque étape du cycle.
Périmètre cycle salarié ?
Recrutement, gestion, évolution, rupture, archivage.
Sources juridiques cadre normatif ?
Loi, conventions, jurisprudence, normes européennes.
Hiérarchie des normes — ordre ?
Constitution, législation, accords, usages.
Impact ordonnances Macron ?
Favorisent la primauté de l’accord d’entreprise.
Risques non-conformité ?
Contentieux, sanctions, image dégradée, risques sociaux.
Principes recrutement — non-discrimination ?
Éviter toute distinction prohibée, assurer égalité.
Formalités embauche obligatoires ?
DPAE, registre, visite médicale.
Contrat de travail — conditions ?
Capacité, consentement, objet licite.
Procédures de rupture — cadre légal ?
Respect des règles pour licenciement, démission, rupture.
Teste seu conhecimento com 12 perguntas sobre Conformité RH et cycle de vie salarié.
1. Quand la définition de conformité RH, intégrant l’ensemble des pratiques respectant le cadre juridique en vigueur à chaque étape du cycle de vie du salarié, a-t-elle été officiellement établie ou reconnue dans le contexte réglementaire français ?
2. Quel est le délai maximum pour transmettre la DPAE après l’embauche d’un salarié ?
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