Entreprises bancaires — définition ?
Toute entité ayant une activité économique
Activité des banques — définition?
Activité économique large, indépendamment du financement.
Supervision bancaire — organisme ?
BCE pour agrément, ACPR pour contrôle
Opérations fondamentales — quelles?
Réception de fonds, crédit, paiement.
Opérations fondamentales — exemples ?
Réception de fonds, crédit, paiement
Supervision bancaire — organe?
Agrément BCE, contrôle ACPR.
Crypto-actifs — catégories MiCA?
Jetons de monnaie, actifs, utility tokens.
Euro numérique — technologie?
Basé sur blockchain, opposition banques.
Secret bancaire — exception?
Lutte contre la fraude.
Crédit immobilier — règles clés?
Taux max 35%, délai de réflexion.
Teste seu conhecimento com 10 perguntas sobre Introduction au droit bancaire et environnement financier.
1. Quelle est la définition principale d'une entreprise bancaire selon le cours ?
2. Quelle est la base du secret bancaire en droit français ?
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