Ficha de revisão: Introduction au bilan social et tableau de bord RH

📋 Plan du Cours

1. Contexte du bilan social et tableau de bord
2. Tableau de bord social : définition et indicateurs
3. Types d’indicateurs du tableau de bord social
4. Indicateurs du tableau de bord : recrutement, promotion et motivation
5. Productivité et productivité globale dans le tableau de bord social
6. Formalisation du tableau de bord social et représentation des résultats
7. Bilan social : objectifs et obligations légales
8. Indicateurs clés du bilan social par thématique
9. Contenu du bilan social : sept domaines et rubriques
10. Domaine de l’emploi : effectifs, embauches, départs et absentéisme
11. Domaine rémunérations et charges accessoires
12. Domaine santé et sécurité au travail

📖 1. Contexte du bilan social et tableau de bord

🔑 Notions clés & Définitions

• Bilan social : Document de synthèse qui décrit la situation sociale de l’entreprise à partir d’indicateurs, pour suivre et expliquer ses politiques RH.
• Tableau de bord social : Outil de pilotage qui regroupe des indicateurs sociaux pour mesurer, comparer et orienter les décisions RH.
• Indicateurs sociaux : Mesures chiffrées ou qualitatives utilisées pour décrire l’emploi, les rémunérations, les conditions de travail et d’autres dimensions sociales.
• Indicateurs clés : Indicateurs prioritaires qui donnent une vue structurée des enjeux sociaux et servent de base au bilan social.

📝 Points essentiels

• Le tableau de bord social sert à suivre des résultats sociaux dans le temps à l’aide d’indicateurs.
• Les indicateurs du tableau de bord social se déclinent en plusieurs types pour répondre à des besoins de mesure différents.
• Le tableau de bord social peut aussi intégrer des indicateurs liés à la politique de recrutement, à la promotion, à la motivation, à la productivité et à la productivité globale.
• Le bilan social vise à présenter et structurer des informations sociales selon des objectifs précis et des domaines définis.
• Le bilan social comporte des obligations légales, notamment pour les entreprises de moins de 300 salariés, avec un cadre spécifique.
• Le contenu du bilan social s’organise en sept domaines : emploi, rémunérations et charges accessoires, santé/sécurité, autres conditions de travail, formation, relations professionnelles, conditions de vie relevant de lʼ

💡 Astuce mémo

Tableau de bord = pilotage par indicateurs ; Bilan social = synthèse structurée en 7 domaines.

📖 2. Tableau de bord social : définition et indicateurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Tableau de bord social : Outil de pilotage RH qui synthétise des indicateurs sociaux pour suivre l’évolution de l’entreprise et orienter les décisions.
• Indicateur : Information sélectionnée pour mesurer des réalisations par rapport à des objectifs de performance.
• Indicateurs quantitatifs : Famille d’indicateurs fondée sur un dénombrement exprimé en unités (ex. nombre de jours d’absence).
• Indicateurs qualitatifs : Famille d’indicateurs basée sur l’appréciation et la description de situations sociales, plutôt que sur un simple comptage.

📝 Points essentiels

• Le tableau de bord social fournit une vision dynamique des indicateurs RH et permet d’observer leurs évolutions de façon régulière.
• L’analyse des indicateurs sert à évaluer à la fois les résultats obtenus et les moyens mis en œuvre.
• Le tableau de bord social aide à déclencher des actions correctives en cas d’écarts dans le domaine social.
• Le tableau de bord social est présenté comme un instrument de pilotage des ressources humaines.
• Un indicateur est choisi pour mesurer des réalisations par rapport à des objectifs de performance.
• Les indicateurs se regroupent en deux familles : quantitatifs (comptage) et qualitatifs (appréciation).

💡 Astuce mémo

Cockpit RH : indicateurs = carburant/altitude, pour suivre et corriger en continu.

📖 3. Types d’indicateurs du tableau de bord social

🔑 Notions clés & Définitions

• Indicateurs quantitatifs : Indicateurs quantitatifs : indicateurs fondés sur des dénombrements ou des valeurs statistiques exprimées en chiffres.
• Indicateurs qualitatifs : Indicateurs qualitatifs : indicateurs qui évaluent la qualité d’un travail ou d’un service à partir de retours ou de mesures de satisfaction.
• Valeur absolue : Valeur absolue : indicateur qui affiche directement un nombre ou un chiffre dans le tableau de bord.
• Taux : Taux : indicateur qui rapporte une partie à un total puis multiplie le résultat par 100 pour obtenir un pourcentage.
• Ratio : Ratio : indicateur qui met en rapport deux valeurs exprimées dans des unités différentes.

📝 Points essentiels

• Deux familles d’indicateurs coexistent : les quantitatifs (dénombrement/valeurs statistiques) et les qualitatifs (qualité mesurée via satisfaction ou retours).
• Une valeur absolue correspond à l’inscription du chiffre tel quel (ex. nombre de jours d’absence sur un mois).
• Un taux se calcule en rapportant un nombre à un total puis en multipliant par 100 (ex. 2 jours d’arrêt sur 22 jours prévus donnent 9 %).
• Une moyenne se calcule en additionnant les valeurs puis en divisant par un total dans la même unité (ex. moyenne d’attente = somme des temps / total des temps).
• Un ratio met en rapport deux valeurs de natures différentes pour obtenir une valeur rapportée (ex. 140 pièces / 5 couturières = 28 pièces par couturière).
• Une note est une valeur attribuée par le service compétent dans un domaine social (ex. ponctualité 17/20).

💡 Astuce mémo

Quantitatif = compter, Qualitatif = juger la qualité.

📖 4. Indicateurs du tableau de bord : recrutement, promotion et motivation

🔑 Notions clés & Définitions

• Recrutement : Le recrutement regroupe les indicateurs RH qui mesurent l’entrée de nouveaux salariés et l’efficacité du processus d’embauche.
• Promotion : La promotion désigne les indicateurs RH qui suivent l’évolution des salariés vers des postes de niveau supérieur.
• Motivation : La motivation correspond aux indicateurs RH qui évaluent l’engagement et l’implication des salariés dans leur travail.
• Taux de rétention des employés : Le taux de rétention des employés mesure la capacité de l’entreprise à conserver ses salariés sur une période donnée.
• Tableau de bord social : Le tableau de bord social est un ensemble d’indicateurs qui décrit la situation sociale de l’entreprise et son évolution.

📝 Points essentiels

• Les indicateurs du tableau de bord social peuvent couvrir des dimensions comme la productivité, les dépenses RH et des indicateurs RH liés aux personnes.
• Le tableau de bord social se construit dans un tableur ou un progiciel, avec une colonne d’indicateurs puis des colonnes de réalisations et de calculs.
• L’ordre de colonnes typique est : Réalisations N-2, Réalisations N-1, Réalisations N, puis Évolution N-1/N en pourcentage, Objectifs, et Écart objectifs/réalisations en pourcentage.
• Le tableau de bord social peut aussi être complété par des tableaux plus ciblés sur un point particulier, en plus du tableau principal.
• Pour mettre en évidence certaines informations, on représente les résultats sous forme de graphiques réalisés à partir du tableau de bord social existant.
• Les indicateurs doivent être pertinents, mesurables, alignés sur la stratégie et influencés par la gestion des ressources humaines.

💡 Astuce mémo

Réaliser → Évoluer → Objectiver : N-2, N-1, N, puis % d’évolution, objectifs, et écart.

📖 5. Productivité et productivité globale dans le tableau de bord social

🔑 Notions clés & Définitions

• Productivité : La productivité mesure la quantité de production obtenue par rapport aux ressources mobilisées (travail, capital, temps).
• Productivité globale : La productivité globale évalue la performance globale en tenant compte de l’ensemble des facteurs de production, pas seulement du travail.
• Tableau de bord social : Le tableau de bord social regroupe des indicateurs pour suivre et piloter les dimensions RH et sociales de l’organisation.
• Indicateur quantitatif : Un indicateur quantitatif est un indicateur exprimé en chiffres pour mesurer un phénomène social.
• Indicateur qualitatif : Un indicateur qualitatif décrit la qualité ou le ressenti (par exemple la satisfaction) plutôt que de donner un simple chiffre brut.

📝 Points essentiels

• Le bilan social sert de synthèse des indicateurs du tableau de bord social à un instant T, destinée à être présentée à des acteurs internes et externes.
• Un indicateur dans le tableau de bord social correspond à une donnée chiffrée utilisée pour suivre la situation sociale.
• Un indicateur quantitatif se distingue par son expression en chiffres, tandis qu’un indicateur qualitatif mesure la satisfaction ou un ressenti.
• Un tableau de bord social efficace doit être adapté aux besoins des parties prenantes concernées.
• Un tableau de bord social efficace doit être mis à jour régulièrement pour rester pertinent.
• Un tableau de bord social efficace privilégie la transparence et la communication, et peut utiliser des graphiques pour visualiser les résultats.

💡 Astuce mémo

Quantitatif = chiffres ; Qualitatif = satisfaction ; Bilan social = photo à l’instant T.

📖 6. Formalisation du tableau de bord social et représentation des résultats

🔑 Notions clés & Définitions

• Bilan social : Document annuel qui synthétise, sous forme structurée, les principaux indicateurs sociaux de l’entreprise.
• Article R2323-17 du Code du travail : Référence qui impose la présentation du bilan social en chapitres, rubriques et indicateurs.
• Comité d’entreprise : Instance à consulter pour donner un avis préalable sur le projet de bilan social avant sa diffusion.
• BDESE : Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales qui remplace le bilan social pour certaines entreprises de taille intermédiaire.
• BSI : Document social individualisé pouvant remplacer le bilan social pour les entreprises de moins de 50 salariés.

📝 Points essentiels

• L’employeur collecte, vérifie puis met en forme le bilan social selon la structure imposée par l’article R2323-17 du Code du travail.
• Le projet de bilan social doit être soumis à la consultation du comité d’entreprise avant diffusion, avec un avis portant sur la présentation, le contenu et l’interprétation des données.
• En principe, la consultation du comité intervient dans les 4 mois après la fin de la dernière année du bilan, au plus tard le 30 avril.
• Si l’employeur doit aussi établir des bilans d’établissement, le délai de consultation est porté à 6 mois, avec une échéance au plus tard le 30 juin.
• Le projet doit être communiqué au comité et aux délégués syndicaux au moins 15 jours avant la réunion, et le comité peut être assisté par un expert rémunéré sur son budget.
• Le bilan social est diffusé à l’inspecteur du travail dans les 15 jours suivant la réunion (avec le procès-verbal), aux salariés sur demande, et aux actionnaires avant l’assemblée générale ordinaire annuelle.

💡 Astuce mémo

Bilan social = 4/30 avril (ou 6/30 juin) + 15 jours (communiqué) + 15 jours (transmis) ; structure R2323-17 (chapitres/rubriques/indicateurs).

📖 7. Bilan social : objectifs et obligations légales

🔑 Notions clés & Définitions

• Bilan social : Document annuel qui rassemble des données chiffrées sur la situation sociale de l’entreprise et ses évolutions.
• Obligation légale : Devoir imposé par la réglementation de produire le bilan social dans les conditions prévues, notamment pour les entreprises concernées.
• Seuil de 300 salariés : Condition de taille utilisée pour déterminer les entreprises tenues d’établir un bilan social annuel exhaustif.
• Indicateurs emploi : Ensemble de mesures du bilan social qui décrivent la main-d’œuvre et ses mouvements sur l’année.
• Indicateurs conditions de travail : Groupe d’indicateurs du bilan social qui renseigne sur l’organisation du travail, l’absentéisme et la sécurité.

📝 Points essentiels

• Le bilan social annuel est exigé pour les entreprises atteignant au moins 300 salariés.
• Le document doit être suffisamment exhaustif et couvrir des thèmes sociaux variés.
• Le bilan social peut inclure des données sur la sécurité au travail et les actions menées pour protéger la santé des salariés.
• Le bilan social présente aussi des informations sur les formations suivies et sur l’évolution des rémunérations et avantages.
• En cas de non-respect des obligations, des sanctions financières peuvent être appliquées aux entreprises concernées.

💡 Astuce mémo

Seuil 300 → bilan social annuel complet : Sécurité + Formations + Rémunérations (sinon sanctions).

📖 8. Indicateurs clés du bilan social par thématique

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique de recrutement : Ensemble des actions de l’entreprise pour pourvoir des postes, suivi via des indicateurs comme le turn-over et les délais.
• Indicateurs de rémunération : Mesures chiffrées liées aux salaires et avantages, aux écarts et aux dispositifs associés, présentées dans le bilan social.
• Indicateurs santé et sécurité : Données chiffrées sur les accidents, maladies et dépenses de prévention, utilisées pour évaluer la sécurité au travail.
• Indicateurs formation : Indicateurs chiffrés sur les congés et contrats de formation ainsi que les montants consacrés à la formation professionnelle continue.
• Indicateurs relations professionnelles : Données sur la représentation du personnel, les élections, les réunions et les accords collectifs, suivies dans le bilan social.

📝 Points essentiels

• Les indicateurs de la politique de recrutement incluent le taux de turn-over, la qualité des productions et le délai moyen de réponse.
• Les indicateurs de recrutement peuvent aussi porter sur le nombre de postes créés, le délai de recrutement et le coût du recrutement.
• Les indicateurs de rémunération couvrent notamment salaires et avantages, écarts de rémunération et avantages sociaux.
• Les indicateurs santé et sécurité incluent accidents du travail, journées de travail perdues, accidents de trajet et maladies professionnelles.
• Les indicateurs de formation portent sur le nombre de congés formation, le nombre de contrats d’apprentissage et de professionnalisation, et le montant consacré à la formation professionnelle continue.
• Les indicateurs de relations professionnelles incluent la participation aux élections professionnelles, le nombre et la périodicité des réunions, les heures de délégation utilisées et les accords collectifs conclus.

💡 Astuce mémo

Recrutement = Turn-over + délais ; Rémunération = salaires/écarts/avantages ; Santé-Sécu = accidents + prévention ; Formation = congés/contrats + budget ; Relations = élections + réunions + accords.

📖 9. Contenu du bilan social : sept domaines et rubriques

🔑 Notions clés & Définitions

• Emploi : Domaine du bilan social qui décrit la structure et l’évolution de la main-d’œuvre, notamment les absences et les effectifs.
• Conditions de santé et de sécurité : Domaine du bilan social qui recense les expositions et indicateurs liés à la santé au travail et à la prévention des risques.
• Conditions de travail : Domaine du bilan social qui décrit l’organisation du travail et les caractéristiques physiques ou environnementales du poste.
• Formation : Domaine du bilan social qui mesure l’effort de l’entreprise en matière de congés de formation et de dispositifs de formation.
• Relations professionnelles : Domaine du bilan social qui présente la représentation du personnel, le dialogue social et les accords collectifs.

📝 Points essentiels

• Le bilan social couvre sept domaines : emploi, rémunérations, conditions de santé et de sécurité, conditions de travail, formation, relations professionnelles, et conditions de vie relevant de l’entreprise.
• Dans les conditions de travail, figurent notamment la durée et l’organisation du travail, l’horaire moyen, et le nombre de salariés à temps partiel.
• Toujours dans les conditions de travail, sont aussi indiqués les jours fériés payés, les jours de congés payés, et les repos compensateur.
• Les conditions de travail incluent le travail de nuit et les expositions physiques : exposition au bruit et exposition aux intempéries.
• Dans la santé et la sécurité, figurent la médecine du travail et des indicateurs comme le nombre d’examens pratiqués, les salariés déclarés inaptes et les salariés reclassés.
• Le domaine formation comprend notamment les congés formation, le nombre de contrats d’apprentissage et de professionnalisation, et le montant consacré à la formation professionnelle continue.

💡 Astuce mémo

7 domaines = E-R-C-T-F-R-V (Emploi, Rémunérations, Santé-Sécurité, Travail, Formation, Relations, Vie).

📖 10. Domaine de l’emploi : effectifs, embauches, départs et absentéisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Effectif total : L’effectif total désigne le nombre de salariés présents dans l’entreprise à une date donnée, utilisé pour décrire la taille et l’évolution des ressources humaines.
• Embauches : Les embauches regroupent les recrutements réalisés sur une période, permettant d’observer la dynamique de croissance ou de remplacement des postes.
• Départs : Les départs correspondent aux sorties de salariés sur une période, utiles pour mesurer la stabilité des équipes et les mouvements de personnel.
• Absentéisme : L’absentéisme mesure l’absence des salariés sur une période, souvent exprimée en nombre de jours ou de taux, pour analyser l’organisation du travail.
• Bilan social : Le bilan social est un document qui présente des indicateurs sociaux, dont ceux liés à l’emploi, pour donner une photographie structurée de la situation à un instant T.

📝 Points essentiels

• Le bilan social fournit une photographie à un instant T des indicateurs suivis, contrairement à un tableau de bord orienté pilotage.
• Pour refléter une dynamique RH, les données d’emploi à intégrer incluent notamment l’effectif total et la répartition par âge, sexe et qualification.
• Les indicateurs d’emploi liés aux recrutements peuvent porter sur le nombre de postes créés et le délai de recrutement.
• Les indicateurs de départs s’analysent via des mouvements de personnel sur la période, afin d’éclairer la stabilité des équipes.
• L’absentéisme se suit avec des indicateurs comme le nombre de jours d’absence, pour relier les absences à l’organisation du travail.
• En cas de transition organisationnelle, les données d’emploi doivent être complétées par des éléments de santé et sécurité au travail, notamment les accidents du travail.

💡 Astuce mémo

Effectifs = taille (instant T), Embauches = entrée, Départs = sortie, Absentéisme = trous de présence.

📖 11. Domaine rémunérations et charges accessoires

🔑 Notions clés & Définitions

• Salaires et avantages : Ensemble des montants versés aux salariés et des bénéfices associés, utilisés comme indicateurs dans le bilan social.
• Écarts de rémunération : Mesure des différences de rémunération entre catégories ou situations de salariés, suivie pour analyser l’équité salariale.
• Avantages sociaux : Prestations non salariales (en complément des salaires) suivies dans le bilan social pour décrire la politique sociale.
• Charges accessoires : Dépenses liées aux éléments rémunératoires et aux dispositifs sociaux, suivies pour compléter l’analyse des coûts employeur.

📝 Points essentiels

• Les indicateurs du domaine rémunérations et charges accessoires incluent les salaires et avantages, les écarts de rémunération et les avantages sociaux.
• Le bilan social vise une vision globale de l’empreinte sociale de l’entreprise, au-delà des seuls chiffres bruts.
• Les pratiques recommandées pour un tableau de bord social efficace incluent l’adaptation aux besoins des parties prenantes.
• Un tableau de bord social doit être mis à jour régulièrement pour rester pertinent et exploitable.
• La transparence et la communication renforcent l’efficacité du tableau de bord social auprès des parties prenantes.
• Pour mettre en exergue des informations, la représentation la plus recommandée est l’usage de graphiques via un tableur.

💡 Astuce mémo

Rémunérations = $Salaires$ + $Écarts$ + $Avantages$ (les “charges accessoires” complètent le coût social).

📖 12. Domaine santé et sécurité au travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Accidents du travail : Les accidents du travail désignent les événements survenus pendant l’activité professionnelle et utilisés comme indicateur de sécurité.
• Dépenses de prévention : Les dépenses de prévention regroupent les montants engagés pour réduire les risques et améliorer la santé au travail.
• Nombre de salariés formés à la sécurité : Le nombre de salariés formés à la sécurité mesure la part du personnel ayant reçu une formation liée à la prévention des risques.
• Exposition aux intempéries : L’exposition aux intempéries correspond au niveau de contact avec des conditions climatiques pouvant augmenter les risques professionnels.

📝 Points essentiels

• Le bilan social étudie les conditions de vie relevant de l’entreprise, dont des indicateurs de santé et sécurité comme les accidents du travail et les dépenses de prévention.
• Les accidents du travail peuvent être présentés avec une répartition selon la cause et la durée pour affiner l’analyse des risques.
• Le nombre de salariés formés à la sécurité et le montant des dépenses engagées servent à évaluer l’effort de prévention.
• Lors d’une transition organisationnelle, les accidents du travail sont un point de vigilance prioritaire pour la sécurité.
• L’exposition aux intempéries fait partie des aspects de santé et sécurité particulièrement pertinents en période de changement.
• Les dépenses de prévention indiquent l’engagement concret de l’entreprise envers la santé au travail.

💡 Astuce mémo

Accidents + Prévention : on mesure les chocs (accidents) et l’effort (dépenses) pour juger la sécurité.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
300 salariés	Seuil à partir duquel l’entreprise est tenue de produire un bilan social annuel
4 mois	Délai de consultation du comité d’entreprise après la fin de la dernière année figurant au bilan
30 avril	Date limite de consultation du comité d’entreprise (cas général)
6 mois	Délai de consultation du comité d’entreprise lorsque l’employeur établit aussi des bilans d’établissement
30 juin	Date limite de consultation du comité d’entreprise (avec bilans d’établissement)
15 jours	Délai minimal de communication du projet de bilan social au comité et aux délégués syndicaux avant la réunion
15 jours	Délai de transmission du bilan social à l’inspecteur du travail après la réunion (avec PV)

📊 Tableaux de synthèse

Bilan social vs tableau de bord social

Aspect	Tableau de bord social	Bilan social
Finalité	Instrument de pilotage des ressources humaines	Photographie annuelle/synthèse des indicateurs sociaux à un instant T
Temporalité	Vision dynamique et régulière de l’évolution des indicateurs	Document annuel, présenté à différents acteurs internes et externes
Usage	Analyse des résultats et des moyens, actions rectificatives	Transparence, dialogue social, communication et responsabilité sociale

Types d’indicateurs

Type	Définition	Exemple
Quantitatif	Basé sur un dénombrement ou des valeurs statistiques (chiffres)	Nombre de jours d’absence
Qualitatif	Mesure la qualité via appréciation/satisfaction/retours	Satisfaction client du service d’accueil
Valeur absolue	Affiche directement un nombre	Nombre de jours d’absence des salariés dans le mois
Taux	Part d’un total × 100	2 jours d’arrêt maladie sur 22 jours prévus = 9 %
Moyenne	Somme divisée par un total dans la même unité	Temps moyen d’attente téléphonique
Ratio	Mise en rapport deux valeurs d’unités différentes	140 pièces / 5 couturières = 28 pièces par couturière
Note	Note attribuée par le service compétent	Ponctualité : 17/20

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre tableau de bord social (pilotage dynamique) et bilan social (photographie annuelle à un instant T).
2. Croire que le bilan social est “en temps réel” : il est présenté annuellement, alors que le tableau de bord suit des évolutions régulières.
3. Mélanger les familles d’indicateurs : un indicateur qualitatif n’est pas un simple chiffre, il mesure une qualité/ressenti (ex. satisfaction).
4. Se tromper sur le calcul d’un taux : il faut rapporter une partie à un total puis multiplier par 100 (ex. 2/22 × 100).
5. Confondre moyenne et ratio : la moyenne divise des éléments dans la même unité, le ratio met en rapport des unités différentes.
6. Oublier la structure légale du bilan social : 7 chapitres (emploi, rémunération et charges accessoires, santé/sécurité, autres conditions de travail, formation, relations professionnelles, conditions de vie relevant de l
7. Penser que l’obligation de bilan social concerne toutes les entreprises : elle vise celles d’au moins 300 salariés, avec des alternatives (BDESE/BSI) en dessous.

✅ Checklist Examen

1. Définir le tableau de bord social et expliquer son rôle de pilotage (analyse des résultats/moyens, évolutions, actions rectificatives).
2. Définir un indicateur et distinguer indicateurs quantitatifs vs qualitatifs avec un exemple pour chacun.
3. Reconnaître les types d’indicateurs : valeur absolue, taux, moyenne, ratio, note, montant, et savoir donner l’idée de calcul attendue pour taux/moyenne/ratio.
4. Citer les domaines possibles du tableau de bord social (recrutement, promotion, motivation, productivité, productivité globale) et au moins un indicateur associé à chacun.
5. Savoir décrire la mise en forme du tableau de bord social en tableur : colonne indicateurs puis Réalisations N-2, N-1, N, Évolution N-1/N %, Objectifs, Écart objectifs/réalisations %.
6. Expliquer les bonnes pratiques attendues : indicateurs pertinents, adaptation aux parties prenantes, mises à jour régulières, transparence/communication, accessibilité/interactivité (graphiques possibles).
7. Définir le bilan social, ses objectifs (photographie détaillée, transparence, dialogue social, communication) et son lien avec le tableau de bord social.
8. Exposer les obligations légales : seuil 300 salariés, rôle de l’employeur (collecte/vérification/mise en forme selon R2323-17), consultation du comité (4 mois/30 avril ou 6 mois/30 juin), communication 15 jours avant, et
9. Lister les sanctions/risques en cas de non-respect (délit d’entrave, amende de 7 500 €, cas : non-présentation, présentation incomplète, présentation hors délai).
10. Présenter les alternatives selon la taille : BDESE pour 50-299 salariés et BSI pour moins de 50 salariés, en précisant l’idée de document allégé/personnalisé.
11. Citer les 7 domaines du bilan social (chapitres 1 à 7) et donner au moins 2 exemples d’indicateurs par domaine parmi ceux listés (emploi, rémunérations/charges accessoires, santé/sécurité, autres conditions de travail, 5
12. Maîtriser les indicateurs détaillés attendus : emploi (effectif, travailleurs extérieurs, embauches/départs, absentéisme, activité partielle), rémunérations (rémunération moyenne mensuelle, 10 plus élevées, modes de calc
13. conditions de santé/sécurité (accidents du travail/ trajet, maladies professionnelles, dépenses de prévention, salariés formés à la sécurité), autres conditions de travail (durée/organisation, horaire moyen, temps part
14. formation (congés formation, contrats apprentissage/professionnalisation, montant formation pro continue), relations professionnelles (élections, réunions, heures de délégation, accords collectifs, litiges/inspection), 7