Flashcards: Gestion foncière en milieu rural et urbain — 20 cartões

Domaine foncier rural — définition ?

Ensemble des terres en milieu rural, régies par des règles spécifiques.

Domaine foncier urbain — définition ?

Terres situées en milieu urbain, soumises à un régime juridique propre.

Domaine public — composition ?

Biens appartenant à l’État ou collectivités, affectés à l’usage collectif ou public.

Domaine privé — composition ?

Terrains appartenant à des personnes ou entités privées ou publiques dans leur gestion privée.

Structures de gestion foncière — rôle ?

Organiser, administrer, contrôler l’accès et la gestion des terres.

Classification des terres rurales — types ?

Permanent et transitoire, selon leur usage et statut juridique.

Terres rurales permanentes — caractéristique ?

Stables, avec titre foncier ou propriété reconnue.

Terres rurales transitoires — caractéristique ?

Statut précaire, droits coutumiers ou concessions provisoires.

Classification foncière urbaine — objectif ?

Diviser le territoire en catégories selon usage et régime juridique.

Attribution terres rurales — modes ?

Concessions, ventes, allocations, selon contexte légal et coutumier.

Critères attribution rurales — principaux ?

Usage conforme, mise en valeur, respect des droits coutumiers.

Attribution terres urbaines — procédure ?

Procédures administratives formelles, planification et respect des critères.

Obligation de mise en valeur — but ?

Assurer l’utilisation productive et effective des terres.

Sanctions non-mise en valeur — conséquences ?

Sanctions administratives, nullité ou suspension des droits.

Transmission droits fonciers — modes ?

Cessions volontaires (vente, donation) ou forcées (expropriation).

Expropriation — définition ?

Cession forcée de biens pour utilité publique, avec indemnisation.

Procédure expropriation — étapes clés ?

Déclaration d’utilité publique, enquête, fixation indemnité, publication.

Droits transmissibles — dépendance ?

Nature du droit et cadre juridique, coutumier ou civil.

Successions rurales — particularités ?

Souvent régies par coutumes, formalisation par certificats fonciers.

Cessions forcées — cadre légal ?

Encadrées par loi, procédure stricte, indemnisation préalable.