1. Quelle sanction peut résulter de plusieurs sanctions liées à un groupe ou à ses membres qui s’accumulent ?
La suppression définitive de l’organisation
Explicação
Trois sanctions liées à un groupe ou à ses membres peuvent entraîner la suppression définitive de l’organisation. La règle prévoit donc une conséquence collective lourde, au-delà d’un simple avertissement.