Ficha de revisão: Sécurité Industrielle et Prévention

📋 Plan du Cours

1. Sécurité au travail et document unique
2. Plan de prévention des entreprises extérieures
3. EPI, EPC et risques majeurs
4. Risques industriels et plans d'urgence
5. ICPE et réglementation Seveso

📖 1. Sécurité au travail et document unique

🔑 Notions clés & Définitions

• Code du travail : Le code du travail fixe que l’employeur est responsable de la sécurité et de la santé des salariés.
• Évaluation des risques professionnels : L’évaluation des risques professionnels vise à identifier et analyser les risques liés au travail pour organiser la prévention.
• Document unique d’évaluation des risques professionnels : Le document unique sert à repérer les dangers et à analyser les risques afin de structurer la prévention.
• DUEVRP : Le DUEVRP désigne le document unique d’évaluation des risques professionnels à tenir à jour par l’employeur.

📝 Points essentiels

• L’évaluation des risques professionnels est associée à une mise en œuvre dès 1991 dans le contenu fourni.
• Le document unique est présenté comme datant du 5 novembre 2001 et doit identifier les dangers puis analyser les risques.
• Le document unique doit être mis à jour une fois par an.
• Le contenu relie le document unique à un objectif de diminution des accidents du travail et des maladies professionnelles.
• Depuis 2008, l’employeur doit fournir des modalités permettant aux salariés de consulter le DUEVRP.

💡 Astuce mémo

Dangers → analysés dans le DUEVRP, puis mis à jour chaque an.

📖 2. Plan de prévention des entreprises extérieures

🔑 Notions clés & Définitions

• Plan de prévention : Le plan de prévention encadre la coactivité entre une entreprise extérieure et le site qui l’accueille pour gérer les risques.
• Entreprise extérieure : L’entreprise extérieure est celle qui intervient sur un site pour y faire travailler des salariés.
• Entreprise utilisatrice : L’entreprise utilisatrice est le site qui accueille les salariés de l’entreprise extérieure.

📝 Points essentiels

• Le plan de prévention est établi par l’entreprise extérieure et l’entreprise utilisatrice.
• Le contenu associe le plan de prévention au cas d’une entreprise extérieure intervenant sur un site d’accueil (exemple : France Gardiennage sur Auchan).
• Le contenu mentionne des sanctions si le DUEVRP est inexistant, pas à jour, ou en cas de récidive.
• Un plan de prévention doit être écrit avant le début des travaux (formulé comme “établi par écrit avant le début du travail”).

📖 3. EPI, EPC et risques majeurs

🔑 Notions clés & Définitions

• EPI : Un EPI est un équipement de protection individuel destiné à protéger la personne exposée.
• EPC : Un EPC est un équipement de protection collectif destiné à protéger plusieurs personnes ou une situation à risque.
• Gilet Haute Visibilité : Le GHV est un exemple d’équipement de protection visant la visibilité des personnes.
• Risques majeurs : Les risques majeurs regroupent des catégories d’événements pouvant avoir des impacts importants sur les personnes et les biens.

📝 Points essentiels

• Le contenu insiste que l’EPI protège la personne, mais ne doit pas être compris comme une protection qui ne concerne que l’individu.
• Les risques majeurs cités incluent les risques naturels (volcan, avalanche…), les risques de transport collectif (bus, tram, avion…), et les conflits armés (guerres).
• Le contenu donne des repères horaires chiffrés (20h / 18 = 120h / semaine) dans la partie calcul/repères de charge, à connaître pour l’exercice.

📖 4. Risques industriels et plans d'urgence

🔑 Notions clés & Définitions

• Risques industriels : Les risques industriels sont des risques technologiques associés à des installations (exemples : centrale nucléaire).
• POI : Le POI est le Plan d’Opération Interne, déclenché par le directeur selon le contenu.
• PPI : Le PPI est le Plan Particulier d’Intervention, déclenché par les autorités lorsque le danger menace de sortir du site.
• Plan ORSEC : Le Plan ORSEC correspond à l’organisation de réponse en sécurité civile.

📝 Points essentiels

• Le contenu donne un exemple de centrale nucléaire avec un cadre SEVESO.
• Le POI est déclenché par le Directeur.
• Si l’incident risque de sortir du site, le Directeur prévient le Préfet qui déclenche le PPI.
• Le Préfet “réquisitionne” dans le contenu fourni lors du PPI.
• Le plan ORSEC est présenté comme “Organisation Réponse Sécurité Civile”.

💡 Astuce mémo

POI = interne (Directeur) ; PPI = externe (Préfet) ; ORSEC = réponse sécurité civile.

📖 5. ICPE et réglementation Seveso

🔑 Notions clés & Définitions

• ICPE : Les ICPE désignent les installations classées liées à des activités pouvant créer des nuisances.
• Réglementation PR : La “réglementation PR” est associée, dans le contenu, aux activités ou installations susceptibles de créer des nuisances.
• SEVESO : SEVESO est relié à une directive européenne et vise la prévention/gestion de dangers industriels.
• Directive SEVESO : La directive SEVESO est présentée comme l’origine “directive” du terme SEVESO dans le contenu.

📝 Points essentiels

• Le contenu associe la réglementation PR à toute activité ou installation pouvant créer des nuisances.
• Le contenu présente 5 niveaux pour les ICPE selon le danger (avec une mention “Non ICPE” puis niveaux 1 à 5).
• Le contenu indique que la réglementation est aussi “Réglementation Européenne”.
• SEVESO est présenté comme une directive (directive SEVESO).

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Chaîne de déclenchement POI / PPI / ORSEC

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre le DUEVRP (document unique évaluant risques) avec le plan de prévention (gestion de coactivité entreprises extérieures).
2. Penser que l’EPI protège seulement l’individu sans considérer la logique globale de prévention décrite par le cours.
3. Intervertir POI et PPI : le contenu attribue POI au Directeur et PPI au Préfet.
4. Oublier la mise à jour annuelle du document unique.
5. Croire que la consultation du DUEVRP n’est qu’une bonne pratique : le contenu la relie à une obligation depuis 2008.
6. Mélanger ICPE et SEVESO : le cours relie SEVESO à une directive et ICPE à des installations classées par danger.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer ce que fait le document unique : identifier les dangers puis analyser les risques.
2. Donner la fréquence de mise à jour du document unique telle qu’elle apparaît dans le contenu.
3. Citer l’objectif relié au document unique : diminuer accidents du travail et maladies professionnelles.
4. Indiquer qui doit mettre à disposition des modalités de consultation du DUEVRP depuis 2008.
5. Décrire qui établit le plan de prévention (entreprise extérieure et entreprise utilisatrice) et sa logique de coactivité.
6. Savoir que le plan de prévention est établi par écrit avant le début du travail.
7. Définir EPI et rappeler l’idée centrale associée dans le contenu (protection de la personne).
8. Définir EPC et distinguer la nature “collectif” par opposition à l’EPI.
9. Lister des exemples de risques majeurs cités (naturels, transport collectif, conflits armés).
10. Décrire la chaîne POI → PPI : Directeur déclenche POI ; Préfet déclenche PPI si le danger sort du site.
11. Relier le Plan ORSEC à l’organisation de réponse “sécurité civile”.
12. Expliquer ce que sont les ICPE dans le contenu (installations/activités pouvant créer des nuisances).
13. Donner la structure des 5 niveaux ICPE selon le danger (avec mention “Non ICPE” puis 1 à 5).
14. Relier SEVESO à une directive et rappeler le lien au cadre européen présent dans le contenu.