Ficha de revisão: Les enjeux de la gouvernance environnementale

📋 Plan du Cours

1. Mise à l’agenda par mobilisation sociale
2. Conflits et coopération entre acteurs environnementaux
3. Acteurs publics à plusieurs échelles d’action
4. Externalité négative et défaillance de marché
5. Réglementation environnementale : efficacité et limites
6. Taxation carbone : signal-prix et enjeux sociaux
7. Marché des quotas d’émission : principe et limites
8. Subvention à l’innovation verte : objectifs et risques
9. Inégalités de développement dans les négociations climatiques
10. Passager clandestin et dilemme du prisonnier

📖 1. Mise à l’agenda par mobilisation sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Mise à l’agenda : Processus par lequel une question environnementale devient un sujet prioritaire discuté et traité par la sphère politique.
• Mobilisation sociale : Ensemble d’actions collectives (manifestations, campagnes, pétitions) qui poussent une cause environnementale sur le devant de la scène publique.
• Acteurs multiples : Groupes variés qui participent à la construction d’un problème environnemental et à sa prise en charge politique.
• Relations de conflit et coopération : Type de rapports entre acteurs où certains s’opposent et d’autres s’allient pour influencer l’action publique.

📝 Points essentiels

• La mise à l’agenda résulte de rapports entre acteurs qui construisent la question environnementale comme problème public.
• Les acteurs peuvent coopérer pour faire avancer une mesure commune tout en restant en concurrence sur les objectifs ou les moyens.
• La mobilisation sociale sert de levier pour accroître la visibilité d’une cause et peser sur les décisions publiques.
• Les acteurs impliqués incluent pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts, partis et mouvements citoyens.
• La construction de l’agenda dépend de la capacité des acteurs à rendre leur cadrage de l’enjeu crédible et audible politiquement.

💡 Astuce mémo

Conflit/coopération = moteur : la cause avance quand les acteurs se disputent et s’allient à la fois.

📖 2. Conflits et coopération entre acteurs environnementaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Action publique : L’action publique désigne l’ensemble des interventions des pouvoirs publics (règles, décisions, discours, campagnes) pour traiter des problèmes inscrits à l’agenda politique.
• Mise à l’agenda politique : La mise à l’agenda politique est le passage d’un problème privé ou naturel vers un problème public pouvant faire l’objet d’une décision politique.
• Biens communs environnementaux : Les biens communs environnementaux sont des ressources non excluables mais rivales, car l’usage par un acteur réduit la quantité ou la qualité disponible pour les autres.
• Externalité négative : Une externalité négative est un effet néfaste d’une activité sur le bien-être d’autrui, sans compensation versée par l’agent à l’origine du dommage.
• Marchés de quotas d’émission : Les marchés de quotas d’émission sont des échanges de permis d’émission de gaz à effet de serre attribués par les pouvoirs publics aux entreprises.

📝 Points essentiels

• En présence de biens communs, la coopération est freinée par le passager clandestin : certains profitent de l’action collective sans en supporter les coûts.
• Les négociations et accords internationaux environnementaux sont aussi contraints par des stratégies de passager clandestin et par les inégalités de développement entre pays.
• Les problèmes publics regroupent les situations perçues comme nécessitant l’intervention des pouvoirs publics.
• La réglementation environnementale fixe des normes que les agents économiques doivent respecter, par exemple sur l’usage de produits ou sur des procédés de production.
• Les externalités négatives expliquent pourquoi le marché peut produire trop de pollution : l’impact sur les autres n’est pas compensé par l’agent pollueur.
• Les marchés de quotas d’émission visent à organiser la réduction des émissions en permettant aux entreprises d’échanger des permis attribués par l’État.

💡 Astuce mémo

Biens communs = non excluables + rivaux → passager clandestin ; Externalité négative = dommage sans compensation ; Quotas = permis échangeables.

📖 3. Acteurs publics à plusieurs échelles d’action

🔑 Notions clés & Définitions

• Problèmes publics : Un problème public est un ensemble de difficultés perçues comme nécessitant une intervention des pouvoirs publics.
• Réglementation de l’environnement : La réglementation de l’environnement désigne les normes fixées par les pouvoirs publics et imposées aux agents économiques.
• Subvention : Une subvention est une aide monétaire accordée par les pouvoirs publics à un ou plusieurs agents économiques.
• Taxation : La taxation est un prélèvement obligatoire décidé par les pouvoirs publics sur une opération économique.
• Mise à l’agenda politique : La mise à l’agenda politique est le processus qui transforme un problème en question discutée publiquement et prise en charge par les pouvoirs publics.

📝 Points essentiels

• Un problème ne devient pas automatiquement public parce qu’il est grave : sa visibilité dépend surtout de la mobilisation sociale.
• La mobilisation sociale favorise la médiatisation, ce qui attire l’attention des personnalités politiques et rend le problème « public ».
• La mise à l’agenda politique décrit la transformation d’un problème privé ou ignoré en sujet dépassant la sphère privée.
• La construction des questions environnementales implique plusieurs acteurs : pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts, partis et mouvements citoyens.
• Ces acteurs entretiennent à la fois des relations de coopération et de conflit, notamment entre défenseurs du climat et industriels.
• Les conflits environnementaux naissent souvent d’intérêts divergents entre acteurs qui veulent préserver le climat et ceux qui cherchent à limiter l’action.

💡 Astuce mémo

Mobilisation → médiatisation → agenda politique (donc prise en charge publique).

📖 4. Externalité négative et défaillance de marché

🔑 Notions clés & Définitions

• Externalité négative : Effet négatif d’une activité sur des tiers qui ne supportent pas le coût, ce qui fausse les décisions de marché.
• Défaillance de marché : Situation où le marché n’alloue pas efficacement les ressources car des mécanismes comme les externalités empêchent l’atteinte du résultat social optimal.
• Désinformation : Stratégie de communication visant à semer le doute sur des faits ou des risques pour retarder ou empêcher une prise de décision publique.
• Chantage à l’emploi : Argument consistant à conditionner l’action publique environnementale à la sauvegarde des emplois, souvent perçu comme une pression.
• Plans Climat : Dispositifs locaux de politiques publiques où des acteurs comme les ONG contribuent à proposer des solutions environnementales.

📝 Points essentiels

• Les questions environnementales génèrent souvent des conflits car les intérêts des acteurs divergent entre protection du climat et limitation des impacts par les industriels.
• Les ONG et mouvements citoyens rendent le climat visible en dénonçant l’inaction de l’État ou les dommages causés par les entreprises via des actions médiatiques.
• « L’affaire du siècle » correspond à un procès contre l’État pour inaction climatique initié par des ONG.
• Des entreprises polluantes peuvent chercher à empêcher l’émergence du problème comme enjeu public ou à freiner sa résolution par les pouvoirs publics.
• Une enquête aux États-Unis indique que des industries pétrolières connaissaient l’impact néfaste des énergies fossiles depuis les années 1960 et ont mené une campagne de désinformation.
• Les entreprises peuvent tenter de faire passer un autre sujet à l’agenda, comme la sauvegarde des emplois, stratégie parfois qualifiée de chantage à l’emploi.

💡 Astuce mémo

Externalité négative = coût pour les autres ; défaillance de marché = le marché ne voit pas le vrai coût, donc les conflits s’enchaînent.

📖 5. Réglementation environnementale : efficacité et limites

🔑 Notions clés & Définitions

• ONG environnementales : Acteurs associatifs qui coopèrent avec les pouvoirs publics pour proposer et soutenir des solutions aux problèmes environnementaux.
• Plans Climat des villes : Dispositifs locaux qui organisent des actions publiques pour réduire les émissions et adapter les territoires au climat.
• Conférences des Parties COP : Cadres internationaux de négociation où les États discutent des engagements liés au climat et aux politiques environnementales.
• GIEC : Groupe d’experts internationaux chargé de produire des évaluations scientifiques sur le changement climatique et ses impacts.

📝 Points essentiels

• Les ONG coopèrent avec les pouvoirs publics à plusieurs échelles pour contribuer à des plans locaux et à des négociations internationales.
• La lutte contre le changement climatique a une dimension mondiale car l’effet de serre ne s’arrête pas aux frontières des États.
• Un pays peut réduire ses émissions sans empêcher l’impact global si les autres pays n’investissent pas aussi dans la lutte climatique.
• Les solutions sont aussi locales, notamment via l’aménagement du territoire et des choix de mobilité, de déchets et de services.
• Au niveau local, des actions typiques incluent des transports publics plus propres, des pistes cyclables, le recyclage et la valorisation des déchets.
• Au niveau international, les réponses incluent la création de groupes d’experts comme le GIEC, ainsi que la négociation et les accords issus des COP.

💡 Astuce mémo

Cause→effet : CO2 sans frontières = efforts nationaux insuffisants sans coopération internationale.

📖 6. Taxation carbone : signal-prix et enjeux sociaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Externalité négative : Une externalité négative est une situation où l’activité d’un agent impose un coût à d’autres sans compensation, ce qui empêche le marché d’être optimal pour la société.
• Défaillance de marché : Une défaillance de marché correspond à un cas où le fonctionnement du marché ne conduit pas à une allocation optimale des ressources pour le bien-être collectif.
• Réglementation : La réglementation est un ensemble de règles imposées par les pouvoirs publics et obligatoires pour les agents économiques.
• Taxation environnementale : La taxation environnementale est un dispositif qui utilise le signal-prix pour faire payer monétairement les pollueurs et modifier leurs comportements.
• Signal-prix : Le signal-prix est l’information transmise par le prix qui incite les agents à ajuster leurs choix en fonction des coûts et des bénéfices.

📝 Points essentiels

• Les émissions de CO2 sont un exemple de défaillance de marché car les pollueurs ne supportent pas spontanément le coût social de leur pollution.
• Une externalité négative crée un manque d’incitation à réduire l’activité polluante, ce qui justifie une intervention publique par contrainte ou par incitations économiques.
• La réglementation peut imposer l’interdiction de certains produits polluants, des normes d’efficacité (ex. isolation thermique) ou des seuils d’émissions à ne pas dépasser.
• La réglementation peut être efficace car certains polluants peuvent disparaître rapidement, surtout quand l’objectif est l’élimination plutôt que la réduction progressive.
• La réglementation peut être coûteuse à contrôler et difficile à appliquer pour faire évoluer des choix de consommation (ex. consommation d’essence).
• La taxation environnementale consiste à taxer les énergies fossiles pour augmenter leur coût et pousser les agents à changer de comportement dans un sens plus favorable à l’environnement.

💡 Astuce mémo

Externalité négative = coût social non payé → intervention publique; Réglementation = règles directes; Taxation = prix qui “fait payer”.

📖 7. Marché des quotas d’émission : principe et limites

🔑 Notions clés & Définitions

• Taxation environnementale : La taxation environnementale utilise le signal-prix pour pousser les agents à modifier leurs comportements afin de réduire la pollution.
• Pollueur payeur : Le principe du pollueur payeur vise à faire supporter au pollueur le coût réel de son activité via le prix payé.
• Internalisation des coûts : L’internalisation des coûts consiste à intégrer dans le prix les coûts externes liés à la pollution.
• Marché des quotas d’émission : Le marché des quotas d’émission impose un droit d’émettre, échangeable entre entreprises, pour atteindre une cible globale de réduction.
• Système européen de quotas : Le système européen de quotas d’émission existe dans l’UE depuis 2005 et encadre les obligations des entreprises.

📝 Points essentiels

• Une taxe environnementale rend les énergies fossiles plus coûteuses afin d’inciter à un comportement plus favorable à l’environnement.
• Le mécanisme de taxe vise à ce que le prix payé « inclue » le coût réel de l’activité, ce qui correspond à l’internalisation des coûts.
• L’outil parvient à inciter sans que l’État doive contrôler chaque individu ou chaque entreprise.
• La taxe peut peser davantage sur les ménages modestes, car le transport représente une part importante de leur budget.
• Le marché des quotas existe dans l’UE depuis 2005 et vise des objectifs comparables à ceux d’une taxe carbone via un autre mécanisme.
• Dans le système, chaque tonne émise exige un quota, l’État fixe une cible de réduction et les entreprises peuvent acheter ou vendre des quotas selon leurs coûts de réduction.

💡 Astuce mémo

Taxe = prix direct; Quotas = droit d’émettre échangeable (acheter si réduire coûte cher, vendre si réduire coûte peu).

📖 8. Subvention à l’innovation verte : objectifs et risques

🔑 Notions clés & Définitions

• Subvention à l’innovation : Aide monétaire versée par les pouvoirs publics pour encourager les entreprises à investir dans la R&D.
• R&D en technologies climatiques : Recherche et développement visant des technologies qui limitent les gaz à effet de serre, comme les renouvelables ou les transports propres.
• Programme d’Investissement d’Avenir : Programme lancé en 2010 en France, dont un objectif était de stimuler l’innovation verte.
• Effet d’aubaine : Situation où une entreprise reçoit une aide pour un projet qu’elle aurait réalisé même sans subvention.

📝 Points essentiels

• La subvention à l’innovation vise à stimuler la R&D pour limiter les gaz à effet de serre via des technologies comme les énergies renouvelables, les transports propres et les économies d’énergie.
• L’intervention de l’État est justifiée car les entreprises peuvent manquer d’incitation à innover : la R&D est coûteuse et ses résultats restent incertains.
• Sans subvention, la R&D climatique risque d’être trop limitée faute de rentabilité attendue et de certitude sur les retombées.
• L’absence de contrainte de type réglementation constitue un avantage : l’entreprise n’est pas forcée par des règles spécifiques.
• Le coût pour les finances publiques constitue un inconvénient direct de la subvention.
• Le risque d’effet d’aubaine apparaît quand la subvention finance un projet qui aurait eu lieu même sans aide, réduisant l’efficacité de la dépense.

💡 Astuce mémo

Objectif : financer la R&D incertaine et chère ; Risque : payer un projet déjà prévu (effet d’aubaine).

📖 9. Inégalités de développement dans les négociations climatiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Inégalités de développement : Notion désignant l’écart de niveau économique et industriel entre États, qui crée des désaccords sur la répartition des efforts climatiques.
• Responsabilité historique : Idée selon laquelle les pays développés, ayant pollué plus tôt depuis la Révolution industrielle, portent une part de responsabilité accrue dans le changement climatique.
• Émissions totales : Mesure qui additionne les émissions sur l’ensemble d’un pays, souvent utilisée pour souligner le poids des grands émetteurs émergents.
• Émissions par habitant : Mesure qui rapporte les émissions au nombre d’habitants, utilisée pour comparer la responsabilité individuelle entre pays riches et pays émergents.
• Accord de Paris 2015 : Traité climatique adopté en 2015 qui s’applique à la fois aux pays riches et aux pays en développement, avec des dispositions tenant compte des différences.

📝 Points essentiels

• Les différences de développement constituent un conflit central car les États se renvoient la responsabilité des réductions de GES.
• Les pays émergents insistent sur le fait que, en émissions totales, ils sont aujourd’hui de gros émetteurs et doivent donc réduire.
• Les pays en développement peuvent invoquer une logique de rattrapage : se développer comme les pays riches l’ont fait, même si cela implique encore de la pollution.
• Les pays en développement peuvent aussi soutenir que des émissions sont liées à la demande des pays riches, car une partie de leur production est exportée.
• Les pays émergents peuvent considérer que la réduction doit d’abord viser les habitants des pays riches, car les émissions par habitant y restent plus élevées.
• L’accord de Paris (2015) inclut pays riches et pays en développement, contrairement aux accords antérieurs centrés sur les pays riches, tout en prévoyant des mécanismes adaptés aux écarts de développement.

💡 Astuce mémo

Totaux vs par habitant : émergents = « gros volumes », riches = « plus par personne » ; historique = « pollué tôt » ; commerce = « émissions exportées ».

📖 10. Passager clandestin et dilemme du prisonnier

🔑 Notions clés & Définitions

• Bien commun : Un bien commun est un bien rival mais non excluable, ce qui rend difficile d’empêcher certains acteurs d’en profiter sans contribuer.
• Climat : Le climat est traité comme un bien commun car la pollution ne peut pas être « exclue » d’un pollueur et dégrade la qualité du climat pour tous.
• Passager clandestin : Un passager clandestin est une stratégie où un acteur profite des efforts des autres tout en évitant d’en supporter le coût.
• Dilemme du prisonnier : Le dilemme du prisonnier décrit une situation où l’intérêt individuel pousse à ne pas coopérer alors que la coopération serait bénéfique collectivement.

📝 Points essentiels

• Un bien commun est rival mais non excluable, donc les contributions individuelles ne peuvent pas être facilement imposées.
• La pollution se diffuse dans l’atmosphère, ce qui rend l’exclusion d’un pollueur pratiquement impossible.
• Les efforts de réduction des émissions d’un pays profitent à l’ensemble de la communauté internationale, pas seulement au pays qui réduit.
• Un pays peut être tenté de continuer à émettre tout en profitant des réductions des autres, ce qui réduit l’incitation à coopérer.
• La peur d’être le seul à faire des efforts peut conduire à un refus collectif d’efforts, formant un dilemme du prisonnier.
• Le retrait des États-Unis de l’accord de Paris est interprété comme une stratégie de passager clandestin : profiter des efforts des autres sans payer le coût de la transition.

💡 Astuce mémo

Climat = bien commun : tu ne peux pas exclure le pollueur → chacun peut « consommer » le climat sans payer → dilemme du prisonnier.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
2005	Mise en place du système européen de quotas d’émission dans l’UE
2010	Lancement du Programme d’Investissement d’Avenir en France, visant notamment à stimuler l’innovation verte
2015	Adoption de l’accord de Paris, applicable aux pays riches et aux pays en développement

📊 Tableaux de synthèse

Réglementation vs taxation vs quotas

Instrument	Principe	Limites/points de vigilance
Réglementation	Normes imposées par les pouvoirs publics (interdiction de produits, normes d’efficacité, seuils d’émissions)	Coûts de contrôle élevés et difficulté à faire évoluer certains choix de consommation (ex. essence)
Taxation	Taxe sur les énergies fossiles : signal-prix pour internaliser le coût social (pollueur payeur)	Problème d’équité sociale (gilets jaunes) et risque d’avantage pour producteurs étrangers non taxés
Marché des quotas	Quota par tonne émise, cible globale fixée par l’État, échanges de quotas entre entreprises	Prix du carbone peut être trop faible si trop de quotas distribués ; plus compliqué pour des particuliers/automobilistes

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre mise à l’agenda politique (transformation en problème public) et simple gravité du problème : ce n’est pas automatique.
2. Croire que les externalités négatives relèvent d’un « défaut du marché » au sens moral : ici, c’est surtout que le pollueur ne paie pas le coût social.
3. Mélanger réglementation et taxation : la réglementation impose des règles directes, la taxation agit via un signal-prix.
4. Penser que les quotas sont une taxe : c’est un droit d’émettre échangeable, avec une cible globale et un marché de quotas.
5. Oublier que la coopération internationale est freinée par le passager clandestin : chaque pays peut vouloir profiter des efforts des autres sans payer le coût.
6. Réduire les inégalités de développement à une question unique d’émissions : le cours oppose aussi émissions totales vs émissions par habitant et responsabilité historique.
7. Confondre subvention et réglementation : la subvention à l’innovation n’impose pas de contrainte, mais finance une R&D incertaine (risque d’effet d’aubaine).

✅ Checklist Examen

1. Expliquer comment un problème devient un problème public grâce à la mobilisation sociale, la médiatisation et la mise à l’agenda politique.
2. Identifier les acteurs de l’action publique environnementale (pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts, partis, mouvements citoyens) et décrire leurs relations de coopération et de conflit.
3. Donner au moins un exemple de stratégie d’acteurs pour freiner la mise à l’agenda (désinformation, semer le doute, ou mise à l’agenda d’un autre sujet comme la sauvegarde des emplois).
4. Décrire comment l’action publique s’articule à plusieurs échelles (locale, nationale, européenne, internationale) et donner des exemples pour au moins deux échelles.
5. Définir externalité négative et montrer pourquoi les émissions de CO2 illustrent une défaillance de marché nécessitant une intervention publique.
6. Comparer réglementation, taxation et marché des quotas : principe de fonctionnement et au moins une limite pour chacun.
7. Expliquer le principe du pollueur payeur et le rôle du signal-prix dans la taxation environnementale.
8. Expliquer le fonctionnement du marché des quotas : quotas par tonne, cible globale, échanges, logique acheter/vendre selon les coûts de dépollution.
9. Définir la subvention à l’innovation et justifier l’intervention de l’État (R&D coûteuse et incertaine), puis citer un risque (effet d’aubaine) et un inconvénient (coût pour les finances publiques).
10. Expliquer pourquoi les négociations internationales sont contraintes : relier passager clandestin et dilemme du prisonnier au caractère de bien commun du climat.
11. Présenter les inégalités de développement comme conflit central : opposer arguments en émissions totales vs émissions par habitant et responsabilité historique.
12. Rappeler le rôle de l’accord de Paris (2015) : application aux pays riches et en développement et dispositions spécifiques (temps, aides à la transition).