Flashcards: Organisation et Réglementation de l'Accueil Préscolaire — 18 cartões

Inscription en ligne — définition ?

Soumission numérique d’une demande d’inscription.

Liste d’attente — rôle ?

Prioriser et organiser l’accès aux places disponibles.

Formulaire en ligne — étape clé ?

Permet la demande d’inscription numérique.

Confirmation par mail — fonction ?

Valider l’inscription et informer la famille.

Prise de contact — quand ?

Lorsqu’une place se libère.

Tarif subventionné — base ?

Revenu brut familial.

Revenu brut — définition ?

Revenus avant déductions, base du calcul tarifaire.

Financement partagé — acteurs ?

Commune, parents, partenaires privés.

Tarif hors commune — majoration ?

+50% à Anières pour familles hors commune.

Rabais fratrie — principe ?

Réduction dégressive pour plusieurs enfants.

Critères d’attribution — principaux ?

Habitation, activité pro, continuité, fratrie.

Cadre légal — documents clés ?

Convention des droits, Constitution, OPE, LAAcc, LAPr.

Convention des droits — objectif ?

Protéger et favoriser le développement des enfants.

Organisation légale — formes ?

Gestion directe, fondations, groupements intercommunaux.

Gestion directe — signification ?

Exploitation par la collectivité elle-même.

Structures d’accueil — exemples ?

Crèches, jardins d’enfants.

Conditions d’accès — principes ?

Inclusion, âge préscolaire, besoins spécifiques, priorité.

Réglementation cantonale — rôle ?

Organisation, financement, partenariat, surveillance.