Ficha de revisão: Introduction à la sécurité routière et prévention

📋 Plan du Cours

1. Démarque inconnue : définition et causes
2. Calcul de la démarque inconnue
3. Document unique d’évaluation des risques
4. Obligations du travailleur en prévention
5. Obligations de l’employeur en prévention
6. Principes généraux de prévention
7. Actions de prévention : information et formation
8. Fonction PLI : posture et rôle du policier
9. Fonction liaison : contact avec le PC
10. Mise en place d’un périmètre de sécurité
11. Plans de secours et plans d’urgence
12. Prévention des risques majeurs et plans

📖 1. Démarque inconnue : définition et causes

🔑 Notions clés & Définitions

• Démarque inconnue : La démarque inconnue désigne les marchandises manquantes dont la raison n’est pas identifiée et qui ne figurent donc pas dans le cahier de démarque.
• Démarque connue : La démarque connue regroupe les marchandises manquantes pour des raisons précises, identifiées et comptabilisées dans un cahier de démarque.
• Stock théorique : Le stock théorique est la quantité attendue en fin de période, calculée à partir du cadencier.
• Stock physique : Le stock physique est la quantité réellement constatée lors du comptage (inventaire) en magasin.
• Cahier de démarque : Le cahier de démarque est le registre où sont consignées les pertes identifiées (casse, périmés, vol reconnu, réductions, démarque financière).

📝 Points essentiels

• La démarque inconnue correspond à l’écart entre le stock théorique et le stock physique, quand les causes ne sont pas identifiées.
• La démarque connue inclut notamment la casse déclarée, les produits détruits, les produits périmés mis au rebut, le vol reconnu, les réductions sous le prix de revient taxé et la démarque financière (erreur de caisse, ch
• La démarque inconnue provient par exemple de vols clients ou employés, de réceptions mal vérifiées, d’erreurs de préparation de commandes, d’erreurs de tarage des balances alimentaires et de confusions de références.
• Formule de calcul : DI = Stock final théorique − démarque connue − stock final réel (inventaire).
• Exemple : si le cadencier prévoit 12 articles, que 1 est en démarque connue, et qu’il en reste 9 à l’inventaire, alors DI = 12 − 1 − 9 = 2 articles.
• Répartition indiquée : 50 % de la DI provient de vols clients et 31 % de la DI provient de vols internes.

💡 Astuce mémo

DI = Théorique − (Connue) − Réel : si la cause n’est pas dans le cahier, elle devient « inconnue ».

📖 2. Calcul de la démarque inconnue

📖 3. Document unique d’évaluation des risques

🔑 Notions clés & Définitions

• Document unique d’évaluation des risques : Document de référence qui recense les dangers et organise l’évaluation des risques afin de définir des actions de prévention adaptées.
• Conduite en état alcoolique : Infraction liée à la conduite avec une alcoolémie dépassant les seuils autorisés, avec des sanctions graduées selon le taux.
• Conduite sous l’emprise de stupéfiants : Infraction lorsque le conducteur a consommé des produits stupéfiants, ou refuse de se soumettre au dépistage.
• Alcoolémie : Taux d’alcool présent dans le sang, mesuré par analyse sanguine ou par mesure dans l’air expiré.
• Permis probatoire : Régime de conduite encadré pour les jeunes conducteurs, avec un seuil d’alcoolémie plus bas et des sanctions spécifiques.

📝 Points essentiels

• En 2015, le volume total des infractions routières atteint 24 296 185, en baisse de -2,3 % par rapport à 2014.
• Les délits routiers (722 339) augmentent de +5,9 % et représentent 2,97 % de l’ensemble des infractions.
• Les contraventions hors stationnement (17 461 924) augmentent de +2,3 %, tandis que celles liées au stationnement (6 111 922) baissent de -14 %.
• Les excès de vitesse constituent plus de la moitié des infractions relevées : 13,6 millions en 2015, soit +5,9 %.
• L’alcoolémie délictuelle (≥0,8 g/l sang ou 0,40 mg/l air expiré) baisse de -3,5 % à 161 251 délits et reste 22,3 % des délits.
• La conduite après usage de stupéfiants (ou refus du dépistage) progresse de +25,4 % à 58 247 infractions, soit 8,1 % des délits.

💡 Astuce mémo

Seuils = 0,5 (standard) / 0,2 (probatoire) ; Stupéfiants = +25,4 % (et refus = pareil).

📖 4. Obligations du travailleur en prévention

🔑 Notions clés & Définitions

• Vigilance opérationnelle : La vigilance opérationnelle est l’attitude qui consiste à traiter toute intervention comme potentiellement dangereuse tant que la situation n’est pas comprise.
• Manœuvre de sauvegarde : La manœuvre de sauvegarde est l’action préparée permettant au policier de se protéger et d’éviter d’être neutralisé lors d’une interception.
• Stationnement moteur arrêté : Le stationnement moteur arrêté est la consigne donnée à l’usager pour immobiliser son véhicule et limiter les risques de fuite.
• Dépistage salivaire : Le dépistage salivaire est un test de dépistage des stupéfiants réalisable directement par les représentants de l’ordre.
• Dépistage urinaire : Le dépistage urinaire est un test de dépistage des stupéfiants qui nécessite la présence d’un médecin et un lieu d’isolement.

📝 Points essentiels

• Toute intervention doit être considérée comme dangereuse au départ, car la personnalité et le comportement de l’usager restent inconnus.
• Le policier doit être prêt à effectuer une manœuvre de sauvegarde pour éviter d’être neutralisé par l’usager intercepté.
• L’agent doit pouvoir s’esquiver vers l’accotement ou derrière un obstacle pour assurer sa sécurité et celle des autres.
• Le policier invite l’usager, avec courtoisie mais fermeté, à stationner son véhicule moteur arrêté pour empêcher toute fuite.
• Le policier doit prévoir le comportement de l’usager et agir selon des règles prédéfinies.
• Le dépistage salivaire est le plus souvent utilisé car il peut être réalisé directement par les forces de l’ordre, contrairement au test urinaire.

💡 Astuce mémo

Vigilance→esquive→immobilise : traiter comme dangereux, se protéger, puis faire couper le moteur.

📖 5. Obligations de l’employeur en prévention

🔑 Notions clés & Définitions

• Balisage routier : Dispositif de signalisation qui matérialise une zone de danger afin de guider et protéger les usagers et les intervenants.
• Barrage routier : Dispositif installé sur une voie publique pour contrôler, limiter ou interrompre le trafic, notamment à des fins policières.
• P.L.I : Organisation d’une intervention fondée sur trois fonctions complémentaires : protection, liaison et intervenant.
• Zone sociale : Positionnement en retrait du policier par rapport à la personne contrôlée, pour éviter l’agression directe tout en gardant la capacité de réagir.
• Périmètre de sécurité : Zone délimitée autour d’un événement (ex. accident) pour réduire les risques et protéger personnes, biens et environnement.

📝 Points essentiels

• Le policier doit pouvoir anticiper le comportement de l’usager et se préparer à une éventuelle fuite vers l’accotement ou derrière un obstacle.
• L’agent invite l’usager, avec courtoisie mais fermeté, à stationner le véhicule moteur arrêté pour empêcher toute fuite éventuelle.
• En toute circonstance, l’action vise d’abord la sécurité de l’agent, de ses collègues et des usagers, avec une prudence renforcée par la mission de police route.
• Un barrage routier sert à contrôler ou limiter le trafic, voire à l’interrompre totalement, notamment pour gérer les entrées et sorties d’une zone.
• Les trois fonctions P.L.I doivent être attribuées avant le début de l’action, même si l’équipe ne compte que deux policiers municipaux.
• La fonction P (protection) place l’agent face à la personne contrôlée, décalé à gauche, à une distance sécurisante permettant de prévenir une agression directe et de réagir aux gestes suspects.

💡 Astuce mémo

P-L-I = Protection (gauche, distance) → Liaison (PC/CIC) → Intervenant (dialogue, décisions).

📖 6. Principes généraux de prévention

🔑 Notions clés & Définitions

• Crise majeure : Une crise majeure est une rupture du fonctionnement normal de la société provoquée par un événement brutal et soudain mettant en péril la sécurité des citoyens et l’environnement.
• Prévention des risques majeurs : La prévention des risques majeurs regroupe l’identification des dangers et l’anticipation des situations à risque pour mieux organiser la réponse de l’État.
• Plans d’urgence : Les plans d’urgence sont des documents prévoyant, en circonstances exceptionnelles, les modalités d’évacuation et les mesures associées.
• Plan ORSEC : Le plan ORSEC est un dispositif départemental, de zone et maritime qui organise la réponse de sécurité civile selon des dispositions générales et spécifiques.
• Plan Communal de Sauvegarde : Le PCS est un ensemble de documents communaux visant l’information préventive et la protection de la population lors d’une catastrophe ou d’un événement de sécurité civile.

📝 Points essentiels

• Les situations à risque proviennent de la présence d’un danger potentiel et nécessitent de connaître les facteurs de risques.
• L’État identifie les risques les plus exposés des territoires pour anticiper, avec des partenaires (collectivités, établissements publics, associations).
• Les plans s’appliquent à tous les échelons des ministères et services pour coordonner les actions entre niveaux national et territorial.
• Les plans d’urgence sont préventifs, prévoient l’évacuation et sont actualisés selon l’évolution des risques et menaces.
• Le plan ORSEC existe dans chaque département, chaque zone de défense et de sécurité et en mer, avec des dispositions générales et des dispositions propres à certains risques.
• Le plan ORSEC comprend un inventaire et une analyse des risques, un dispositif opérationnel, des modalités de préparation/entraînement et des exercices de test.

💡 Astuce mémo

ORSEC = Risques + Opérationnel + Entraînement + Exercices (ROEE).

📖 7. Actions de prévention : information et formation

🔑 Notions clés & Définitions

• Information préventive : Ensemble des actions qui informent la population sur les risques et les conduites à tenir avant une catastrophe majeure.
• Formation aux premiers secours : Enseignement pratique visant à préparer les personnes à réagir rapidement et correctement en cas d’accident ou de sinistre.
• Plan Communal de Sauvegarde : Document communal regroupant les éléments d’information préventive et de protection de la population lors d’une catastrophe majeure ou d’un événement de sécurité civile.
• Plan Particulier d’Intervention : Volet spécifique du plan ORSEC départemental pour un risque précis non localisé, avec mobilisation, information, alerte et exercices.
• Plan Particulier de Mise en Sûreté : Dispositif propre à chaque école ou établissement pour organiser la mise en sûreté des élèves et personnels face aux risques majeurs en attendant les secours.

📝 Points essentiels

• Le Préfet maritime assure une veille permanente des risques et menaces via des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage.
• Le PCS rassemble les documents communaux utiles à l’information préventive et à la protection de la population en cas de catastrophe majeure, phénomène climatique ou événement de sécurité civile.
• Le PPI concerne un risque précis mais non localisé et vise la protection des populations, des biens et de l’environnement.
• Le PPI met en œuvre des orientations de sécurité civile : mobilisation des moyens, information et alerte, exercices tous les 5 ans et entraînement.
• L’information de la population dans la zone d’application du PPI est mise en œuvre par le Préfet et disponible en mairie.
• Le POI est un plan d’urgence élaboré par l’exploitant pour organiser moyens, équipements et méthodes d’intervention afin de protéger personnel, public et environnement en cas de sinistre dans une installation.

💡 Astuce mémo

PCS = Commune pour protéger et informer ; PPI = Préfet pour un risque précis ; PPMS = École pour se mettre à l’abri en attendant les secours.

📖 8. Fonction PLI : posture et rôle du policier

🔑 Notions clés & Définitions

• Autoprotection : Ensemble des actions réalisées par chacun pour se protéger et protéger autrui face à un danger, avant l’arrivée des secours.
• Distances de sécurité : Notions de distance qui déterminent jusqu’où une personne peut approcher ou doit s’éloigner selon le contexte et le niveau de risque.
• Équipements de protection individuelle : Matériels portés par le policier ou adaptés au métier pour réduire l’exposition aux dangers et limiter les blessures.
• Périmètre de sécurité : Zone autour d’un danger à maintenir libre afin de réduire les risques pour les personnes, notamment lors d’une situation suspecte.
• Colis suspect : Objet abandonné ou découvert dont le comportement ou le contexte fait craindre un danger, imposant une conduite prudente.

📝 Points essentiels

• La prévention et la protection des personnes, des biens et de l’environnement font partie de la fonction PLI.
• Distance de courtoisie : distance inférieure à la portée des jambes.
• Distance de sécurité : distance limite de portée des jambes.
• Distance de défense : distance supérieure à la portée des jambes.
• En extérieur, le périmètre de sécurité minimal est de 50 mètres.
• En bâtiment, le périmètre dépend des cloisons internes et des portes de recoupement de circulation.

💡 Astuce mémo

Courtoisie < Sécurité < Défense (du plus proche au plus éloigné).

📖 9. Fonction liaison : contact avec le PC

🔑 Notions clés & Définitions

• PC : Le PC est le point de commandement qui centralise les informations et coordonne les demandes de renfort pendant l’intervention.
• Périmètre de sécurité : Le périmètre de sécurité est une zone délimitée pour protéger les personnes en cas de danger, sans confondre avec une évacuation générale.
• Périmètre local : Le périmètre local correspond à la zone limitée à un bâtiment ou un compartiment concerné par le risque.
• Périmètre global : Le périmètre global correspond à une zone plus large, avec une distance minimale de 50 m.
• Vidéosurveillance : La vidéosurveillance est un moyen de contrôle qui aide à surveiller la zone et à adapter la conduite selon les locaux.

📝 Points essentiels

• Avant d’informer le PC, noter l’heure et le lieu, puis identifier les points vulnérables, dangereux ou sensibles à proximité.
• Décrire précisément le colis abandonné ou suspect et questionner les personnes autour pour déterminer s’il est suspect ou non.
• En cas de suspicion, ne pas toucher le colis et empêcher toute personne d’y accéder.
• Établir un périmètre de sécurité adapté : local (bâtiment/compartiment) puis global (50 m minimum), différent d’une évacuation générale sous responsabilité de la direction.
• Noter le nombre de personnes présentes, le nombre de personnes évacuées et le lieu d’évacuation.
• Fermer les portes si possible, informer le PC pour demander des renforts, vérifier qu’il ne reste personne, puis contrôler ou fermer les accès en attendant sur place.

💡 Astuce mémo

PC = « Parle au Commandement » : avant tout, note → décris → isole (périmètre) → informe (renforts).

📖 10. Mise en place d’un périmètre de sécurité

🔑 Notions clés & Définitions

• Normes sociales : Les normes sociales sont des règles de conduite attendues par un groupe, qu’elles soient ou non écrites dans des textes juridiques.
• Normes juridiques : Les normes juridiques sont des règles formelles inscrites dans des lois, règlements ou codes officiels, assorties de sanctions prévues.
• Déviance : La déviance est un comportement jugé non conforme aux normes sociales d’un groupe à un moment donné, avec des réactions et sanctions.
• Délinquance : La délinquance est une conduite déviante vis-à-vis de la loi, réprimée par des sanctions formelles négatives.
• Relativisme des normes : Le relativisme des normes affirme que normes et valeurs varient selon les sociétés, donc ce qui est déviant dépend du contexte.

📝 Points essentiels

• La déviance se repère surtout à la réaction qu’elle provoque : réprimande, moquerie, jugement, dénonciation, isolement ou ostracisme.
• La déviance est relative dans le temps : des conduites peuvent cesser d’être déviantes quand la société change (ex. divorce, cohabitation juvénile).
• La déviance est relative dans l’espace : les normes varient selon les contextes géographiques et sociaux (ex. mini-jupe, tolérance de certaines drogues pour artistes).
• La déviance est universelle : toutes les sociétés produisent des normes, et certaines interdictions sont renforcées par des normes universelles (ex. ne pas tuer, ne pas voler, droits de l’homme).
• Une augmentation ou un relâchement des normes peut faire basculer des comportements vers la déviance ou vers la conformité (ex. prohibition de l’alcool/cigarette ; avortement/homosexualité).
• La délinquance ne recouvre qu’une partie de la déviance : elle concerne uniquement les transgressions de la loi sanctionnées par des réponses formelles négatives.

💡 Astuce mémo

Déviance = réaction sociale ; Délinquance = sanction juridique.

📖 11. Plans de secours et plans d’urgence

🔑 Notions clés & Définitions

• Plan de secours : Dispositif opérationnel qui organise la réponse à un incident pour protéger les personnes et limiter les dégâts.
• Plan d’urgence : Organisation formalisée qui prévoit les actions à mener dès qu’un événement grave survient ou menace de survenir.
• Préservation des traces et indices : Ensemble des mesures prises sur les lieux pour éviter d’altérer ou de faire disparaître les éléments utiles à l’enquête.
• Police technique et scientifique : Service de soutien aux investigations qui aide les acteurs de police judiciaire à interpréter les faits à partir d’indices.
• Contrôle social : Ensemble des moyens utilisés par une société pour amener ses membres à respecter normes et valeurs et maintenir l’ordre social.

📝 Points essentiels

• Un plan de secours vise à protéger les personnes et les biens en organisant la réponse immédiate à un événement.
• Un plan d’urgence encadre les actions à déclencher face à un risque grave afin de réduire l’impact et rétablir la situation.
• Les premiers intervenants (agents de sécurité, pompiers, policiers, gendarmes) doivent assurer la préservation des traces et indices.
• L’objectif de l’investigation est d’interpréter correctement les faits, reconstituer le déroulement et comprendre ce qui s’est passé.
• La police technique et scientifique apporte une aide irremplaçable aux services de police judiciaire pour conduire les investigations.
• Le contrôle social sert notamment à protéger la société des comportements déviants et à favoriser la prévisibilité des comportements.

💡 Astuce mémo

Secours = sauver, Urgence = agir vite, Traces = ne pas toucher.

📖 12. Prévention des risques majeurs et plans

🔑 Notions clés & Définitions

• Police technique et scientifique : Ensemble des actions qui appuient la police judiciaire par des constatations et prélèvements analysés pour reconstituer les faits.
• Gel des lieux : Mesure de préservation consistant à figer la scène et à empêcher l’accès des personnes non autorisées avant les premières opérations d’enquête.
• IRCGN : Unité de la gendarmerie spécialisée dans l’analyse des prélèvements d’indices réalisés sur le terrain.
• TAJ : Traitement d’antécédents judiciaires utilisé pour gérer et consulter des informations liées aux antécédents.
• FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales destiné à l’alimentation et à la consultation des empreintes selon ses règles.

📝 Points essentiels

• Toute personne intervenant en premier (pompiers, sécurité, police, gendarmerie) doit préserver les traces et indices sur la scène.
• Les lieux doivent être figés et l’accès des personnes étrangères à la scène empêché avant les premières opérations.
• L’OPJ doit prévenir immédiatement le Parquet, puis la police judiciaire se déplace rapidement pour les premières constatations si le crime est avéré.
• Les techniciens gestionnaires réalisent sur place des prélèvements analysés et expertisés, et le médecin légiste intervient en cas de mort.
• Les limites de la scène de crime sont matérialisées par une bande plastique pour encadrer le gel des lieux.
• L’IRCGN analyse les prélèvements effectués par les techniciens d’identification criminelle sur le terrain.

💡 Astuce mémo

Traces d’abord, Parquet vite, prélèvements ensuite : scène figée → OPJ → techniciens → analyses.

📊 Tableaux de synthèse

DI : démarque connue vs inconnue

Catégorie	Raison	Comptabilisation
Démarque connue	Causes précises identifiées (casse déclarée, produits détruits, périmés mis au rebut, vol reconnu, réduction sous prix de revient taxé, démarque financière)	Figurent dans le cahier de démarque
Démarque inconnue	Causes non identifiées (vol clients ou employés, réceptions mal vérifiées, erreurs de préparation, erreurs de tarage, confusion dans les références)	Ne figurent pas dans le cahier de démarque

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre stock théorique (cadencier) et stock physique (inventaire) : la DI se calcule avec les deux.
2. Oublier la démarque connue dans la formule : DI ≠ stock théorique − stock physique sans retrait des pertes connues.
3. Dire que la démarque financière est un type de vol : elle correspond à des erreurs de caisse, chèques volés, impayés.
4. Mélanger seuils alcool : 0,5 g/l (standard) et 0,2 g/l (permis probatoire) ; les confondre fausse les sanctions.
5. Croire que le dépistage urinaire peut être fait directement par les forces de l’ordre : le test urinaire nécessite médecin et isolement.
6. Confondre périmètre de sécurité et évacuation générale : le périmètre vise à isoler, l’évacuation relève de la direction.
7. Inverser déviance et délinquance : la déviance renvoie aux normes sociales (réaction), la délinquance aux normes juridiques (sanction).

✅ Checklist Examen

1. Définir démarque inconnue et démarque connue, et citer au moins 3 exemples de chaque catégorie.
2. Savoir écrire et utiliser la formule DI = stock final théorique − démarque connue − stock final réel (inventaire).
3. Expliquer la logique du calcul sur l’exemple : cadencier, cahier de démarque connue, inventaire.
4. Définir le DUER et rappeler qu’il doit être transcrit et mis à jour annuellement, avec inventaire des risques par unité de travail.
5. Décrire la démarche structurée d’une EVRP : préparer, identifier, classer, proposer des actions de prévention.
6. Lister les obligations du travailleur : prendre soin de sa santé/sécurité et alerter immédiatement en cas de danger grave et imminent.
7. Expliquer les obligations de l’employeur : évaluation des risques, actions de prévention, information/formation, organisation et adaptation aux changements.
8. Citer les principes généraux de prévention (éviter, évaluer, combattre à la source, adapter, tenir compte de la technique, remplacer, planifier, protection collective prioritaire, instructions).
9. Expliquer les actions de prévention : information (modalités d’accès au DUER, mesures, rôle SST, RI, consignes) et formation (conditions de circulation, exécution, conduite en cas d’accident).
10. Définir les plans : ORSEC, PCS, PPI, et distinguer PPI (risque précis non localisé) et POI (plan d’urgence exploitant).
11. Savoir les mesures d’autoprotection : distances (courtoisie/sécurité/défense) et périmètre de sécurité (extérieur 50 m minimum ; bâtiment selon cloisons/portes).
12. Décrire la conduite en cas de colis suspect : noter heure/lieu/description, questionner, ne pas toucher si suspect, établir périmètres local puis global (50 m), fermer/contrôler accès, informer le PC.