Flashcards: Principes et Organisation de la Prévoyance Sociale — 21 cartões

Principes de l'assurance

Prise en charge socialisée d’un risque social

Développement prévoyance

Organisation en caisses, risques d’invalidité et vieillesse

Organisation sécurité sociale

Caisses primaires/régionales, prestations en nature et en espèces

Qualité d’assuré social

Résidence stable, droits dérivés pour ayants-droits

Régime juridique conventions

Relations entre caisses et professionnels, tarifs de responsabilité

Tarification assurance

Liste des actes remboursés, respect des tarifs conventionnels

Parcours de soins

Respect du parcours coordonné, impact sur remboursement

Conditions santé et admin.

Affiliation liée à la rémunération, accident du travail

Risques professionnels

Maladies et accidents liés au travail, reconnaissance spécifique

Accidents du travail

Présomption d’imputabilité, contestations possibles

Maladies professionnelles

Procédure de reconnaissance, déclaration obligatoire

Régimes complémentaires obligatoires

Prestations supplémentaires, prévoyance, indemnités

Risque assurance

Événement incertain pouvant causer un dommage

Contrat assurance

Engagement contre prime, garantie contre risque aléatoire

Risque de capitalisation

Invalidité et vieillesse, circuit via Caisse des dépôts

Sécurité sociale organisation

Caisses, principes d’unité géographique

Prestations en nature

Soins, médicaments, appareillage

Prestations en espèces

Indemnités pour perte de revenus

Accident du travail

Fait ou à l’occasion du travail, présomption d’imputabilité

Maladie professionnelle

Reconnaissance spécifique, déclaration à la caisse

Régimes complémentaires

Ajoutent prestations, prévoyance, indemnités complémentaires