Ficha de revisão: Évolution de la politique du handicap

1. 📌 L'essentiel

• La politique sociale du handicap vise à passer d’un modèle d’assistance à un modèle d’intégration et de droits. Elle évolue dans un contexte historique marqué par des lois et classifications internationales.
• Objectifs : garantir l’égalité des droits, la participation sociale et la compensation du handicap.
• Passage du modèle médical au modèle social, avec reconnaissance des droits.
• La législation inclut la loi de 1975, la classification CIH (1980), la CIF (2001), et la loi de 2005.
• La Convention ONU (2006) renforce la dimension des droits humains.
• Dispositifs clés : MDPH, plans personnalisés, pôles de compétences.
• Taux d’emploi des personnes handicapées : inférieur à 6 %, chômage élevé.
• La notion de handicap s’appuie sur la définition de 2005 : limitation d’activité ou restriction de participation liée à une altération durable.
• Les enjeux actuels concernent l’accessibilité, l’emploi, l’éducation et la lutte contre la discrimination.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Modèle médical — centrée sur la réadaptation individuelle, sans prise en compte de l’environnement.
• Modèle social — focalisé sur l’environnement, les droits, l’accessibilité.
• Classification CIH — distingue déficience, incapacité, désavantage.
• Classification CIF — intègre facteurs environnementaux et personnels.
• MDPH — organisme d’évaluation et d’accompagnement.
• CDAPH — commission chargée de l’attribution des droits et aides.
• Plans personnalisés — dispositifs d’accompagnement individualisé.
• Convention ONU — cadre international pour l’égalité et la non-discrimination.
• Dispositifs innovants — parcours sans rupture, SERAFIN-PH, centres ressources.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La classification CIH permet de hiérarchiser les enjeux : déficience → incapacité → désavantage.
• La CIF intègre facteurs environnementaux pour une approche systémique.
• La législation de 1975 établit les droits fondamentaux, notamment l’accès à l’éducation et à l’emploi.
• La loi 2002 introduit des outils d’évaluation régulière et de droits (charte, contrat).
• La loi 2005 formalise la reconnaissance légale du handicap et le droit à compensation.
• La Convention ONU impose le respect des droits humains, la lutte contre la discrimination.
• Les dispositifs (MDPH, plans) sont organisés pour coordonner l’accompagnement.
• La hiérarchie spatiale : société → dispositifs → bénéficiaires.

4. Tableau comparatif

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Modèle médical	Réadaptation centrée sur la personne, sans environnement	Limite l’intégration sociale
Modèle social	Accessibilité, droits, environnement inclusifs	Adopté après 1964
Classification CIH	Déficience, incapacité, désavantage	1980
Classification CIF	Inclut facteurs environnementaux et personnels	2001
Loi 1975	Droits fondamentaux, accessibilité, intégration scolaire et pro	Création des CDAPH
Loi 2002	Outils d’évaluation, charte, contrat, médiateur	Evaluation régulière
Loi 2005	Définition légale, droit à compensation, non-discrimination	Création MDPH, droits renforcés
Convention ONU 2006	Droits humains, égalité, élimination discrimination	Instrument international

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Politique sociale du handicap
 ├─ Attitudes historiques
 │   ├─ Charité jusqu’au XIVe siècle
 │   └─ Enfermement (Salpêtrière)
 ├─ Évolution législative
 │   ├─ 1949 : allocation de réparation
 │   ├─ 1975 : droits fondamentaux, accessibilité
 │   ├─ 2002 : droits des malades
 │   └─ 2005 : définition, droits à la compensation
 ├─ Modèles
 │   ├─ Médical (années 1950-60)
 │   └─ Social (depuis 1964)
 ├─ Classifications
 │   ├─ CIH (1980)
 │   └─ CIF (2001)
 └─ Enjeux et dispositifs
     ├─ Égalité, inclusion, accessibilité
     └─ MDPH, plans, dispositifs innovants

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre modèle médical et modèle social.
• Confusion entre déficience, incapacité et désavantage.
• Termes similaires : handicap, déficience, limitation.
• Oublier l’intégration des facteurs environnementaux dans CIF.
• Négliger le rôle de la législation de 1975 dans l’évolution.
• Confondre la classification CIH et CIF.
• Sous-estimer l’impact de la Convention ONU.
• Surinterpréter la notion de droits sans connaître les dispositifs concrets.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Définir le handicap selon la loi de 2005.
• Expliquer la différence entre modèle médical et modèle social.
• Citer et comparer les classifications CIH et CIF.
• Nommer et décrire les dispositifs clés : MDPH, CDAPH, plans personnalisés.
• Résumer l’évolution législative majeure (1975, 2002, 2005).
• Comprendre les enjeux liés à l’accessibilité, l’emploi et l’éducation.
• Connaître la portée de la Convention ONU (2006).
• Identifier les principales limites actuelles du système.
• Savoir comment la législation favorise l’intégration.
• Être capable de schématiser l’organisation spatiale et fonctionnelle.
• Maîtriser les dispositifs spécifiques pour handicaps rares et autisme.
• Se rappeler des initiatives innovantes récentes (SERAFIN-PH 2025).