Planification territoriale — définition ?
Organisation à moyen terme du territoire.
Répartition spatiale — objectif ?
Attribution des usages aux zones.
Définition de règles — rôle ?
Fixer limites et usages des espaces.
Urbanisme opérationnel — différence ?
Mise en œuvre concrète des projets.
Fourniture terrains — étape clé ?
Préparer et rendre disponibles les terrains.
Construction et réhabilitation — but ?
Améliorer ou moderniser le tissu urbain.
Politiques publiques environnementales — domaines ?
Biodiversité, eau, air, risques, changement climatique.
Actions juridiques — exemples ?
Interdictions, autorisations, dérogations.
Actions fiscales — outils ?
Impôts, exonérations, taxes.
Autorisation ZAC — étape initiale ?
Décision du conseil municipal.
Étude de faisabilité — contenu ?
Diagnostic, évaluation environnementale.
Création de ZAC — étape finale ?
Approbation du dossier par délibération.
Permis de construire — seuil ?
Surface ≥ 20 m² ou modification structure.
Procédure permis — délai ?
8 mois pour instruction.
Déclaration préalable — pour ?
Travaux <20 m² ou petits aménagements.
Étude d’impact — objectif ?
Évaluer effets sur environnement.
Risques naturels — exemples ?
Inondations, incendies, mouvements de terrain.
Zones à risque — restriction ?
Interdiction ou encadrement en zone rouge PPR.
Dérogation environnementale — conditions ?
Exception encadrée, consultation CNPN.
Risques dans autorisations — intégration ?
Dans PPR, PPRT, zones à risque.
Teste seu conhecimento com 10 perguntas sobre Gestion intégrée du territoire et environnement.
1. Quelle est la bonne ordre chronologique des étapes pour la procédure de création d'une ZAC ?
2. Quelle est la principale caractéristique de l’étude d’impact environnemental dans le cadre des projets d’aménagement ?
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